Le président François Hollande a donné lundi matin le coup d’envoi de la grande conférence sociale, premier grand temps fort du dialogue social. En ouvrant la conférence au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese) devant quelque 300 personnes, le chef de l’Etat a affirmé sa volonté "de mettre la France en mouvement, il n’y a pas de temps à perdre". Les débats de cette conférence sont prévus pour durer deux jours et sont organisés en sept thématiques.


A noter que lors de la table ronde consacrée à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la vie au travail, qui se tenait en présence de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, deux propositions ont été avancées au cours de la première partie de la discussion. La première : améliorer le décret de juillet 2011, en vertu duquel les sanctions ne s’appliquent pas. En juillet 2011, un décret d’application de la loi sur les retraites a en effet prévu des modalités de mise en œuvre "tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive", déplorent en effet l’Observatoire de la parité et les syndicats. "L’idée serait de réécrire ce décret afin que la loi puisse réellement s’appliquer", a aussi souligné Alain Alphon Layre, dirigeant national de la CGT.

Autre proposition évoquée lors de la table-ronde : engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour "aider les employeurs à mieux s’approprier la question" de l’égalité professionnelle. Ces expérimentations se feraient sous l’égide d’un "comité de pilotage afin de vérifier que ça marche", a précisé Ghyslaine Richard, pour la CGT.

Le gouvernement entend réformer le financement de la protection sociale, en vue d'alléger les charges des entreprises, en transférant éventuellement une partie du coût sur la CSG. Une idée que ne préconise pas Bernard Thibault. La présidente du Medef Laurence Parisot, qui dénonce la dégradation de la compétitivité des entreprises, a salué l'ouverture d'une telle « concertation », mais souhaité « des simulations et des études d'impact » avant toute décision.

L'idée d'augmenter la Contribution sociale généralisée (CSG) semble prendre corps dans le sillage des propos de François Hollande estimant que le financement de la protection sociale ne saurait reposer sur le seul travail.

Plusieurs ministres ont écarté la mise en œuvre immédiate d'une telle mesure mais renvoyé aux discussions ouvertes lundi et mardi avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la "Grande conférence sociale" réunie au Conseil économique, social et environnemental, à Paris.

Si le chef de l'Etat ne l'a pas explicitement désignée comme la solution qui serait retenue, il a souhaité lundi que le financement de la protection sociale ne pèse plus autant sur le travail, ce qui pénalise la compétitivité des entreprises.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a souhaité que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prenne acte dans son discours de clôture "que nous travaillons sur le sujet".

"On ne peut pas décider que l'on travaille là sur la CSG, là sur la TVA, là sur la baisse des cotisations des salariés ou des employeurs. Il faut des évaluations, des simulations, des études d'impact", a déclaré la présidente de l'organisation patronale à des journalistes.

"La chose importante et nouvelle serait de décider d'y travailler ensemble avec un calendrier", a-t-elle ajouté. "Si l'évolution de l'assiette du financement de la protection sociale était décidée, cela redonnerait des marges de manoeuvres à nos entreprises, à nos industries."

Côté syndicats, seule la CFDT se dit favorable à une évolution pour corriger une "anomalie".

"On est passé des 'Trente glorieuses', où les revenus étaient uniquement ceux du travail, qui finançaient la protection sociale, à une période où une partie des revenus provient du capital, du patrimoine", déclarait lundi soir son secrétaire général, François Chérèque.

"Donc il est normal qu'on réfléchisse à passer une partie du financement assujetti au travail sur tous les revenus : capital, patrimoine, travail, c'est-à-dire la CSG. Après, il faut débattre pour savoir jusqu'où on va", a-t-il ajouté.

ABANDON DE LA "TVA SOCIALE"

Agnès Le Bot, représentante de la CGT, accuse pour sa pat le Medef de vouloir que "les charges pesant sur le travail basculent sur la solidarité nationale".

"Ce n'est absolument pas notre point de vue, à la CGT", a-t-il dit à des journalistes.

Pour le gouvernement et le MEDEF, l'avantage d'une hausse de la CSG est son efficacité financière : une hausse d'un point de cette contribution qui touche les revenus du travail et ceux du capital est équivalente à une dizaine de milliards d'euros.

Un levier utile face aux pressions pour tenir les engagements gouvernementaux de réduction des déficits publics malgré le ralentissement de la croissance économique.

L'idée de déplacer sur une autre assiette que les salaires le coût de la protection sociale sous-tendait la hausse de la TVA décidée pour le 1er octobre par l'ex-président Nicolas Sarkozy - une mesure sur laquelle le gouvernement socialiste est revenu au nom de la défense du pouvoir d'achat.

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