Actualités et informations
Mercredi 15 Novembre 2006
Le Parlement européen adopte la directive sur la libéralisation des services, ou directive Bolkestein
L'adoption par les députés européens de la directive sur la libéralisation des services, mercredi 15 novembre, met fin à presque trois ans de débats houleux.
Au printemps 2005, pour cause de référendum à haut risque pour eux, les partisans du « oui » UMP et PS, Jacques Chirac en tête, l’avaient donnée pour morte et enterrée. Ils ont menti! Un an et demi plus tard, la directive sur la libéralisation des services dans le marché intérieur, la très controversée directive Bolkestein, revient en deuxième lecture au Parlement européen dans une version pure et dure, après un passage au Conseil des ministres, qui l’a épurée des maigres amendements votés par les députés européens. Face à ce passage en force, les principaux groupes politiques au Parlement européen, PSE et PPE, qui n’ont pas déposé, de nouvel amendement, ont capitulé! Les opposants au texte, Verts et Communistes en tête, n'ont pas caché leur amertume mercredi. Francis Wurtz, chef de la GUE/NGL (Gauche unitaire européenne) au Parlement, a dénoncé "une harmonisation par le marché et la concurrence de normes tirées vers le bas". "Les zones grises de la directive prêtent le flanc aux interprétations immaîtrisables de la Commission et de la Cour [européenne de justice]", a-t-il ajouté. La directive adoptée mercredi devra encore être formellement entérinée par les ministres des Vingt-Cinq, a priori avant la fin de l'année. Les Etats membres auront alors trois ans pour le transposer en droit national, sous le contrôle de la Commission. Pour l’eurodéputé, comme pour la secrétaire nationale du PCF, l’adoption de la directive Bolkestein serait un nouveau témoignage du refus des gouvernements et des institutions européennes de prendre en compte le message délivré par les urnes le 29 mai 2005. |
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