Les députés ont poursuivi mardi soir l'examen du projet de loi de privatisation de GDF dont ils ont examiné et rejeté, en quatre jours, 352 amendements sur un total de quelque 137.600, sans avoir pour l'instant abordé le 1er article du texte.

La totalité de la séance de nuit de mardi a été consacrée à l'examen de 32 amendements socialistes supplémentaires, tous identiques, relatifs à la "péréquation de tarifs équitables". Mais la séance a été levée peu avant minuit par une demande du président du groupe Communiste et républicain Alain Bocquet (PCF) de vérification du quorum (présence de la majorité des députés dans l'hémicycle). En l'absence de cette majorité, l'Assemblée a suspendu ses travaux et renvoyé le vote à la prochaine séance, mercredi matin.

En quatre séances marquées, depuis lundi, par des suspensions et des rappels au règlement, 11 séries de 32 amendements identiques du PS ont été rejetées. Aucun des quelque 90.000 amendements déposés par le PCF n'a encore été examiné.

Alain Bocquet (PCF) a de nouveau demandé à ce que l'intégralité de la lettre de grief de la commission de Bruxelles sur la fusion GDF/Suez soit communiquée aux parlementaires, et non une version "tronquée". Il a également exigé que "Monsieur 70%", Nicolas Sarkozy, vienne s'exprimer devant l'Assemblée ainsi que le Premier ministre, Dominique de Villepin, "qui ne peut pas être silencieux dans un tel débat". Alain Bocquet (PCF) faisait allusion à la promesse de Sarkozy (UMP), lorsqu'il était ministre des Finances, que la part de l'Etat dans le capital de GDF ne descendrait pas en dessous de 70%.

L'examen du projet de loi est prévu jusqu'au 22 septembre mais "nul ne sait comment on peut sortir de cette situation inédite créée par une opposition", a indiqué par ailleurs le président du groupe UMP Bernard Accoyer.

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi prévoyant la privatisation de Gaz de France en vue de sa fusion avec le groupe Suez. L'opposition a continué sa bataille d'amendements provoquant quelques moments de tension dans l'hémicycle, des élus UMP fustigeant "les manoeuvres d'obstruction" de la gauche. Mercredi après-midi, environ 700 des 4.500 amendements déposés avant l'article premier du projet de loi avaient été examinés et rejetés.

L'Assemblée pourrait engager jeudi ou vendredi l'examen de l'article premier du texte qui, transposant une directive européenne, prévoit l'ouverture du marché de l'énergie pour les particuliers au 1er juillet 2007. Article qui devrait être rejeté par les groupes PS, PCF, UDF et par quelques élus UMP.