« Nos sanctions reflètent nos principaux intérêts en matière de sécurité nationale et de politique extérieure, et l’OFAC doit en contrôler rigoureusement l’application. La décision historique (*) aujourd’hui prise devrait servir d’avertissement clair à quiconque chercherait à tirer profit en essayant d’y échapper » Adam Szubin, directeur de l’Office of Foreign Assets Control du département du Trésor du gouvernement des États-Unis (juin 2012)

(*) OFAC : Office of Foreign Assets Control (Bureau de Control des Actifs Étrangers). Le directeur de l’OFAC fait référence à l’amende de 619 millions de dollars infligée à la banque hollandaise ING pour avoir réalisé des transactions financières avec Cuba et d’autres pays. Il s’agit de la plus forte amende jamais imposée par le gouvernement étasunien à une banque étrangère pour entretenir des relations commerciales avec Cuba.

INTRODUCTION

Le blocus économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba a démarré au moment même où la Révolution cubaine a triomphé et a été, au fil des ans, de plus en plus institutionnalisé et perfectionné par l’adoption de proclamations présidentielles et de mesures législatives qui l’ont progressivement rendu plus rigoureux et total.

Dès lors, la politique d’asphyxie économique que constitue le blocus n’a pas cessé un seul instant, montrant par là clairement l’obsession des gouvernements étasuniens successifs : détruire le système politique, économique et social choisi par le peuple cubain dans l’exercice de ses droits à la libre détermination et à la souveraineté. Durant toutes ces années, les mécanismes politiques, légaux et administratifs de cette politique ont été renforcés dans le but de la mettre en oeuvre plus efficacement.

La trame sur laquelle repose le blocus tombe dans les catégories d’acte de génocide aux termes de la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide, de 1948, et d’acte de guerre économique selon la définition donnée par la Conférence navale de Londres de 1909, dans sa déclaration relative au droit de guerre maritime. Comme on peut le vérifier en consultant les sites web des départements étasuniens du Trésor et du Commerce, le blocus contre Cuba reste le système de sanctions unilatérales le plus injuste, total, sévère et prolongé qui ait jamais été appliqué à un autre pays dans le monde.

Du fait de l’application rigoureuse et agressive des lois et réglementations du blocus, Cuba ne peut toujours pas exporter ni importer librement des produits et des services vers ou depuis les États-Unis et ne peut utiliser le dollar des États-Unis dans ses transactions internationales, ni ouvrir des comptes dans cette monnaie dans des banques de pays tiers. Il ne lui est pas non plus permis d’avoir accès à des crédits de banques étasuniennes, de leurs filiales dans des pays tiers ou d’institutions internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international ou la Banque interaméricaine de développement

L’intensification de la traque contre les transactions financières internationales cubaines a été l’un des traits dominants de l’application du blocus au cours de l’année écoulée. Selon l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), rattaché au département du Trésor, les fonds cubains mis sous séquestre par les États-Unis se chiffrent, à la fin de 2011, à 245 millions de dollars (Tous les chiffres indiqués en dollars le sont en dollar des États-Unis.), ce qui constitue une entrave au développement économique, social et scientifico-technique de Cuba.

Faisant fi de la volonté de la communauté internationale et de l’Assemblée générale des Nations Unies exprimée dans les vingt résolutions adoptées par cet organe, par lesquelles celui-ci demande que soit mis fin à cette politique, le gouvernement étasunien continue d’affirmer qu’il maintiendra le blocus comme « instrument de pression » et qu’il n’a aucune intention de modifier sa politique envers Cuba.

Les dommages économiques infligés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des États-Unis se sont chiffrés, jusqu’à décembre 2011, et compte tenu de la dépréciation du dollar face à l’or sur le marché financier international, à 1 066 000 000 000 dollars.

À prix courants, ces préjudices s’élèvent, au bas mot, à plus de 108 000 000 000 dollars.

Même s’il a échoué dans ses objectifs, le blocus commercial, économie et financier des États-Unis reste le principal obstacle au plein développement par Cuba de ses potentialités économiques et sociales.

CHAPITRE I. MAINTIEN DE LA POLITIQUE DE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER CONTRE CUBA

En septembre 2011, pour la troisième année consécutive, le président Obama a prorogé la Loi de commerce avec l’ennemi, disposition sur laquelle se fonde non seulement l’application des mesures extrémistes du blocus mais aussi l’autorité du président pour imposer les autres lois et dispositions qui le complètent.

En plus de l’injuste traque des transactions financières cubaines résultant des dispositions du blocus, le gouvernement étasunien maintient illégitimement Cuba dans la liste des pays qui soi-disant parrainent le terrorisme, ce dont il se vaut pour imposer de nouvelles actions destinées à renforcer la surveillance et à entraver les opérations bancaires et financières cubaines. Cette inscription, qui est dénuée de tout fondement car Cuba n’est ni un pays terroriste ni un pays qui parraine le terrorisme mais, tout au contraire, un pays qui a été historiquement victime d’un terrorisme provenant du territoire étasunien, vise uniquement à justifier les sanctions illégales prises contre Cuba et rejetées par la communauté internationale.

Durant la période analysée, la plus forte amende jamais imposée par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a été infligée à une banque étrangère pour avoir entretenu des relations commerciales avec Cuba. La banque hollandaise ING a en effet dû payer 619 millions de dollars pour avoir réalisé des transactions financières avec Cuba et d’autres pays. Selon Adam Szubin, directeur l’OFAC, l’ING a utilisé des filiales étasuniennes pour mener à bien ces transactions entre 2002 et 2007 et échapper ainsi aux contrôles imposés par les États-Unis : « Nos sanctions reflètent nos principaux intérêts en matière de sécurité nationale et de politique extérieure, et l’OFAC doit en contrôler rigoureusement l’application. La décision historique aujourd’hui prise devrait servir d’avertissement clair à quiconque chercherait à tirer profit en essayant d’y échapper. »

1.1 Principales mesures de maintien du blocus adoptées par le gouvernement étasunien et tentatives de l’intensifier

Le 7 avril 2011, l’OFAC a infligé une amende de 22 500 dollars à la compagnie d’assurance new-yorkaise Metlife pour avoir délivré directement un chèque à un ressortissant cubain.

Le 26 mai 2011, la représentante républicaine de la Floride, présidente de la Commission des relations extérieures de la Chambre des représentants, Ileana Ros-Lehtinen, a présenté le projet de loi HR 2047 intitulé « Caribbean Coral Reef Protection Act of 2011 » qui prévoit d’amender la loi Helms-Burton pour interdire l’entrée aux États-Unis, ainsi que les bénéfices d’une relation avec ce pays, à toute personne ou société étrangère qui contribuerait au développement de programmes de prospection pétrolière dans des zones maritimes proches des côtes cubaines. Ce projet prône également l’imposition de nouvelles sanctions et interdictions afin d’éviter que Cuba puisse avoir accès à des ressources pétrolières.

Le 19 juin 2011, le comité d’organisation du colloque international Ernest Hemingway a fait savoir que le département du Trésor avait refusé d’octroyer la permission de voyager à Cuba à quatorze chercheurs étasuniens qui devaient participer à la rencontre.

Le 20 juin 2011, la chaîne de télévision CBS4 a informé que le département du Trésor avait refusé d’octroyer la permission de voyager à Cuba à une équipe de football d’enfants de Key West invitée à participer aux Jeux scolaires nationaux.

Le 19 juillet 2011, la représentante Ileana Ros-Lehtinen a adressé une lettre au directeur de l’OFAC, Adam Szubin, dans laquelle elle exprime sa « préoccupation » devant « les efforts de certaines agences de voyages pour contourner les lois étasuniennes et promouvoir des voyages touristiques à Cuba », et lui demande des informations sur les éventuelles mesures prises par l’OFAC pour empêcher ou corriger les activités desdites agences, parmi lesquelles se distingue la Monroe Travel Service.

Le 31 juillet 2011, le réseau social Facebook a empêché, pour la deuxième année consécutive, des informaticiens de Cuba et d’autres pays sanctionnés par les États-Unis de participer à un concours mondial de programmation.

Le 1er août 2011, l’agence de voyages de luxe Abercrombie & Kent a suspendu son programme de voyages à Cuba, qu’elle avait annoncé le 19 juillet, suite à un communiqué publié par l’OFAC dans lequel celui-ci précise que les voyages touristiques ne sont pas autorisés dans le cadre des programmes d’échanges people to people et que les « réglementations contiennent toujours de nombreuses restrictions aux voyages ».

Le 3 octobre 2011, l’OFAC a infligé une amende de 502 408 dollars à la Flowserve Corporation, une société de fourniture de matériel à l’industrie pétrolière, d’Irving (Texas), pour violation des sanctions imposées à Cuba et à d’autres pays entre 2005 et 2006. Cette société doit en outre verser 2 500 000 dollars au Bureau of Industry and Security du département du Commerce pour non respect des règles d’exportation étasuniennes.

Le 1er décembre 2011, les citoyens étasuniens Marc Verzani et Adem Arici ont été arrêtés et inculpés pour conspiration en vue de violer la Loi de commerce avec l’ennemi et pour voyages clandestins à Cuba. Selon certains médias, les deux hommes seraient impliqués dans des affaires immobilières à Cuba et risqueraient des peines de 25 et 15 ans de prison respectivement.

Le 23 février 2012, le président Obama a renouvelé les proclamations relatives à l’élargissement de la portée de l’urgence nationale autour de Cuba et à la « Emergency Authority Relating to the Regulation of the Anchorage and Movement of Vessels », qui comprennent, entre autres régulations, l’interdiction faite aux navires et aux bateaux de plaisance étasuniens d’arriver à Cuba.

Le 16 mars 2012, on a appris que la société Esco, de l’Oregon, avait fait l’objet d’une enquête parce que l’une des ses filiales canadiennes avait utilisé du nickel cubain dans ses produits.

Le 1er mai 2012, le gouverneur de la Floride, Rick Scott, a signé la loi HB 959 qui interdit au gouvernement de l’État et aux autorités locales de passer des contrats de plus d’un million de dollars avec des sociétés faisant des affaires avec Cuba et d’autres pays.

Le 11 mai 2012, l’OFAC a mis à jour les orientations pour l’application des réglementations sur les voyages à Cuba. Cette mesure expose de façon plus explicite les caractéristiques du processus de demande d’autorisation pour les échanges people to people et défini plus en détail les conditions requises pour ces voyages. Cette déclaration de l’OFAC semble répondre aux pressions exercées par les éléments anticubains du Congrès, notamment par le sénateur républicain de la Floride, Marco Rubio, sur l’administration Obama.

Le 14 mai 2012, la Cour suprême a rejeté la demande présentée par la société cubaine CUBAEXPORT lui demandant se prononcer sur la décision rendue en 2011 par la Cours d’appel du district de Columbia, après que l’OFAC ait refusé de délivrer l’autorisation permettant à CUBAEXPORT de renouveler l’enregistrement de la marque Havana Club aux États-Unis.

Le 31 mai 2012, le secrétaire d’État adjoint aux relations publiques, Mike Hammer, a donné une conférence de presse via Twitter au cours de laquelle il a répondu à des questions sur Cuba envoyées par la Section d’intérêts nord-américains à La Havane et a défendu le blocus comme instrument de pression pour produire des changements politiques à Cuba.

Le 12 juin 2012, le département de la Justice a annoncé qu’il avait infligé une amende de 619 millions à la banque hollandaise ING pour violations du régime de sanctions imposé à Cuba et à d’autres pays. L’ING aurait en effet approuvé plus de 20 000 opérations bancaires avec ces pays pour un montant dépassant les 2 milliards de dollars du début des années quatre-vingt-dix à 2007.

1.2 Application extraterritoriale du blocus

L’administration Obama s’est caractérisée par un renforcement du caractère extraterritorial du blocus, dont les lois Torricelli et Helms Burton restent des exemples manifestes. On sait pertinemment qu’avec ces lois le gouvernement étasunien s’est arrogé illégalement le droit de légiférer à la place d’autres États au sujet de leurs relations avec Cuba, s’attribuant même la capacité de certifier leur conduite, ainsi que celle de leurs ressortissants.

Du fait de l’extraterritorialité du blocus et de l’application rigoureuse des lois qui poursuivent cette fin, il est toujours impossible aux navires marchands de n’importe quel pays qui accostent dans des ports cubains d’entrer dans des ports étasuniens dans un délai de 180 jours.

Aucune société d’aucun pays ne peut non plus commercer avec des sociétés cubaines si elle est une filiale ou a un intérêt quelconque avec des sociétés étasuniennes, indépendamment des relations du pays du siège de la société avec Cuba, des lois en vigueur dans son pays d’origine et des règles du droit international.
Les sociétés de pays tiers qui ont des relations commerciales avec Cuba sont harcelées, menacées et sanctionnées par les autorités étasuniennes, où qu’elles se trouvent dans le monde, indépendamment de leur origine, de leur patrimoine, et du fait qu’elles aient ou non des liens avec les États-Unis.

La traque des transactions financières cubaines avec des pays tiers, indépendamment des relations de ceux-ci avec Cuba, de leur monnaie et de leurs règles bancaires, s’est également intensifiée.

L’application extraterritoriale du blocus non seulement porte gravement préjudice à Cuba, mais porte également atteinte aux intérêts et aux droits souverains de pays tiers, et constitue de surcroît une source permanente de différends commerciaux et financiers.

La politique d’extraterritorialité repose toujours sur les grandes lignes politiques suivantes :

Prohibition aux filiales de sociétés étasuniennes dans des pays tiers de faire la moindre transaction avec des entreprises cubaines.
Prohibition aux entreprises de pays tiers d’exporter aux États-Unis des produits d’origine cubaine ou fabriqués avec une quelconque composante cubaine.
Prohibition aux entreprises de pays tiers de vendre à Cuba des biens ou des services dont la technologie contiendrait plus de 10 p. 100 de composantes étasuniennes, même si les propriétaires sont des ressortissants de ces pays-là.
Prohibition d’accès aux ports étasuniens aux navires transportant des produits depuis ou vers Cuba, sous quelque pavillon qu’ils battent.
Prohibition aux banques de pays tiers d’ouvrir des comptes en dollars à des personnes physiques ou morales cubaines ou de réaliser des transactions financières dans cette monnaie avec des personnes physiques ou morales cubaines. Criminalisation de la réalisation par des institutions bancaires de pays tiers de transactions financières en rapport avec Cuba, même faites en d’autres monnaies, sous menace de représailles à l’encontre desdites institutions pour de prétendues violations des lois étasuniennes.
Sanctions aux hommes d’affaires de pays tiers qui feraient des investissements ou des affaires avec Cuba : refus de délivrance du visa d’entrée aux États-Unis (y compris, éventuellement, à leurs familles) ; actions légales devant des tribunaux étasuniens au cas où lesdites opérations auraient à voir avec des biens réclamés par des Étasuniens de naissance ou par des Cubains naturalisés ensuite.
Il existe d’innombrables cas récents d’opérations commerciales réalisées par Cuba avec des sociétés de pays tiers ne relevant pas de la juridiction étasunienne, et dont l’exécution a été entravée ou empêchée par des interdictions, des menaces et des chantages de Washington.

En voici quelques exemples :

Le 17 avril 2011, le journal espagnol El País, dans sa version en ligne, a informé que Washington, par l’intermédiaire de la Securities and Exchange Commission (SEC), avait demandé des explications à la banque espagnole BBVA après que celle-ci ait annoncé dans son rapport annuel qu’elle avait à Cuba un de ses plus de 100 000 employés. La SEC a exigé à la banque espagnole qu’elle lui fournisse des informations sur la portée et la nature de ses activités « passées, présentes et futures » à Cuba et qu’elle lui signale tout contact avec les autorités de ce pays.

Le 8 mars 2011, l’OFAC a mis sous séquestre 135 000 dollars appartenant à la société Puro Habano y Ron Ltda., de Bogota (Colombie), parce que celle-ci avait acheté ces produits à Cuba. La demande de déblocage de ces fonds a été rejetée au motif que « les fonds ne sont débloqués que dans des cas limités n’impliquant aucune activité commerciale avec Cuba ».

Le 28 juillet 2011, le journal allemand Die Welt a informé que des sociétés allemandes s’étaient vues annoncer qu’il leur serait interdit d’utiliser le système PayPal de paiement par Internet si elles réalisaient des opérations de commerce sur des produits cubains. D’après le porte-parole de la société, cette décision a à voir avec le pays d’origine du produit.

Le 29 juillet 2011, la représentante Ros-Lehtinen a adressé des lettres au secrétaire du Trésor, Timothy Geithner, et au P.D.G. du groupe bancaire hollandais ING, Jan Hommen, dans lesquelles elle exprime sa préoccupation devant la violation des lois étasuniennes en rapport avec Cuba et d’autres pays par la banque ING et demande au département du Trésor de lui assurer que cette société et celles qui sont dans ce même cas « rendront des comptes pour leurs actes ».

Le 16 août 2011, l’OFAC, rattachée au département du Trésor, a infligé une amende de 374 400 dollars à la société de transports maritimes française CMA-CGM, pour avoir prêté des services à Cuba et à d’autres pays entre décembre 2004 et avril 2008.

Le 12 septembre 2011, la banque espagnole BBVA a commencé à faire l’objet d’une enquête de la part de l’autorité étasunienne chargée de la sûreté des transactions financières pour avoir prétendument participé, en 1996, à un investissement d’environ 20 millions d’euros pour créer une société avec le Bureau de l’Historien de La Havane.

Le 27 septembre 2011, 34 membres de la Chambre des représentants ont envoyé une lettre au président de Repsol, Antonio Brufau Niubó, dans laquelle ils demandent instamment, et sur un ton menaçant, à la société espagnole d’abandonner ses plans d’exploration pétrolière à Cuba. Les parlementaires ont averti que cette société, ainsi que ses filiales, risquaient, aux termes de la loi en vigueur, de faire l’objet de poursuites pénales et civiles devant les tribunaux étasuniens, et ont rappelé les graves conséquences que pourrait avoir pour les individus et les sociétés impliqués la violation des lois étasuniennes concernant le commerce avec Cuba.

Le 29 novembre 2011, l’OFAC a infligé une amende de 175 500 dollars à la filiale new-yorkaise de la banque allemande Commerzbank pour avoir servi de consultant et de garant à un ressortissant cubain pour un paiement à un société canadienne.

En décembre 2011, le gouvernement étasunien a demandé à la Compañía Telefónica de España des explications sur ses relations avec Cuba, en réitérant son avertissement des années précédentes. La société a dû déclarer qu’elle n’avait pas passé d’accords dans l’attente de l’autorisation des États-Unis.

En décembre 2011, la direction de l’hôtel Hilton, à Trinité-et-Tobago, géré par la société étasunienne Hilton Worldwide, a reçu l’instruction de ne pas héberger la délégation cubaine qui participait au Sommet Cuba-CARICOM présidé par le président cubain Raúl Castro Ruz. Ladite société a émis, le 6 décembre, un communiqué informant qu’elle n’avait pas pu obtenir l’autorisation de l’OFAC pour que l’hôtel Hilton accueille le sommet cubano-caribéen, ce qui a provoqué le changement du siège de la rencontre.

Le 27 février 2012, le gouvernement étasunien a mis sous séquestre 137 000 couronnes danoises appartenant à un ressortissant danois pour achat de cigares cubains en Allemagne.

Le 25 mai 2012, le Bureau of Industry and Security du département du Commerce a infligé une amende de 1 753 000 dollars à la filiale panaméenne de la société suédoise Ericsson, le numéro un mondial de la construction d’équipements de réseaux mobiles, pour avoir violé les dispositions du blocus entre 2004 et 2007.

La société cubaine LABIOFAM a rencontré des difficultés pour importer depuis la France une souche mixte de lactobacillus pour la société Flora y Fauna de Cuba. Par la suite, SORIBAL, la société française qui produit et commercialise ce produit, lui a notifié qu’elle annulait le contrat au motif qu’elle avait été rachetée par une société étasunienne.

QUIMIMPORT, société cubaine qui importe des produits chimiques pour l’agriculture, a dû annuler l’importation de 458 l de Sofit CE 300, un herbicide utilisé dans la culture du riz, car la société suisse à laquelle elle l’avait acheté a déclaré ne pas être en mesure de le lui fournir en raison des dispositions du blocus. Du fait de l’impossibilité d’utiliser le dollar, la société a souffert un préjudice de 222 370 dollars.

1.3 Préjudices causés par le blocus à la coopération internationale, y compris à celle provenant d’organismes multilatéraux

Les préjudices causés par le blocus à la coopération internationale avec Cuba, y compris à celle provenant d’organismes multilatéraux, se sont aggravés sous l’administration Obama.

En janvier 2012, on a appris par le bureau du représentant à Cuba du Programme des Nations unies pour le développement (P.N.U.D.) que ce programme international rencontrait de sérieuses difficultés dans le paiement d’opérations générées par les projets de coopération avec Cuba en raison des dispositions du blocus.

On sait que ces difficultés ont eu leur plus grande expression publique en décembre 2010, quand l’OFAC a mis sous séquestre plus de 4 200 000 dollars destinés à trois projets menés par Cuba en coopération avec le Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria.

Ces projets, menés en collaboration avec des organismes multilatéraux, permettent à Cuba d’acheter plusieurs types d’antirétroviraux pour le traitement des personnes atteintes du SIDA, dont le Retonavir -100 mg, qui est produit seulement par la société étasunienne ABBOT. En l’espèce, il a fallu attendre que l’OFAC autorise l’achat de ce médicament pour les patients cubains, en sachant, alors que le temps passait et que les stocks s’épuisaient, que si l’on n’obtenait pas ce médicament, 650 patients cubains allaient être privés d’une alternative à leur traitement.

Depuis 2009, Cuba a sollicité, dans le cadre de sa coopération technique avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’acquisition d’un spectromètre de masse à plasma inductif, une technologie reconnue mondialement et utilisée pour l’analyse des traces de métaux dans les produits alimentaires et l’environnement.

Le gouvernement étasunien a refusé d’accorder à Cuba l’autorisation d’acquisition, ce qui a impliqué une limitation de l’accès aux marchés en raison de l’éventuelle présence dans les aliments de résidus chimiques dangereux pour la santé humaine. Le recours aux services d’organismes étrangers pour l’analyse de produits de la pêche a causé, à lui seul, un préjudice calculé à environ 70 000 dollars par an.

L’Institut national de recherche fondamentale en agriculture tropicale a vue la disponibilité des ressources financières de deux projets de coopération internationale affectée en raison du renchérissement de 30 p. 100 du prix de certains équipements, pièces et parties, appareils de climatisation, matériaux et intrants du fait de leur achat dans des pays tiers. Ce préjudice s’est monté à 14 617 dollars.

Les préjudices causés à la coopération internationale, tant bilatérale que multilatérale, avec Cuba montrent le vaste domaine d’application de cette politique qui a des incidences dans tous les domaines de la vie économique et sociale du pays.

Même si les voyages d’Étasuniens à Cuba et de Cubains aux États-Unis ont augmentés, le gouvernement étasunien continue de limiter les échanges savants, scientifiques, culturels et sportifs entre les deux pays, en utilisant pour ce faire les dispositions du blocus, et en entravant, pour des raisons politiques, les voyages de spécialistes dans les deux sens, y compris la participation à des rencontres tenues aux États-Unis et à Cuba. Le département du Trésor a refusé à de multiples reprises d’accorder des permissions de voyage à des spécialistes étasuniens qui souhaitent participer à des rencontres à Cuba.

C’est ce qui est arrivé par exemple en mai 2012, quand le département d’État étasunien a refusé d’accorder des visas à dix universitaires et intellectuels cubains qui devaient participer au XXXe Congrès de l’Association d’études latino-américaines.

CHAPITRE II. PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE BLOCUS AUX SECTEURS À PLUS FORTE INCIDENCE SOCIALE

2.1 Préjudices causés à la santé et à l’alimentation

De mai 2011 à avril 2012, ce secteur a souffert des préjudices calculés à environ 10 000 000 de dollars, dus essentiellement au fait que le pays est contraint d’acheter sur des marchés lointains et à l’augmentation des coûts d’importation du matériel jetable et des instruments médicaux, ainsi que des médicaments, des réactifs, des pièces détachées et des équipements.

Même si les exportations à Cuba de médicaments, d’accessoires et de dispositifs médicaux sont autorisées par la loi Torricelli (1992) et le Trade Sanctions Reform and Export Enhancement Act (2000), d’importantes restrictions sont maintenues. Les ventes de produits du secteur de la santé ne bénéficient pas de l’exonération de permis (ou permis automatique) prévue pour les produits agricoles par le département du Commerce. Un permis particulier est exigé, délivré au cas par cas, et d’une durée limitée.

Les produits susceptibles d’être autorisés doivent remplir les conditions de contrôle et de classement énoncées dans les réglementations concernant la gestion des exportations du département du Commerce, qui dresse des listes de contrôle sur la base de dispositions motivées par des raisons de sécurité nationale ou des raisons en rapport avec l’industrie de la biotechnologie.

L’octroi des permis est conditionné à la capacité de l’administration étasunienne de contrôler et vérifier, par le biais d’inspections sur place et d’autres moyens, que le produit est bel et bien utilisé dans le but pour lequel l’autorisation a été délivrée. La vente de technologie de pointe dans ce secteur est prohibée.

Jusqu’à présent, les importations directes des États-Unis ont été insignifiantes et ont essentiellement porté sur du matériel jetable.

Parmi les nombreux exemples illustrant les préjudices causés dans le domaine de la santé, on peut citer les suivants :

Le Centre cardiologique pédiatrique William Soler ne peut disposer de lévosimendan, un médicament utilisé pour le traitement de l’insuffisance cardiaque et que les laboratoires étasuniens ABBOTT sont les seuls à produire. Il manque également de formules nutritionnelles pour les nouveau-nés et les nourrissons, ainsi que d’oligoéléments et de certaines vitamines pour usage parentéral également produites dans ce pays.

Ne pouvant acheter sur le marché étasunien les lamelles pour expanseurs tissulaires utilisées pour le traitement des enfants ayant subi des brûlures graves, il doit se les procurer sur des marchés lointains, à des coûts supérieurs.

On manque également de substituts temporaires de la peau tels que la peau artificielle INTEGRA et le derme humain acellulaire ALLODERM, tous deux de fabrication étasunienne et utilisés pour des patients présentant des brûlures étendues du deuxième et troisième degrés, comme l’a dénoncé la Société cubaine de chirurgie plastique et de traitement des brûlés.

Le service de chirurgie cardio-vasculaire de l’hôpital pédiatrique William Soler reçoit annuellement entre 100 et 110 enfants de moins d’un an, dont plus de 90 p. 100 doivent subir une intervention nutritionnelle parentérale pour pouvoir être ensuite soumis à une opération chirurgicale avec un meilleur pronostic. Cuba n’a pas accès aux suppléments alimentaires pour usage parentéral produits aux États-Unis, qui sont les meilleurs par rapport à l’usage qu’en ferait ledit service.

Medicuba S.A, une société qui importe des médicaments, des réactifs et des intrants médicaux, n’a pu acheter des instruments de gynécologie et d’obstétrique du fait de l’annulation de l’opération par la société panaméenne A/E, son fournisseur, au motif que l’usine qui les produisait avait été rachetée par une société étasunienne, ce qui rendait impossible l’exportation desdits instruments à Cuba.

Quand elle a appris que le produit avait pour destination finale Cuba, une société intermédiaire canadienne a annulé le contrat de vente passé avec Medicuba et portant sur des kits HIV-1P24 ELISA de fabrication étasunienne qui permettent de diagnostiquer le SIDA chez les enfants de mères séropositives. Les autorités sanitaires cubaines se sont donc vues obligées de recourir à des solutions de rechange impliquant la recherche et l’importation desdits kits depuis des marchés plus lointains et à des prix bien supérieurs.

L’Institut de neurologie et de neurochirurgie n’a pu acheter le kit de laboratoire CanAg NSE EIA (réf 420-10) produit par la société étasunienne Fujirebio Diagnostics Inc et utilisé pour la détection de la protéine de l’énolase neurone spécifique dans le sérum et dans le liquide céphalo-rachidien, qui sert de marqueur pour le diagnostic et le pronostic des maladies cérébro-vasculaires de type ischémiques, l’une des causes importantes de morbidité et de mortalité à Cuba.

L’Institut de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire a prévu pour 2012 la réalisation de 400 opérations chirurgicales dont 70 p. 100 sont des revascularisations aortocoronaires et 30 p. 100 des remplacements valvulaires mitraux et aortiques. L’impossibilité d’acheter aux États-Unis les prothèses, les stabilisateurs, les stimulateurs cardiaques, ainsi que d’autres équipements et matériels en rapport avec ces interventions, a quasiment dupliqué leur coût, ce qui entraîne des préjudices.

Par suite du départ de Cuba de la société étasunienne Saint-Jude du fait du blocus, le service de pacemakers et d’électrophysiologie de l’institut ne dispose plus de l’équipement de cartographie anatomique tridimensionnelle non fluoroscopique, ce qui l’empêche de réaliser des ablations d’arythmies complexes. Le traitement des patients qui en sont atteints exige que ceux-ci soient envoyés en Europe, ce qui entraîne des risques et renchérit les coûts.

Cuba est l’un des pays d’Amérique latine et des Caraïbes dont la population est la plus âgée : environ 18,1 p. 100 des habitants ont plus de soixante ans. Parmi cette population, 130 000 personnes sont atteintes par la maladie d’Alzheimer ou par une autre démence qui lui est associée. Le traitement de ces patients est rendu difficile par l’impossibilité pour Cuba d’avoir accès aux principaux inhibiteurs de cholinestérase, notamment l’Aricept (donépézil), un médicament produit par la société étasunienne Pfizer. C’est également le cas pour des neuroleptiques atypiques d’apparition récente utilisés pour le contrôle des troubles psychiques et comportementaux, qui sont la cause principale d’institutionnalisation.

Par ailleurs, comme cela a été dénoncé dans des rapports précédents, Cuba n’a toujours pas le droit d’acheter de nouveaux cytostatiques spécifiques utilisés pour le traitement de certaines maladies et produits aux États-Unis. On continue aussi à lui refuser l’accès à la littérature médicale, à des sites Internet créés pour faciliter le libre échange d’informations et de logiciels indispensables pour le travail de modélisation et de simulation scientifiques permettant la visualisation des systèmes d’imagerie médicale de pointe utilisés pour le diagnostic de maladies.

ALIMENTATION

Le blocus a eu pour objectif principal de causer des préjudices et de provoquer des limitations dans ce secteur.

Les préjudices causés par le blocus à ce secteur de mars 2011 à mars 2012 ont été calculés à 131 572 967 dollars. Ils sont dus au fait que le pays est contraint d’acheter des aliments sur des marchés lointains, ce qui entraîne l’habituelle augmentation des assurances et des frets, ainsi que des coûts additionnels d’entreposage.

Bien qu’il soit possible d’importer des produits agricoles et des aliments depuis les États-Unis, il n’existe pas de relation commerciale dans ce domaine entre les deux pays. L’achat d’aliments reste soumis à une réglementation très stricte, ainsi qu’à un processus complexe de délivrance d’autorisations, qui vaut aussi bien pour les voyages des hommes d’affaires étasuniens que pour la passation de contrats, le transport et le paiement des achats. De plus, l’OFAC se réserve le droit d’annuler ces autorisations sans préavis ni justification.

Les préjudices subis par la société ALIMPORT sont particulièrement importants. Ils peuvent être ventilés comme suit :

- L’impossibilité d’avoir accès au financement des banques étasuniennes et d’autres institutions financières influe de manière déterminante sur ce qu’on appelle le « risque-pays » pour des tiers créanciers, ce qui entraîne une hausse du coût des transactions financières d’environ 5 p. 100, lesquelles peuvent même atteindre des taux supérieurs aux taux interbancaires habituellement pratiqués sur le marché. Les dépenses engagées à ce titre pour la période analysée sont estimées à environ 46 millions de dollars.

- L’absence de relations entre les banques cubaines et étasuniennes et la surveillance constante des institutions financières par le gouvernement étasunien ont obligé cette société à recourir à des tiers pour ses paiements, opérations dans lesquelles interviennent parfois plus de deux institutions financières. Cette situation permanente a entraîné des dépenses en espèces se montant à environ 11 millions de dollars.

- L’impossibilité de payer des pays tiers en dollar des États-Unis oblige les banques cubaines à acheter des monnaies de remboursement, ce qui entraîne des pertes considérables au titre des risques de change et en raison de l’instabilité des marchés financiers. Du fait de cette limitation, et de la nécessité de trouver des solutions de rechange pour respecter ses engagements envers ses créanciers, la société a subi environ 33 millions de dollars de pertes.

- Du fait de l’impossibilité d’exporter nos produits vers le marché étasunien et des restrictions empêchant les navires étasuniens de transporter des marchandises depuis Cuba vers d’autres destinations, les navires qui transportent des produits agricoles achetés aux États-Unis sont contraints de naviguer sur lest, ce qui entraîne un renchérissement des frets. En 2011, le pays a souffert des préjudices 3 millions de dollars au titre de frets supplémentaires.

Ceci dit, et indépendamment de ce qui précède, l’importance du manque à gagner pour exportations de biens et services non réalisées mérite une mention spéciale. Le marché étasunien est l’un des marchés mondiaux les plus importants pour les produits alimentaires et de la pêche que les principales sociétés cubaines de ces branches exportent. De par leur proximité avec notre pays, les États-Unis seraient, si le blocus n’existait pas, le marché naturel de ces produits, d’où un manque à gagner qui se chiffre, selon les calculs des sociétés exportatrices, à plus de 122 millions de dollars.

Le rhum en est un des exemples les plus flagrants dans la mesure où les États-Unis représentent 40 p. 100 du marché mondial de ce produit. La prohibition d’accéder au marché étasunien représente pour l’industrie cubaine du rhum un manque à gagner de plus de 100 millions de dollars pour recettes brutes qui auraient pu être réalisées sur le marché de ce pays.

De même, la totalité des exportations de la société cubaine CARIBEX, notamment les queues de langouste et les crevettes, aurait pu être placée sur ledit marché. Du fait du blocus, les exportations cubaines de ce secteur doivent payer de fortes taxes sur d’autres marchés (alors qu’elles en seraient exonérées sur le marché étasunien) et des coûts de transport élevés du fait des risques que font courir les longues traversées aux marchandises. Elles sont également confrontées à des taux de change élevés du fait de la prohibition d’utiliser le dollar des États-Unis pour ses transactions.

Par ailleurs, le repositionnement de marchés pour l’importation d’intrants pour l’industrie alimentaire cubaine, tels que les produits pour l’emballage et la conservation des productions, le malt, le houblon et les pulpes pour la fabrication d’aliments pour enfants, a entraîné des pertes dépassant le million de dollars car il a fallu les acheter sur des marché plus lointains.

2.2 Éducation, culture et sport

En dépit des efforts consentis par le gouvernement cubain pour garantir à tous ses citoyens l’accès gratuit à l’éducation, à la culture et au sport, le blocus se traduit par des carences quotidiennes qui entravent le développement de ces secteurs.

Du fait de cette politique, Cuba n’a toujours pas accès au marché étasunien pour acheter des fournitures scolaires et des matières premières ni échanger des informations scientifiques, culturelles et sportives.

Pour importer une vaste gamme de produits achetés en Asie et destinés au secteur de l’éducation, la société CONSUMIMPORT a dû utiliser 239 conteneurs de 20 TEU et de 285 conteneurs de 40 TEU, d’où un préjudice estimé à 812 767 dollars pour frais supplémentaires dus à la différence de fret par rapport au marché étasunien. À quoi il faut ajouter 47 996 dollars pour impossibilité d’utiliser le dollar des États-Unis, ce qui donne un préjudice total de 863 023 dollars, soit une somme qui aurait permis d’acheter 14 millions de crayons ou 25 millions de crayons semi-finis.

On trouvera ci-dessous d’autres exemples des préjudices causés par le blocus aux secteurs de l’éducation, de la culture et du sport :

En septembre 2011, l’OFAC a confisqué à un citoyen espagnol un virement de 1 409, 85 dollars correspondant au paiement trimestriel de la scolarisation de ses deux enfants qui étudient à l’École française de La Havane.

Le 21 mars 2012, le département étasunien du Trésor a empêché le Dr Alan Hoffman, de l’Université de Washington, de donner un cours sur les biomatériaux à Cuba. Le Dr Hoffman avait prévu de participer au IIIe cours International sur les biomatériaux, réalisé sous les auspices de l’U.N.E.S.C.O., du Centre des biomatériaux (Biomat-Cuba) et du Conseil supérieur de la recherche scientifique espagnol.

Le Fonds cubain des biens culturels, institution chargée de l’importation des matières premières, accessoires, outils et moyens de création artistique ne peut toujours pas acheter ses intrants aux États-Unis, d’où son obligation de recourir à des marchés lointains, ce qui entraîne un renchérissement du coût de ses opérations, comme c’est le cas pour l’achat de peaux pour les artisans.

Il est interdit aux institutions culturelles, de recherche et universitaires étasuniennes d’acquérir de la bibliographie cubaine pour enrichir leurs fonds. L’année dernière, à la 25ème Foire internationale du livre de Guadalajara (Mexique), les organisateurs ont averti les bibliothécaires et les distributeurs présents à la rencontre qu’ils devaient s’abstenir d’acheter des livres cubains en raison de la politique de blocus. Cuba n’a pas non plus été autorisée à acheter de la littérature étasunienne contemporaine.

Par ailleurs, les équipes sportives cubaines de haut niveau, qui se préparent à participer aux jeux Olympiques de 2012, ont dû, dans certains cas, renoncer à acheter des équipements sportifs de haut niveau fabriqués, pour la plupart, par des sociétés étasuniennes. Dans d’autres cas, elles les ont achetés sur des marchés lointains, à des prix beaucoup plus élevés.

Le Coliseo de la Ciudad Deportiva, l’installation emblématique du sport cubain, n’a pu acheter le système de climatisation nécessaire à son bon fonctionnement car les principaux fabricants et fournisseurs dudit équipement sont étasuniens, d’où un préjudice de 550 000 dollars.

CHAPITRE III. PRÉJUDICES CAUSÉS AU SECTEUR EXTÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE

3.1 Préjudices causés au commerce extérieur

Cuba est un petit pays en développement dont l’économie dépend en grande partie, pour son développement, du commerce extérieur, de la technologie et des capitaux étrangers, des crédits, des investissements et de la coopération internationale.

La crise économique et financière actuelle a un impact particulièrement négatif sur le commerce, l’investissement étranger et la coopération internationale. C’est d’autant plus vrai pour Cuba du fait du blocus.

Pour la période analysée, les préjudices causés au commerce extérieur par le blocus s’élèvent à 3 553 602 645 dollars.

Par rapport à la période 2010-2011, où le préjudice total s’est monté à 3 095 274 058 dollars, on constate une hausse de 15 p. 100 du montant total des préjudices causés au commerce extérieur cubain, avec une incidence particulière sur le manque à gagner pour exportation de biens et services, qui a augmenté de plus de 20 p. 100. Les dommages causés par les restrictions aux voyages des citoyens étasuniens continuent d’être importants, et le secteur touristique accuse, à ce titre, un manque à gagner de plus de 2 300 000 000 dollars par an.

Durant la période analysée, les préjudices causés par l’impossibilité d’utiliser le dollar des États-Unis dans les transactions extérieures cubaines ont augmenté de plus de 57 p. 100, et ceux résultant de fonds bloqués, de ruptures de contrats et de différends ont également augmenté.

Les principaux préjudices résultent toujours de la prohibition d’accéder au marché étasunien, aussi bien pour exporter des produits, dont ceux de l’industrie du tabac, que pour acheter de la technologie, des équipements et, plus généralement, des intrants pour la fabrication desdits produits.

Les préjudices subis par la société TABACUBA résultent surtout du manque à gagner dû à l’impossibilité d’exporter sur le marché étasunien, le plus important marché de tabac haut de gamme du monde (64 p. 100 du marché mondial), environ 278 500 000 unités en 2011.

Compte tenu des possibilités réelles cubaines de production et d’exportation de sucre sur le marché mondial dans le contexte actuel, en respectant les quantités qu’elle s’est engagée à livrer à d’autres destinations et en se basant sur la différence entre le prix facturé et le prix figurant au Contrat n°16, de New York, applicable aux importations étasuniennes réalisées sous régime préférentiel, la société CUBAZÚCAR a accusé un manque à gagner estimé à 29 millions de dollars.

3.2 Préjudices causés aux investissements étrangers

L’estimation des préjudices causés au développement de l’investissement étranger à Cuba s’appuie principalement, comme les années précédentes, sur le rapport Investissements dans le monde, publié par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), et sur le rapport Investissements étrangers directs en Amérique latine et dans les Caraïbes 2012, publié par la Commission économique pour l’Amérique latine (CEPAL), lesquels comportent des données de 2011.

Selon le rapport de la CEPAL, publié en mai 2012, la région de l’Amérique latine et des Caraïbes est la région du monde qui a enregistré la plus forte croissance d’investissement étranger direct (IED). Les entrées d’IED à la région ont augmenté de 31 p. 100 par rapport à l’année précédente pour atteindre 153 448 000 000 de dollars.

Pour estimer les investissements que Cuba pourrait recevoir en cas de levée du blocus, on a analysé les IED en provenance des États-Unis que reçoivent les pays sélectionnés et la part, en pourcentage, desdits investissements dans les entrées totales de ces pays en 2011.

Cela a permis de lister les pays à économie comparable à celle de Cuba et aux caractéristiques similaires des points de vue géographique et socioculturel, en mettant particulièrement l’accent sur la destination sectorielle de ces investissements.

Le tableau ci-dessous indique les investissements étrangers totaux et ceux en provenance des États-Unis reçus par ces pays en 2011.

À partir de l’analyse de ces données, on peut supposer que Cuba aurait pu recevoir environ 350 000 000 dollars d’IED en provenance des États-Unis.

Parmi les secteurs les plus touchés par les restrictions imposées par le blocus à l’investissement étranger figurent les secteurs prioritaires pour le développement économique et/ou les importations cubaines de biens et services tels que le pétrole, le tourisme et la biotechnologie.

À cet égard, il convient de mentionner l’exemple de la SHERRIT INTERNACIONAL CORP., une société qui a investi à Cuba dans le pétrole et les mines, et qui a vu la valeur de ses actions se réduire suite à l’impossibilité d’accéder au marché et au capital étasunien. Les cadres de cette société, ainsi que ceux des trois principales sociétés qui lui sont liées et qui faisaient du commerce avec Cuba (Moa Níckel S.A, Cobalt Refinery Co. Inc et International Cobalt Co) ont été inscrits sur la liste des cadres commerciaux interdits d’entrée aux États-Unis.

Le tourisme demeure l’un des principaux moteurs de l’économie et du développement cubains. À la fin de 2011, Cuba avait reçu 2 708 964 visiteurs, soit 7,3 p. 100 de plus que l’année précédente. L’expansion nécessaire de ce secteur exige de continuer à le développer en offrant des opportunités aux investisseurs étrangers dans l’infrastructure hôtelière et non hôtelière, ainsi que dans la construction de terrains de golf, entre autres activités. Les sociétés étasuniennes, qui ont de l’expérience dans la branche hôtelière et qui ont réalisé de gros Pays IED accumulés en millions de dollars IED accumulés en provenance des USA en millions de dollars % des investissements USA sur le total Costa Rica 2104,1 1282 60,9 Honduras 1014,4 291 28,7 Rép. dominicaine 2371,1 459 19,4 Colombie 13234,2 507 3,8 Nicaragua 967,9 159 16,4 investissements dans les Caraïbes, ne peuvent saisir ces opportunités à cause des prohibitions du blocus.

En dépit de la grande expérience du Cuba dans le domaine de la biotechnologie, ce secteur, qui a atteint les niveaux des pays développés, a été sérieusement touché dans le développement de projets communs de recherche du fait des limitations à l’établissement d’alliances stratégiques avec des entreprises étasuniennes leaders dans le secteur.

3.3 Préjudices financiers et bancaires

Comme on l’a vu, durant la période analysée la politique d’hostilité, de traque et de harcèlement de l’administration étasunienne envers le secteur bancaire et financier cubain s’est accrue. Le harcèlement des institutions financières et bancaires étrangères visant à limiter les opérations vers et depuis les banques cubaines s’est intensifié sous prétexte qu’il est interdit de réaliser des opérations avec Cuba du fait de l’inscription de celle-ci sur la « liste des États qui parrainent le terrorisme », et ce, en dépit du fait que la plupart des virements sont réalisés en euros ou dans d’autres monnaies.

Les principaux préjudices causés au système bancaire et financier durant la période analysée sont les suivants :

Dépenses supplémentaires au titre des opérations de change en raison de l’impossibilité d’utiliser le dollars des États-Unis dans le commerce extérieur cubain, ce qui oblige à recourir au mécanisme du double change (utilisation de monnaies autres que le dollar), d’où un renchérissement des coûts financiers afin d’honorer les contrats que les créanciers ont exigé conclure en dollars.
Fermeture de comptes d’entités cubaines dans des banques étrangères.
Refus de banques correspondantes de confirmer ou de notifier des lettres de crédit.
Refus de certaines banques étrangères de réaliser des paiements à des organismes bancaires cubains.
Nécessité de maintenir des soldes minimaux sur des comptes cubains à l’étranger devant les risques de mise sous séquestre.
Certaines banques étrangères exigent désormais pour la réalisation d’opérations avec des banques cubaines la transmission d’informations sur, entre autres, leurs actionnaires et leurs banques correspondantes, au motif que Cuba figure parmi les pays sanctionnés par l’OFAC.
On trouvera ci-dessous quelques exemples de préjudices :

En 2011, l’OFAC a infligé des amendes totalisant 198 000 dollars à deux banques pour réalisation de transactions financières non autorisées avec Cuba. Elle a également infligé des amendes totalisant 89 176 408 dollars à trois autres banques, dont la banque étasunienne JP Morgan Chase qui a dû en payer la plus grande partie (88,3 millions de dollars), pour violation des réglementations concernant Cuba et d’autres pays.

En 2012, une banque européenne a refusé d’ouvrir un compte courant en euros à une banque cubaine, au motif que ledit compte ne correspondait pas à la stratégie de la banque pour ce type de produit, en dépit du fait d’avoir accepté la demande cubaine quelques mois auparavant.

En début d’année, et sans qu’il y ait eu de précédent, une autre banque européenne, correspondante d’une institution cubaine, a bloqué des fonds correspondants à des paiements destinés à des sociétés cubaines et pour lesquels elle intervenait en tant qu’intermédiaire, au motif qu’elle demandait davantage d’informations sur lesdites opérations du fait des restrictions de l’OFAC.

Une banque asiatique a refusé de traiter une opération d’exportation d’une société cubaine suite à la rétention des documents concernant ladite exportation aux États-Unis. Cette situation a provoqué le refus de la banque de traiter l’opération et le retour de la marchandise à Cuba.

3.4 La Section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions contre les brevets et les marques

Durant la période analysée, la situation générée par l’intention de la société BACARDI de s’approprier de la marque de rhum HAVANA CLUB aux États-Unis s’est maintenue. En 2011 ladite société a en effet obtenu des verdicts favorables à ses intérêts, pris sur la base de la loi qu’elle-même a promue et réussi à faire adopter au Congrès étasunien en 1997 : la Section 211 de l’Omnibus Appropriations Act de 1998, qui porte sur l’enregistrement, le renouvellement et la protection, aux États-Unis, de marques de fabrique et de noms commerciaux en rapport avec des avoirs nationalisés à Cuba.

La Section 211, votée suite aux manoeuvres des secteurs anti-cubains de Miami et de leurs alliés au sein du Congrès en échange de généreuses contributions financières reçues de la société Bacardí, promoteur des actions menées contre la société cubaine Cubaexport, vise à usurper les marques et les marchés d’un produit authentiquement et légitimement cubain. Cette disposition empêche les titulaires cubains ou leurs successeurs (dont les coentreprises créées avec des société étrangères) de faire reconnaître aux États-Unis leurs droits sur des marques ou des noms commerciaux enregistrés et protégés à Cuba, et d’en jouir.

Voilà maintenant dix ans, en février de cette année, que l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ratifié que la Section 211 enfreignait les obligations en matière de traitement national et de traitement de la nation la plus favorisée établies dans le cadre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle, et a demandé au gouvernement étasunien de mettre fin à cette mesure incompatible avec les obligations de l’Accord précité auquel son pays est partie.

Le 14 mai 2012, la Cour suprême étasunienne, se valant de la Section 211, a refusé d’accorder à la société cubaine Cubaexport la possibilité de défendre son droit de renouveler l’enregistrement de la prestigieuse marque Havana Club auprès de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO), droit qui avait été auparavant entravé par le refus de l’OFAC d’accorder à la société cubaine l’autorisation qui lui aurait permis de renouveler l’enregistrement de ladite marque (enregistrée dans ce pays de 1976 à 2006).

Depuis 1995, Cubaexport a défendu, conjointement avec Pernod Ricard, la société française qui distribue le rhum Havana Club, son droit à l’enregistrement de cette marque reconnue, ce qui a rencontré le soutien de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce qui s’est prononcé contre les États-Unis et leur a demandé de supprimer ladite Section qu’il considère illégale.

Cette politique viole les engagements pris par les États-Unis en matière de propriété individuelle, engagements qui les obligent à protéger les marques des sociétés et institutions cubaines. Ce différend, ainsi que les autres procédures en cours contre des brevets et des marques cubaines devant les cours étasuniennes, montre la complicité du gouvernement étasunien dans le vol des droits et des marques cubaines.

Aux termes du droit international, les États-Unis sont responsables de ce que leurs lois, règlements et procédures judiciaires et administratives soient conformes à leurs obligations par rapport aux accords de l’OMC et aux traités internationaux de marques et brevets auxquels ils sont partie.

Cuba a invariablement respecté, sans la moindre discrimination, les obligations contractées aux termes desdits instruments juridiques internationaux, ce qui a garanti et continue de garantir à plus de cinq mille marques et brevets étasuniens de bénéficier de leur enregistrement dans le pays.

Par ailleurs, durant l’année 2011 et jusqu’à aujourd’hui, se sont maintenues les intentions de certains de présenter des demandes légales contre l’État cubain devant les tribunaux étasuniens en vue de s’approprier, comme moyen de compensation, des marques commerciales et des brevets cubains, en se valant du Terrorism Insurance Act, adopté en 2012 et en vigueur jusqu’en 2014.

CHAPITRE IV. PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE BLOCUS À D’AUTRES SECTEURS DE L’ÉCONOMIE CUBAINE

D’avril 2011 à mars 2012, l’industrie de la construction a souffert des préjudices d’environ 1 270 000 dollars, somme avec laquelle on aurait pu construire entre 1 500 et 2 000 logements, ou réaliser les travaux d’entretien d’environ 14 000 logements, ou réparer environ 9 000 logements. Une question très sensible pour la population cubaine.

Cuba n’a pas la possibilité d’acheter des technologies dures et douces en rapport avec les travaux routiers comme, par exemple, des usines de béton et des usines d’émulsions d’asphalte ou des équipements et des matériaux pour l’entretien et la réparation des routes, ce qui l’oblige à les acheter sur des marchés très lointains et à des prix beaucoup plus élevés.

La société ESICUBA S.A, qui protège les biens de l’économie cubaine, s’est heurtée, pendant la période analysée, à des restrictions accrues pour acheter des protections de réassurance auprès de sociétés de pays tiers qui ont des capitaux étasuniens et/ou qui sont cotées dans des bourses étasuniennes (essentiellement au New York Stock Exchange). À la fin 2011, cette société a subi un préjudice pour type de change d’environ 263 943 000 dollars.

Compte tenu des volumes d’importations considérables du secteur et des exportations de ses sociétés de commercialisation, l’industrie sidérurgique et de constructions mécaniques a surtout souffert de l’impossibilité d’accéder au marché étasunien, ce qui lui a causé, pour la période analysée, 102 500 978 dollars de préjudices.

Le groupe industriel de biens de consommation GBC, qui produit et commercialise, entre autres, des équipements médicaux, des appareils électrodomestiques, des ustensiles de cuisine, des étagères pour entrepôts, du mobilier clinique et de bureau, des pièces pour la construction, des emballages plastiques, des résistances électrique et des bonbonnes pour GPL, a essuyé des pertes calculée à 15 846 000 dollars, somme qui aurait permis d’acheter suffisamment d’équipements et de matériels pour répondre aux besoins de la population.

Le Groupe industriel de la Sidérurgie ACINOX, qui produit des barres d’acier de construction, des électrodes pour soudures, des grilles électrosoudées de construction, des câbles et des conducteurs électriques et téléphoniques, des matériaux réfractaires et des équipements pour le pompage de l’eau, entre autres, a essuyé des pertes de 3 980 000 dollars.

L’industrie lourde, qui comprend des activités économiques fondamentales pour le pays, dont la production et la commercialisation du nickel, les industries pétrolière et gazière, ainsi que les productions minières non nickélifères, a essuyé des pertes de 101 253 942 dollars.

L’industrie du nickel a continué de subir de sérieux préjudices du fait de l’impossibilité d’exporter aux États-Unis des produits élaborés en tout ou partie avec du nickel cubain, même si ceux-ci sont fabriqués dans des pays tiers. Elle est donc obligée de continuer de commercialiser le produit sur des marchés lointains, par des canaux de distribution plus coûteux dans la mesure où ils impliquent des intermédiaires, et en tenant compte de l’application de réductions différenciées par rapport au prix LME (London Metal Exchange) du fait du risque politique. Les préjudices sont estimés à 80 343 980 dollars.

La société CUBANIQUEL s’est vue refuser le droit d’acheter des pièces et accessoires pour le système de détection d’incendies de l’entreprise du secteur du nickel Comandante Ernesto Ché Guevara. Le fournisseur européen a fait savoir qu’il lui était impossible de réaliser l’opération parce que le fabriquant de la marchandise était étasunien et lui interdisait de faire des affaires avec Cuba. Le préjudice est calculé à 37 900 dollars.

L’industrie pétrolière (CUPET) continue d’être la cible de mesures prises par le gouvernement étasunien afin d’empêcher son développement, son accès aux technologies de pointe, aux produits pétroliers et au financement nécessaire à sa croissance.

Pour la réalisation des opérations de forage exploratoire dans la zone économique exclusive cubaine, il a fallu construire une plateforme spéciale contenant moins de 10 p. 100 de composants étasuniens car presque toutes celles qui existent dans le monde en comportent un pourcentage bien supérieur et ne peuvent donc pas être utilisées à Cuba du fait de la politique de blocus.

De mars 2011 à mars 2012, l’activité touristique a souffert, du fait du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis, de lourds préjudices dans des domaines aussi cruciaux pour ce secteur que les services, les opération et la logistique. Ces préjudices sont estimés à 2 068 043 657 dollars.

L’un des objectifs des agences de tourisme Cubatur et Viajes Cubanacán est la captation des bateaux de croisière qui naviguent dans les Caraïbes. Au large de La Havane et d’autres villes cubaines croisent 140 bateaux de croisière qui opèrent dans la zone. Les compagnies maritimes étasuniennes, qui dominent le marché mondial, sont impatientes d’envoyer leurs bateaux de croisière à Cuba, ce que le blocus interdit. Si cette prohibition n’existait pas, on calcule que, sur les 7 millions d’Étasuniens qui achètent des vacances à bord de bateaux de croisière dans les Caraïbes, au moins 1 million se rendraient tous les ans dans les terminaux cubains.

Le 7 mars 2012, on a appris que l’OFAC avait adressé une lettre à la société étasunienne Havana Ferry Partners dans laquelle elle avait refusé sa demande de permis pour opérer une ligne de ferry entre La Floride et La Havane, au motif que celle-ci outrepassait les limites de la politique actuelle envers Cuba.

Si les restrictions aux voyages à Cuba de touristes étasuniens n’existaient pas, on calcule, sur la base d’une occupation moyenne de 83 p. 100 de ses installations, que le groupe du tourisme GAVIOTA aurait engrangé 258 416 623 dollars de recettes, somme qui aurait eu une incidence favorable sur le développement du secteur.

Le secteur de l’informatique et des communications n’a pas échappé aux effets néfastes de la politique étasunienne. Du fait de la place dominante des sociétés étasuniennes dans ce secteur de technologie de pointe, les préjudices causés à Cuba, dus essentiellement à l’impossibilité d’accéder directement à ce marché aussi bien pour importer des équipements et de la technologie que pour exporter des services, sont calculés à 66 766 000 dollars, somme à laquelle il faut ajouter des dépenses supplémentaires à plusieurs titres.

L’une des sociétés qui souffrent les plus grands préjudices est la société de télécommunications ETECSA S.A., une coentreprise qui a rencontré de sérieuses difficultés pour importer de la technologie et des intrants en rapport avec les infocommunications. À ce seul titre, ETECSA a subi plus de 14 090 000 dollars de dommages.

Les autres préjudices, non quantifiés, résultent de l’impossibilité d’acheter des licences de logiciels, de l’impossibilité d’accéder à des sites et des services Internet, dont des sites d’informations et d’outils techniques tels que PCTools ou Netbeans, à des logiciels gratuits, ainsi que de l’impossibilité de participer à des rencontres commerciales ou d’autre nature.

L’aéronautique civile cubaine continue d’être touchée par le blocus étasunien. Les préjudices qu’elle a souffert, de mai 2011 à avril 2012, ont été calculés à 269 125 427 dollars Cuba ne peut pas acheter du carburant, des matériels et d’autres intrants sur le marché étasunien et doit donc recourir, à travers des intermédiaires, à des marchés tiers, d’où l’habituel renchérissement des frets. Les préjudices au titre du carburant (qu’il faut acheter en Méditerranée) sont estimés à 5 millions de dollars.

Même si les compagnies étasuniennes reçoivent toutes les facilités d’opération de la part de l’État cubain pour desservir plusieurs points du pays, les États-Unis n’autorisent toujours pas les compagnies aériennes cubaines à desservir leur territoire.

Le secteur du transport a essuyé 182 187 853 dollars de pertes.

La société Navegación Caribe (NAVECARIBE) compte 90 navires dans les principaux ports du pays qui prêtent divers services maritimes/portuaires. La qualité de ses services a été touchée car les accessoires et ressources minimums indispensables à la réalisation des cycles de réparation et d’entretien n’ont pu être garantis du fait du renchérissement des pièces de rechange, des accessoires et d’autres matériaux. Les pertes causées au titre des frets se calculent à 250 000 dollars.

L’Institut des ressources hydrauliques a essuyé, entre avril 2011 et avril 2012, 1 989 946 dollars de pertes au titre des frets et des coûts des matières premières.

Cuba ne peut toujours pas importer des équipements hydrométéorologiques utilisés pour étudier le cycle intégral de l’eau, surveiller le cycle hydrologique et réaliser une prévention hydrologique efficace. La société allemande Ott Hydromet GMBH a refusé de vendre lesdits équipements suite à la réception d’une lettre du département du Commerce étasunien dans laquelle celui-ci lui notifiait qu’il ne lui délivrait pas de permis car ceux-ci étaient sous brevets étasuniens. Ce refus a porté préjudice au programme de mesure de débit car il a fallu trouver un nouveau fournisseur, ce qui a retardé l’arrivée des équipements de plus de six mois, période pendant laquelle on n’a pas pu faire les mesures nécessaires à la prévention hydrologique ni faire un usage plus efficace des ressources en eau.

La société mexicaine Worthington (WDM) n’a pu vendre à Cuba des moteurs électriques US Motor destinés à être couplés à des pompes à eau qui devaient être installées dans des stations de pompage de plusieurs localités car la maison mère étasunienne a appris la destination finale du bien. Ce refus a entraîné des perturbations dans l’approvisionnement en eau d’environ 50 000 habitants.

CHAPITRE V. OPPOSITION À LA POLITIQUE GÉNOCIDAIRE DE BLOCUS À CUBA

5.1 Opposition interne aux États-Unis

L’opposition à la politique de blocus des États-Unis contre Cuba s’est accrue durant la période analysée.

Cette opposition s’est manifestée par de nombreuses déclarations, des articles de presse d’importantes personnalités politiques et intellectuelles, des actions au Congrès et aux gouvernements de États et des actions d’ONG et de secteurs commerciaux.

On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

Le 12 mai 2011, le représentant démocrate de New York, Charles Rangel, a présenté trois projets de loi visant à un changement de politique envers Cuba : HR 1886 (Export Freedom to Cuba Act), HR 1887 (Free Trade With Cuba Act ) et HR 1888 (Promoting American Agricultural and Medical Exports to Cuba Act of 2011). Ces initiatives proposaient d’autoriser les voyages de citoyens étasuniens à Cuba, de supprimer les dispositions du blocus, de retirer Cuba de la liste des États sponsors du terrorisme et d’autoriser les virements directs avec des banques cubaines, entre autres dispositions.

Le 23 juin 2011, le représentant républicain de l’Arizona, Jeff Flake, a présenté un amendement au financial services appropriations bill, pour l’année fiscale 2012, adopté par vote oral, et qui exige de l’OFAC un rapport sur les demandes de permissions d’échanges en cours.

Le 8 novembre 2011, le Center for Democracy in the Americas a publié une étude qui montre que la politique des États-Unis envers Cuba a échoué, qu’elle isole ce pays du peuple cubain et que la changer aurait un impact positif et durable sur les sociétés cubaine et américaine. Il appelle Obama à prendre des décrets présidentiels facilitant les financements, exhorte les autorités étasuniennes à permettre l’accès de Cuba aux institutions financières internationales telles que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, et demande la suppression du programme de subversion contre Cuba de l’Agence américaine pour le développement international (U.S.A.I.D.) qu’il considère comme une dépense de millions de dollars inutile qui ne fait qu’accroître les tensions entre La Havane et Washington. Ledit centre s’oppose à la politique des États-Unis envers Cuba et cherche à remplacer l’approche actuelle par une nouvelle approche comprenant de nouvelles politiques conduisant à la normalisation et à la reconnaissance du gouvernement cubain.

Le 18 novembre 2011, le chercheur Richard Feinberg, du Centre de recherches de l’Institut Brookings, un spécialiste des questions latino-américaine, ancien responsable de l’Amérique latine au Conseil de sécurité nationale (sous le gouvernement Clinton), a présenté un rapport dans lequel il recommande le rapprochement d’institutions telles que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale de Cuba compte tenu des réformes économiques qui ont lieu dans ce pays. Feinberg a déclaré que son rapport visait aussi à mettre fin à l’idée qui prévaut aux États-Unis selon laquelle les sanctions imposées à Cuba ont réussi à l’isoler du système financier international.

Le 2 décembre 2011, le secrétaire général du Conseil national étasunien des Églises du Christ, Michael Kinnamon, a donné une conférence de presse à La Havane au cours de laquelle il a annoncé que les conseils des églises des deux pays s’étaient engagés à oeuvrer à mettre fin au blocus contre Cuba.

Selon les résultats d’un enquête publiée le 6 février 2012 par Angus Reid Public Opinion : 62 p. 100 des Étasuniens sont favorables à la reprise des relations diplomatiques avec Cuba, 57 p. 100 sont favorables à la levée des restrictions aux voyages et 51 p. 100 sont contre le blocus.

Le 14 mars 2012, le président de la sous-commission des opérations extérieures du Sénat, le représentant démocrate du Vermont Patrick Leahy, a eu un échange de propos avec le directeur de l’U.S.A.I.D., Rajiv Shah, lors du débat du budget 2013 de ladite agence. Leahy s’est opposé au blocus et a remis en question la politique de l’U.S.A.I.D. envers Cuba.

Le 11 avril 2012, le Council on Hemispheric Affairs (COHA) a publié un rapport dans lequel il dénonce le soutien permanent, irrationnel et imprudent de Washington à une politique cubaine qui, au long des cinq dernières années, s’est avérée être une erreur. Ce rapport fait en outre référence aux propositions réitérées du président cubain Raúl Castro Ruz d’engager un dialogue respectueux et d’égal à égal avec les États-Unis. Il critique la subordination de la politique extérieure étasunienne aux secteurs de l’extrême droite anticubaine de la Floride et signale que l’obstination de Washington a provoqué des milliards de dollars de manque à gagner du fait de ventes non réalisées à Cuba.

Le 16 avril 2012, le président de la commission sénatoriale de l’Energie et des ressources naturelles, Jeff Bingaman, a déclaré : « On [le gouvernement étasunien] est déphasés par rapport au reste de l’Amérique sur cette question [de la politique envers Cuba] et on devrait changer notre politique ». Il ajouté : « Je crois qu’on s’est laissés dicter notre politique envers Cuba par la communauté cubano-étasunienne alors que ce sont nos intérêts nationaux qui auraient dus nous la dicter ». Il a terminé en disant : « Il est grand temps d’établir des relations diplomatiques avec Cuba et de mettre fin à notre embargo sur la vente de biens et de services à Cuba et d’acheter [des biens] à Cuba ».

Le 17 avril 2012, Los Angeles Times a publié un éditorial intitulé « Il est temps d’inclure Cuba » dans lequel il signale que « la prohibition faite à Cuba depuis près de dix-huit ans de participer [aux Sommets des Amériques] doit être levée et qu’il est temps d’inclure Cuba ». Il ajoute que « cette politique de prohibitions s’avère contreproductive » et « qu’elle n’a donné lieu à aucun changement de régime, pas plus d’ailleurs que l’embargo commercial de cinquante ans imposé par les États-Unis à Cuba ». Il signale que « tout au contraire, [cette politique] a alimenté la frustration parmi les dirigeants américains. Les États-Unis sont aujourd’hui le seul pays du continent qui n’a pas rétabli de relations diplomatiques avec La Havane ». Il souligne que « quelle qu’en soit la raison, cette position est mal vue par les dirigeants de la région qui considèrent que l’embargo et l’isolement sont des politiques anachroniques datant de l’époque de la guerre froide ».

Le 19 avril 2012, la Conférence des évêques catholiques des États-Unis (USCCB), a publié une lettre adressée à la secrétaire d’État Hillary Clinton, dans laquelle elle demande à l’administration Obama « l’abolition complète » du blocus contre Cuba et le rétablissement des relations bilatérales. La lettre précise en outre que, ce faisant, les États-Unis établiraient des relations avec un partenaire commercial « qui serait profitable au commerce étasunien ». Dans la lettre, l’évêque Richard E. Pates, de Des Moines (Iowa), qui préside la Commission Justice internationale et paix de l’USCCB et qui a participé à la visite à Cuba du pape Benoît XVI, du 26 au 28 mars 2012, a ajouté que, pendant son séjour dans l’île, aussi bien les membres des organisations caritatives que les hauts représentants de l’église catholique à Cuba lui ont dit à maintes reprises que leur travail était entravé par l’impossibilité d’obtenir des biens des États-Unis du fait du blocus.

Le 4 mai 2012, des organisations ayant leur siège aux États-Unis et travaillant en faveur de la normalisation des relations entre les deux pays ont qualifié, à Miami, « d’acte terroriste » l’incendie qui a détruit, le 27 avril 2012, les bureaux de la société de vols charters pour Cuba, Airline Brokers. Le texte a été signé par la Brigade Antonio Maceo, l’Alianza Martiana, la Foundation for Normalization of US/Cuba Relations (Fornorm), la Liga de Defensa Cubanoamericana et le Parti socialiste des travailleurs (SWP). Ces groupes ont exigé à la Maison-Blanche la levée des restrictions aux vols vers l’île. « Nous considérons que cette action est un acte terroriste qui vise non seulement cette société, mais aussi le droit de tous les citoyens étasuniens de voyager à Cuba, notamment le droit des émigrés cubains de passer du temps avec leurs familles et de les aider » a déclaré un membre de la Brigade Antonio Maceo.

5.2 Opposition internationale

La communauté internationale continue de s’opposer toujours plus au blocus appliqué à Cuba.

D’innombrables voix s’élèvent des quatre coins du monde pour que cesse cette politique inhumaine. Durant la période analysée, de nombreuses déclarations ont été faites demandant sa cessation immédiate et inconditionnelle, parmi lesquelles :

Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union africaine, réunis à la dix-septième session ordinaire de leur organisation, qui s’est tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, du 30 juin au 1er juillet 2011, ont adopté une déclaration spéciale dans laquelle ils réitèrent leur « appel au gouvernement des États-Unis pour qu’il lève l’injustifiable blocus économique imposé de longue date à Cuba afin de permettre à celle-ci de profiter de toutes ses perspectives légitimes de développement durable ». Ils ont de nouveau invité le gouvernement étasunien à mettre fin aux sanctions contre Cuba.

L’organisation non gouvernementale Amnesty International a demandé au président Obama, le 30 août 2011, de ne pas proroger le blocus à Cuba. Selon le texte du communiqué publié par CNN, elle lui « demande instamment de continuer à prendre ses distances avec cette politique qui a démontré depuis cinq décennies être préjudiciable aux droits de l’homme ». Amnesty International soutient que le blocus a provoqué une dégradation des conditions de santé des Cubains car il entrave l’importation par le pays de médicaments, d’équipements médicaux et de la technologie nécessaire pour traiter certaines maladies, et empêche aussi des agences et des programmes des Nations unies d’assigner de l’aide et des moyens à Cuba.

Lors du débat général de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, en septembre 2011, les hauts dignitaires et les représentants de haut niveau de 39 pays membres de l’organisation ont critiqué explicitement le blocus et ont appelé à ce qu’on y mette fin.

Le Conseil latino-américain du Système économique latino-américain et des Caraïbes (SELA), réuni en session ministérielle à Caracas, Venezula, a adopté, le 20 octobre 2011, la déclaration intitulée « Fin du blocus économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba », qui rappelle que ces sanctions, non seulement ont des conséquences qui portent préjudice à un État membre de la SELA, mais imposent des règles à la communauté internationale quant à la façon de mener ses relations économiques avec Cuba. La déclaration « condamne énergiquement l’application de toute loi ou mesure contraire au droit international, comme la loi Helms-Burton, et, en ce sens, appelle le gouvernement étasunien à mettre fin à son application » et « demande à l’administration Obama de respecter les résolutions réitérées de l’Assemblée générale des Nations Unies ».

L’Assemblée générale des Nations Unies, l’organe le plus démocratique et représentatif de la communauté internationale, lors d’un nouveau vote historique, s’est clairement prononcée le 25 octobre 2011, contre le blocus des États-Unis, en adoptant, par 186 votes pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions, la résolution intitulée : « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis ». Ont participé au débat 39 pays, ainsi que plusieurs organisations et groupements régionaux et sous-régionaux tels que le Groupe des 77 plus la Chine, le Mouvement des pays non-alignés, le CARICOM, le Groupe africain, l’Organisation de la conférence islamique et le MERCOSUR et pays associés, entre autres.

Le XXIe Sommet ibéro-américain des chefs d’État ou de gouvernement, tenu à Asunción, Paraguay, les 28 et 29 octobre 2011,a adopté un communiqué spécial sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis, y compris la loi Helms-Burton, dans lequel ils réitèrent « leur plus énergique rejet des lois et des mesures contraires au droit international, comme la loi Helms-Burton, et appellent le gouvernement des États-Unis à y mettre fin » » et « à respecter les vingt résolutions successives adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies et à lever le blocus économique, commercial et financier qu’il applique à Cuba ».

La première rencontre mondiale de blogueurs, qui a rassemblé, en octobre 2011, plus de 400 activistes numériques, journalistes, professeurs universitaires et étudiants de 23 pays dans la ville brésilienne de Foz de Iguazú, a rejeté « toute restriction d’accès à Internet comme celles imposées par les États-Unis du fait du blocus contre Cuba ».

Les chefs d’État ou de gouvernement d’Amérique latine et des Caraïbes, réunis à Caracas, Venezuela, à leur Sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, ont émis, le 3 décembre 2011, « un communiqué spécial sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué par les États-Unis à Cuba », dans lequel ils réitèrent « leur plus énergique condamnation des lois et des mesures contraires au droit international, comme la loi Helms-Burton, y compris l’effet extraterritorial de celle-ci, et appellent le gouvernement des États-Unis à y mettre fin » » et « à lever, conformément aux résolutions successives adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies et en réponse aux appels des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, le blocus économique, commercial et financier qu’il applique à Cuba ».

Les chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), réunis à leur IVe Sommet, à Trinité-et-Tobago, le 8 décembre 2011, ont adopté la déclaration Port of Spain dans laquelle ils déclarent : « Nous condamnons énergiquement l’application unilatérale et extraterritoriale de lois et de mesures coercitives qui vont à l’encontre du droit international, de la Charte des Nations Unies et des principes internationaux de la libre navigation et du libre commerce, et appelons le gouvernement des États-Unis à écouter l’appel massif des membre des Nations Unies pour qu’il lève immédiatement l’injuste blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba ».

Les chefs d’État ou de gouvernement réunis au Sommet Cuba-CARICOM ont adopté une déclaration spéciale dans laquelle ils déclarent : « Nous nous sentons offensés par l’intervention des États-Unis dans des questions qui relèvent de la souveraineté de Trinité-et-Tobago. Il s’agit d’une application extraterritoriale et injustifiée de la loi Helms-Burton, une disposition contraire à la Charte des Nations Unies et au droit international dont l’application va à l’encontre du rejet écrasant de cette politique par l’Assemblée générale des Nations Unies ». Dans cette déclaration ils rejettent « l’intervention des autorités étasuniennes qui a empêché la tenue du Sommet Cuba-CARICOM à l’hôtel Hilton, montrant une fois de plus l’injustice du blocus étasunien et les conséquence négatives de celui-ci sur la vie quotidienne du peuple cubain. Cette fois, l’effet extraterritorial aurait pu compromettre le succès du Sommet ».

La quatorzième réunion de la Haute autorité de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), tenue à Bahía de Rodney, Santa Lucia, les 23 et 24 janvier de cette année, a adopté un communiqué dans lequel les dirigeants ont exprimé leur ferme soutien aux positions exprimées dans la déclaration Port of Spain adoptée par le IVe Sommet des chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et Cuba et qui rejette l’injuste et cruel blocus économique, financier et commercial contre Cuba, ainsi que les mesures extraterritoriales qui visent à en étendre la portée par l’inclusion de pays tiers.

La VIIIe Réunion extraordinaire du Conseil politique de l’Alliance bolivarienne des peuples de Notre Amérique (ALBA-TCP), tenue à La Havane, Cuba, le 15 février 2012, a adopté une déclaration spéciale sur la participation de Cuba au VIe Sommet des Amériques et a rejeté le blocus économique, commercial et financier appliqué à ce pays par le gouvernement étasunien. Les participants à cette réunion ont décidé de « ratifier la demande faite aux Étasuniens de mettre fin au blocus économique, commercial et financier contre Cuba et d’engager un dialogue respectueux avec ce pays, sur la base du respect de sa souveraineté et du droit inaliénable du peuple cubain à l’autodétermination ». Ils « demandent clairement que cesse cette politique et que le blocus contre Cuba soit levé » et « lancent un appel aux pays d’Amérique latine et des Caraïbes pour que ceux-ci exigent à nouveau, comme ils l’ont fait au VIe Sommet continental de Trinité-et-Tobago, la fin de cette politique insensée ».

Le ministre danois des Relations extérieures, Villy Soevndal, a déclaré au journal danois Berlingske Tidende, le 28 février, en référence au fait que les États-Unis avaient mis sous séquestre la somme virée par un Danois pour acheter des cigares cubains en Allemagne, que « les États-Unis ne doivent pas se mêler des opérations commerciales danoises relatives à des biens cubains ». Il ajouté : « Il me semble injuste que les États-Unis interviennent dans des relations commerciales entre compagnies européennes, comme c’est le cas en l’espèce où il s’agit d’un virement légal entre deux sociétés européennes » et a souligné que le Danemark et l’Union européenne sont contre le blocus de cinquante longues années appliqué à Cuba.

Les pays membres de l’Alliance bolivarienne des peuples de Notre Amérique (ALBA) ont émis, le 13 avril 2012, en marge du Sommet des Amériques, un communiqué spécial sur leur position au Sommet de Carthagène dans lequel ils font part de leur décision de ne pas participer aux prochains Sommets des Amériques en l’absence de Cuba et « exigent au gouvernement étasunien qu’il lève immédiatement l’inhumain blocus économique, commercial et financier contre Cuba et engage un dialogue sur la base du respect de la volonté souveraine et de l’autodétermination du peuple cubain ». La quasi-totalité des pays participant audit sommet se sont prononcés contre le blocus.

Les ministres des pays membres du Mouvement des pays non-alignés, réunis à la Réunion ministérielle du Bureau de coordination, tenue à Sharm El Sheikh, en Égypte, du 7 au 10 mai 2012, ont réitéré l’appel lancé au gouvernement étasunien pour qu’il mette fin au blocus économique, commercial et financier contre Cuba qui non seulement est unilatéral et contraire à la Charte des Nations Unies, au droit international et au principe de bon voisinage, mais cause de grands préjudices et un dommage économique au peuple cubain. Ils ont de nouveau exigé le strict respect de toutes les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies relatives au blocus, ont exprimé leur vive préoccupation face au renforcement du caractère extraterritorial du blocus contre Cuba et ont rejeté toutes les mesures prises par le gouvernement étasunien pour renforcer le blocus, ainsi que toutes les autres mesures qu’il a prises récemment contre le peuple cubain.

CONCLUSIONS

La politique de blocus envers Cuba se poursuit et s’intensifie en dépit des demandes toujours plus fortes adressées par la communauté internationale au gouvernement étasunien pour un changement à l’égard de Cuba, la levée du blocus et la normalisation des relations bilatérales entre les deux pays.

Le blocus viole le droit international. Il est contraire aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Il constitue une agression au droit à la paix, au développement et à la sécurité d’un État souverain. Il est, dans son essence et par ses objectifs, une agression unilatérale et une menace permanente à la stabilité d’un pays. Il constitue une violation massive, flagrante et systématique des droits humains de tout un peuple et tombe dans la catégorie d’acte de génocide aux termes de la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide, de 1948. Il viole aussi les libertés constitutionnelles des Étatsuniens en portant atteinte à leur liberté de voyager à Cuba. Il viole enfin les droits souverains de nombreux autres États de par son caractère extraterritorial.

Les dommages économiques infligés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des États-Unis se sont chiffrés, jusqu’à décembre 2011, et compte tenu de la dépréciation du dollar face à l’or sur le marché financier international, à 1 066 000 000 000 dollars.

À prix courants, ces préjudices s’élèvent, au bas mot, à plus de 108 000 000 000 dollars.

Le blocus reste une politique absurde, obsolète, illégale et moralement injustifiable, qui n’a pas atteint son but – et ne l’atteindra pas – de faire plier le peuple cubain, fermement décidé à préserver sa souveraineté, son indépendance et son droit à l’autodétermination, mais qui lui cause des carences et des souffrances, limite et retarde le développement du pays et porte gravement préjudice à l’économie cubaine. Il constitue le principal obstacle au développement économique et social de Cuba.

Le blocus est une politique unilatérale, rejetée non seulement par la communauté internationale mais aux États-Unis mêmes. Les États-Unis doivent le lever sans plus tarder et de façon inconditionnelle.

Cuba demande et espère pouvoir compter une fois de plus sur l’appui de la communauté internationale pour mettre fin à cette politique injuste, illégale et inhumaine.