L'Assemblée nationale a suspendu jeudi soir, peu après minuit, ses travaux sur le projet de privatisation de GDF sans avoir achevé l'examen du premier des 17 articles du texte, au terme de six jours de séance au cours desquels ont été examinés près de 8.500 amendements.
Les députés reprendront leur travaux vendredi matin à 09h30.
A la levée de la séance, seuls sept amendements, tous à caractère rédactionnel, ont été adoptés sur l'article premier du texte.

Jeudi soir, l'Assemblée nationale a sans doute établi un record de vitesse en rejetant, en un peu plus d'une demi-heure, 95 séries de 22 amendements communistes, soit 2.090 au total, visant à exclure 95 communes de France de "l'ouverture du marché à la concurrence en matière d'électricité".
Défendus par Michel Vaxès et Daniel Paul, ces 2.090 amendements visaient à exclure de l'ouverture du marché en juillet 2007 des communes telles que Sevran, Tremblay-en-France, Vizille, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Denis, Douai, Sète, Saint-Amand-Roche-Savine, Soissons, Le Havre, Istres ou encore Nanterre.

En dépit d'une nette accélération du rythme, après la décision de la gauche réduire le nombre d'orateurs sur ses amendements identiques, il restait encore à examiner plus de 129.000 amendements, presque exclusivement PS et PCF.

La séance de l'après-midi a été marquée par de vifs échanges gauche-droite sur le déroulement des débats, les députés des deux camps s'accusant mutuellement de faire perdre du temps. La droite a continué à dénoncer "l'obstruction" PS et PCF, et la gauche a reproché au gouvernement et à l'UMP de "jouer la montre" pour justifier l'utilisation d'un 49.3 (adoption sans vote).

L'examen du projet de loi de Thierry Breton (UMP)--qui vise à transposer en droit français les directives de l'UE sur l'ouverture totale à la concurrence des marchés de l'énergie au 1er juillet 2007, et prévoit la privatisation de GDF-- est prévu jusqu'au vendredi 22 septembre.

Après huit jours de course de lenteur, l'examen du projet de loi de privatisation de GDF s'accélère un peu. Les députés ont adopté vendredi les deux premiers articles du texte grâce à la relative bonne volonté dont a fait preuve les socialistes. Il restait vendredi soir 15 articles et quelque 100.000 amendements à examiner sur le texte, qui ramène de 70% à 33,33% la participation minimum de l'Etat dans GDF pour permettre la fusion du groupe gazier avec Suez.

Vendredi après-midi, les députés ont fini par adopter par 32 voix contre 14 l'article premier du texte, qui permettra à tous les consommateurs de choisir leur fournisseur d'électricité au 1er juillet 2007, conformément aux directives européennes de 2003, transposées par le projet de loi. Les consommateurs qui resteront fidèles à EDF conserveront le bénéfice des tarifs réglementés.

Vendredi en fin de séance, les députés n'avaient en effet examiné que 15.814 amendements sur les 137.600 déposés et étaient loin de s'attaquer au point central du texte, la privatisation de GDF (art 10). Environ 27.000 amendements ayant été déclarés irrecevables, il en restait 94.000 à débattre.

Par ailleurs, le retour au premier plan de la rivalité entre le président de l'UMP et le Premier ministre se fait sentir au Palais-Bourbon, ravivée par les déclarations du conseiller politique de Nicolas Sarkozy, François Fillon, annonçant une réforme rapide des régimes spéciaux de retraites. Certains députés sarkozystes soulignaient en privé qu'ils ne seraient pas mécontents de voir Dominique de Villepin obligé d'utiliser le 49.3, ce qui l'affaiblirait face au ministre de l'Intérieur.

Les quatre syndicats opposés à la fusion GDF-Suez demandent à Jacques Chirac de "préserver le rôle de la puissance publique" dans le secteur "stratégique" de l'énergie et "de refuser la privatisation de Gaz de France", dans une lettre publique lundi au président.
"Les engagements que vous avez pris, lors du Conseil des Ministres du 19 mai 2004, quand vous avez déclaré: +EDF et Gaz de France sont de grands services publics. Elles le resteront, ce qui signifie qu'elles ne seront pas privatisées+, sont toujours d'actualité", rappellent les fédérations CGT, CFE-CGC, FO et CFTC.

Le vote sur la privatisation de GDF aura lieu le 3 octobre