Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes Chers Collègues,
A l’issue de ce cycle électoral, le débat démocratique, qui se joue à la fois dans les institutions, dans les entreprises, dans toute la vie citoyenne, ne s’interrompt pas.
Le suffrage universel s’est exprimé.
Il a donné un verdict que nous respectons, mais nous saurons jouer notre rôle de groupe parlementaire qui entend faire vivre, avec ses différentes sensibilités, la parole des plus humbles, de celles et ceux qui sont victimes des inégalités, de celles et ceux qui refusent des choix destructeurs pour l’avenir, de celles et ceux qui souhaitent le rassemblement plutôt que la division, de celles et ceux qui, parmi les couches moyennes subissent un recul social continu.
La Gauche a échoué. Et au sein de cette gauche, le mouvement de transformation de la Société n’a pas su ou pu ouvrir une perspective nouvelle de progrès social.
Nous le savons et nous allons tout mettre en oeuvre pour que cette gauche démocratique, qui n’abdique pas sur les combats sociaux, environnementaux et de paix, reprenne de la vigueur et fasse comme l’a dit le philosophe : « renaître une nouvelle espérance d’une espérance déçue ».
Il est un changement que l’on ne peut passer sous silence, c’est le changement de régime auquel nous assistons. C’est sans aucun doute la conséquence du quinquennat et de l’inversion du calendrier, mais c’est aussi l’affaiblissement du Parlement que l’on risque d’avaliser.
Les députés, comme les Sénateurs, ont pour mission de contrôler l’action du gouvernement, mais comment faire si la politique de la Nation ne se détermine, ni n’est conduite, par le Gouvernement.
Cette modification structurelle appelle de la part des députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, groupe qui rassemble les élus Communistes et Apparentés, les Elus Verts, des élus d’Outre-Mer, la réaffirmation d’une République nouvelle, démocratique, sociale et participative, qui s’appuie sur la reconnaissance de la diversité des sensibilités politiques existantes dans notre pays, sur leur nécessaire représentation à la plus haute instance du pouvoir législatif c’est-à-dire sur une modification du mode de scrutin le permettant, à savoir un scrutin comprenant tout ou partie de proportionnelle.
C’est un des combats que nous mènerons au cours de la législature qui s’ouvre en lien avec le nécessaire renforcement du pouvoir de l’Assemblée Nationale, alors même que celle-ci avec son élection immédiatement après l’élection présidentielle ; devient de fait soumise à l’exécutif et dans cet exécutif, plus spécialement à un homme.
C’est une législature où nous n’aurons de cesse non seulement, de faire respecter notre devise républicaine, Liberté, Egalité, Fraternité, mais comme l’a si bien écrit George Sand « d’approfondir le sens des mots Liberté et Egalité et de mieux faire comprendre la signification du mot Fraternité ».
Ces valeurs, pour lesquelles tant de concitoyens ont combattu, ces valeurs dans lesquelles tant de peuples se sont reconnus, sont aujourd’hui ébranlées.
On nous oppose la mondialisation et ses soi-disant contraintes pour justifier le glissement vers un triptyque, Libéralisme économique, Equité, Communautarisme.
Ainsi, Monsieur le Président de la République nous explique que « l’égalitarisme c’est l’assurance de l’immobilisme », sans doute mais je pense qu’il serait plus utile de dire que « l’égalité, c’est l’assurance du progrès de l’Humanité ».
Tout ce qui a été engagé au plan international, du sommet Européen au G8, s’inscrit dans ce glissement vers le modèle anglo-saxon.
Notre Président rejette la pensée unique, en fait, il nous propose une terne copie d’un capitalisme écrasant toutes les valeurs qui ne sont pas celles du CAC 40.
Le mini-Traité Européen, dont nous parlerons plus largement demain, ne met nullement en cause l’indépendance de la Banque Centrale Européenne. Il bloque les possibilités d’harmonisation fiscale et sociale européennes, en instaurant un droit de veto sur ces questions, il ne régénère pas la préférence communautaire, ni jette les bases d’un vrai développement durable.
Les rencontres internationales des pays les plus riches ne s’attaquent nullement aux causes d’un développement mondial déséquilibré, qui met en péril à la fois la vie de milliards d’êtres humains et la sécurité de la planète.
Ce capitalisme financier place les salariés en concurrence, détruit la planète sur laquelle ils vivent, pendant que les décideurs festoient ensemble à la bonne santé de Wall-Street, du CAC 40 ou du Nikkei.
Sur le plan international, le Groupe des Députés de la Gauche Démocrate et Républicaine souhaite que notre pays puisse relancer sous l’égide de l’Europe, une initiative de paix dans le conflit Israélo-Palestinien sur la base du respect des résolutions de l’ONU.
C’est la seule manière de sortir du marasme dans lequel est plongé le peuple palestinien et d’assurer la sécurité de toute la Région, y compris d’Israël. Nous préconisons également une grande initiative sous l’égide de l’ONU pour que les peuples du Sud ne soient pas condamnés à la misère, à la pauvreté. L’accès à l’Education, aux soins, à l’eau potable devrait être prioritaire. C’est une des conditions de la sécurité collective.
Croit-on vraiment que l’on peut régler sérieusement les problèmes d‘immigration sans s’attaquer à ces questions fondamentales ! Le prétendre, c’est leurrer toute une partie de la planète et maintenir dans la soumission et l’exploitation toute une autre partie.
En ces temps où la menace terroriste est revenue sur le devant de la scène, allons-nous enfin nous attaquer à la racine du mal ?
Enfin, la révolution écologique indispensable à la survie de notre planète ne saurait se faire sans la modification profonde des conditions de production. Il ne s’agit pas de répéter à l’envi qu’il faut de la croissance. Il s’agit de savoir quelle croissance, avec quel contenu social et quelles conséquences environnementales ?
Ces 30 dernières années, les Etats-Unis ont eu une croissance soutenue, mais elle a engendré des inégalités grandissantes, pauvreté et dégradation profonde de l’environnement.
C’est donc bien d’une nouvelle organisation de la production, d’une nouvelle répartition des richesses, d’un nouveau pacte mondial dont nous avons besoin. Face à ces attentes, beaucoup d’inquiétudes se font jour.
Les choix avancés par l’Elysée, ou par son secrétaire Général, -passé au rang de 1er Ministre bis-, ne font que dévoyer les aspirations de nos concitoyens. La méthode est connue. Il s’agit d’attiser les divisions, de jeter les salariés du privé contre ceux du public, d’opposer les chômeurs aux salariés, les Rmistes aux chômeurs, de faire croire à ceux qui ont moins que ceux qui ont plus doivent s’aligner vers le bas, …Tout ceci dans un vaste mouvement de casse des garanties collectives, et la remise en cause insidieuse du droit démocratique fondamental qu’est le droit de grève.
Les premières mesures sont éclairantes. Vous osez parler de réformes, alors que l’on s’oriente vers un recul social sans précédent de notre pays.
Nous ne sommes pas dans la réforme, nous sommes dans la régression.
Nous ne sommes pas dans la modernité, nous sommes dans l’anachronisme.
La modernité, je n’en connais qu’une forme, c’est celle qui en toute occasion fait passer l’être humain avant l’indice du CAC 40.
C’est le retour d’une véritable société de rentiers, à l’image de celle de la fin du 19ème siècle -en 20 ans les dividendes ont été multipliés par 9 et le SMIC par 2-.
Dans tous vos discours, jamais il n’est question du cancer financier qui ronge notre économie.
Ainsi, le paquet fiscal que notre Assemblée va examiner dès la semaine prochaine est soumis à cette vénération des hauts revenus alors même que toutes les inégalités ont explosé durant ces 5 dernières années.
Une étude de juin 2007, réalisée par Camille Landais de la « Paris School of Economics », explique je la cite : « Notre travail révèle un fort accroissement des inégalités de revenus depuis 8 ans, du fait d’une augmentation très forte des revenus des foyers les plus riches depuis 1998, tandis que les revenus moyen et médian croissent très modestement sur la même période. (…) Les 0,01 % des foyers les plus riches ont vu leur revenu réel croître de 42,6 % sur la période contre 4,6 % pour les 90 % des foyers les moins riches ». fin de citation.
Cela illustre, si besoin était que la politique fiscale mise en œuvre depuis 2002 a été profitable aux plus riches et non aux classes moyennes.
Or, c’est ce même chemin que vous nous proposez de suivre. Pourtant comme l’estimait déjà Platon, je cite : « Si un Etat veut éviter la désintégration civile…il ne faut pas permettre à la pauvreté et à la richesse extrême de se développer dans aucune partie du corps civil ».
Monsieur le Premier Ministre, pourquoi ne pas profiter de cette législature pour aborder le sujet d’une échelle de revenus acceptable en France.
L’Economiste Thomas Piketty avait, lors de sa célèbre étude, réalisé une enquête qui laissait apparaître que les Français jugeaient acceptable un rapport de 1 à 3,5 entre le salaire d’un ouvrier et celui d’un cadre supérieur. Mais le rapport dans la vie réelle est de 1 à 12 aujourd’hui ! Et encore ne parle-t-on pas des revenus boursiers totalement extravagants.
C’est pourquoi, le refus annoncé de donner un coup de pouce au SMIC et aux bas salaires est inacceptable, même s’il est bien sûr applaudi par le Médef.
Non seulement, les millions de salariés à temps plein au SMIC ne verront pas leur pouvoir d’achat progresser, mais avec un tel choix, comment tous les travailleurs pauvres qui ont des temps partiels subis,et qui ont donc un SMIC partiel, vont-ils pouvoir continuer à vivre ?
Je pense à ces caissières de la grande distribution, ces employés dans les services à la personne, dans la restauration qui ont des contrats de travail de 20, 25, 30 heures par semaine et parfois moins !
Comment allez-vous payer à tous ces salariés des heures supplémentaires au-dessus de 35 heures alors qu’ils ne les font pas ?
De même votre obsession des exonérations de cotisations sociales est une ineptie. -La Cour des Comptes en a apporté la preuve en Juillet dernier : sur 20 milliards d’euro compensés par l’Etat, 17 milliards d’euro ne servent pas à l’emploi-
Les pays d’Europe qui sont les plus performants sont ceux où le travail est réellement valorisé par un accroissement du salaire, qu’il soit net ou différé, par une réelle reconnaissance des diplômes et de la formation, par un effort considérable pour la Recherche.
C’est l’exemple nordique, il se situe à l’inverse de la multiplication des exonérations sans contrepartie, qui constituent de véritables incitations aux bas salaires, et plombent les comptes sociaux.
Enfin, deux de vos mesures phares, la fixation du bouclier fiscal à 50 % et l’élargissement de l’exonération des droits des successions et donations sont uniquement tournées vers les plus fortunés.
Tous les articles de presse l’ont souligné, d’ores et déjà 90 % des successions sont exonérées, avec votre proposition, ce sont les plus grosses successions qui vont y gagner, reproduisant par là même les inégalités avec plus de force.
Le bouclier fiscal, qui va coûter au budget de la France l’équivalent de 400 maisons de retraite, serait une arme pour éviter la fuite de nos fortunes.
Pourtant a contrario, un rapport de la Banque Mondiale de 2005 apportait la précision suivante : un diplômé britannique sur six quitte la Grande-Bretagne pour aller travailler à l’étranger.
Le paradis fiscal et le paradis de l’emploi que l’on nous présente ici ne sont pas vécus comme tel de l’intérieur.
Comme l’écrit Jean Gadrey, dans son ouvrage, « En finir avec les inégalités », je cite : « Ce n’est pas seulement le climat britannique qui est en cause, mais bien plutôt le climat social : la cherté de la vie, la forte criminalité, l’engorgement des transports, le manque de postes en médecine… Autrement dit, bon nombre de britanniques se délocalisent parce que les biens publics sont de mauvaise qualité et que la santé sociale se dégrade. Les inégalités sociales finissent, elles aussi, par rendre la vie difficile dans un pays - et par nuire à la bonne marche de l’économie. » Fin de citation.
Ce modèle anglais qui fait envie à beaucoup apparemment, le Journal « les Echos » du 27 juin 2007 nous en livre quelques miracles : Le taux de chômage y est déguisé car plus de 2 millions de personnes ont été sortis des statistiques en les déclarant inaptes au travail, près de 4 millions d’enfants vivent dans la pauvreté et 22 % de la population (contre 8 à 9 % en France) vit en dessous du seuil de pauvreté. Voilà un paradis d’inégalités qui laisse songeur !
Dans ce contexte, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine s’opposeront à la casse du Code du Travail et à sa clé de voûte le Contrat de Travail à durée Indéterminée.
Le fameux contrat de Travail Unique vise ni plus ni moins qu’à briser les garanties collectives du CDI, à amoindrir la sécurité du salarié, à développer la précarité. Certes, des inégalités se sont développées en matière de sécurité de l’emploi. Leur solution n’est pas dans une réforme des contrats de travail, mais dans la conquête de nouveaux droits : droits des personnes à une stabilité des ressources en cas de mobilité professionnelle, droit à la formation continue et à l’accès des dispositifs efficaces d’accompagnement, droits accrus des salariés dans la proposition de plans alternatifs en cas de licenciement, droits accrus d’intervention dans la gestion.
La recherche de rendements à 15 % et plus, pour servir les dividendes des actionnaires, est complètement destructeur pour l’emploi. Elle impose des conditions de travail qui se dégradent, une précarité accrue, tout ce qui fait que la cohésion sociale se délite.
C’est pourquoi, devant les rapports alarmants des médecins du travail, nous proposerons la création d’une Commission d’Enquête sur les conditions de travail en France. Nous proposerons qu’un même examen soit effectué au niveau de l’Union Européenne et des pays de l’ONU.
Cette cohésion sociale est l’apanage des politiques publiques. La Solidarité entre nos concitoyens est d’abord assurée par les services publics, accessibles, égalitaires et continus. C’est pourquoi, les Députés Communistes et Républicains, Verts et d’Outre-Mer du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine s’opposent à la baisse continue des dépenses publiques.
Il n’est pas acceptable de toucher à l’éducation avec la suppression de 10 000 postes. Cela contrecarre tous les discours sur la priorité à la formation. J’ajoute que la réforme annoncée des Universités ne manque pas d’inquiéter les acteurs de la communauté universitaire.
Dans ce domaine de l’Université, la puissance publique a le devoir de mettre des crédits supplémentaires. Il ne s’agit pas de mettre les universités en concurrence, Il s’agit de doubler les crédits par étudiant.
De même, pour la Santé et la Protection Sociale, les dotations insuffisantes des hôpitaux, revalorisées en deçà du taux d’inflation, doublées d’une tarification à l’activité qui s’avère injuste, font courir des risques sur le devenir de notre système de protection sociale.
Il faudra bien que des ressources nouvelles, prises sur les revenus financiers viennent abonder nos comptes sociaux.
Ce serait un choix beaucoup plus juste que la poursuite des déremboursements et la mise en oeuvre de franchises médicales profondément inégalitaires.
D’ailleurs vous nous promettez le plein emploi dans les 5 ans, si tel est le cas, pourquoi instaurer des franchises, puisque ce plein emploi fera rentrer 15 milliards d’euro de cotisations dans les caisses de la Sécurité Sociale !
Comment également ne pas s’étonner des premières mesures envisagées pour la Justice, qui font appel aux ressorts les plus simplistes sur l’automaticité des peines, qui conduirait à l’engorgement et à l’inefficacité de notre système carcéral, et qui, dans le même temps, organiserait un véritable repli territorial.
La Justice, pilier de notre démocratie, doit faire l’objet de moyens supplémentaires.
De fait la diminution des moyens des grands services publics, l’augmentation de la TVA touchera tout le monde et la vente du patrimoine national (3 milliards d’euro d’actions de France Telecom après 16 milliards d’euros d’actions de l’Etat en 2006) vont payer les cadeaux aux plus riches.
Enfin, notre Groupe qui rassemble des députés Communistes et Apparentés, des députés Verts, des députés d’Outre-Mer ne peut que s’inquiéter des réalités qui sont placées derrière le fameux ministère de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement Durable.
Ce ne sont pas des alignées de mots dont nous avons besoin, ce sont des mesures simples, concrètes, efficaces. Et il y en a dont vous ne parlez jamais et qui sont essentielles, notamment pour limiter l’émission des gaz à effet de serre, c’est le développement du fret ferroviaire qui nécessite la modernisation des infrastructures, le renouvellement des matériels, l’embauche de cheminots. C’est également le fret fluvial et le soutien aux transports publics, avec la mise en œuvre de crédits conséquents.
Le réchauffement climatique n’est pas une fatalité, il est, comme je l’avais dit lors de la mission parlementaire sur les gaz à effet de serre, une conséquence de notre mode de développement et des critères de rentabilité financière qui en sont le moteur.
Enfin que dire de l’abandon à peine marqué du principe de précaution concernant les OGM !
Monsieur le Premier Ministre, vous êtes aujourd’hui à la tête d’un gouvernement dont les premières annonces -travailler plus pour gagner plus, TVA « sociale », diminution de l’effort en faveur de l’Education, cadeaux aux plus riches- forment le corpus d’une véritable allégeance au modèle néolibéral anglo-saxon.
Ce n’est pas le chemin que nous préconisons et à l’aube de cette législature, la Gauche dans son ensemble, et pour ce qui nous concerne la Gauche de transformation sociale devra porter haut les valeurs de justice, de solidarité, de fraternité.
Cela passe par des choix novateurs :
Trois des plus grands économistes Français viennent d’énoncer les 5 grandes conséquences négatives de « travailler plus pour gagner plus » sans être en mesure de mettre en évidence les avantages. Mais si nous voulez valoriser le travail, il serait si simple de dire qu’il faut :
- Rémunérer plus le travail que les dividendes, pour revenir à un partage travail/capital plus favorable au travail,
- Permettre à nos concitoyens de vivre dignement par l’accès à des besoins fondamentaux : le logement, l’emploi, un revenu décent, le soin, la formation,
- Mettre en oeuvre une fiscalité plus juste, avec l’accroissement des prélèvements progressifs et la diminution des impôts indirects, vous faites l’inverse, la création d’une véritable fiscalité écologique,
- Développer la maîtrise publique sur l’eau, créer un véritable pôle financier public pour soutenir les PME et l’emploi,
- Défendre et promouvoir les services publics de l’Education, de la Santé, des transports et de l’énergie, créer une grande entreprise nationale de l’énergie en unissant EDF et GDG,
- Transformer nos institutions et notre démocratie pour permettre l’intervention citoyenne, promouvoir le scrutin proportionnel et donner plus de pouvoir à l’Assemblée Nationale donc au pouvoir législatif que ce soit en matière de loi, de budget et de contrôle du Gouvernement,
- Œuvrer pour une Conférence Internationale contre la pauvreté et pour la Paix.
Monsieur le Premier Ministre, vous avez repris les grands choix du Président de la République, je voudrais simplement, pour conclure au nom des Députés Communistes et Républicains, Verts et Ultra-Marins de notre Groupe, dire qu’il ne suffit pas d’évoquer des valeurs, il ne suffit pas de mettre des mots dans un discours pour exprimer ces valeurs, encore faut-il faire les choix politiques, économiques et sociaux qui soient conformes à ces valeurs et à ces mots.
Ce n’est pas ce que vous faîtes. Ce n’est pas ce que vous allez faire.
Pour cette raison, nous refuserons la confiance à votre gouvernement.
