Actions des Député.e.s, des Sénateurs et Sénatrices CommunistesLes députés Front de gauche, qui ont déposé plusieurs milliers d’amendements au projet de loi retranscrivant l’ANI, entendent, comme l’explique leur président (PCF) André Chassaigne, sauvegarder les intérêts des travailleurs
Le débat sur l’ANI s’ouvre
à l’Assemblée nationale,
quel est votre état d’esprit ?
André Chassaigne. Ce débat est la mère des batailles. Nous sommes extrêmement mobilisés et offensifs pour démontrer à quel point ce texte porte un coup très dur à toute l’organisation sociale de notre pays, met en cause l’ensemble de l’architecture de la protection des salariés et joue contre l’emploi. En commission des Affaires sociales, vous avez demandé l’abrogation de chacun des articles avant de faire des propositions pour en améliorer le contenu. Pourquoi ? André Chassaigne. Notre premier objectif, c’est le retrait total du texte. C’est pourquoi nous avons demandé l’abrogation de chacun des articles. Ce choix ne signifie pas qu’il n’y ait pas, dans tel ou tel article, des points positifs. Mais le plus souvent, ils sont accompagnés de tellement de dérogations que les aspects positifs en sont dénaturés. De plus, leur mise en œuvre est le plus souvent renvoyée à des négociations ultérieures dont on ne peut pas anticiper les conclusions. Sur quels aspects essentiels allez-vous batailler pour modifier le texte de loi ? André Chassaigne. Nous voulons limiter au maximum les conséquences néfastes du texte. Ainsi, par exemple, le délai au-delà duquel le salarié ne peut déposer un recours contre son employeur. Le projet ramène celui-ci de cinq ans aujourd’hui à deux ans. Nous ne désespérons pas de rassembler une majorité de députés progressistes pour rétablir le délai initial. De même, concernant les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), autrement dit les plans de licenciement, le texte vise à modifier le rapport des forces en faveur du patronat. Jusqu’à présent, il n’y avait pas de délai pour que les salariés aient recours auprès d’un juge. Avec ce texte, ils n’auraient plus que de huit à vingt et un jours, selon la taille des entreprises, et le PSE se mettrait en place sur simple homologation administrative. Dans ces conditions, des entreprises comme Continentale nutrition (Vaucluse) ou M-Réal (Eure), où les salariés ont sauvé, après une longue lutte, leur outil de travail et leurs emplois, n’existeraient plus. On va montrer à quel point la mise en œuvre de l’ANI anéantirait toute solution alternative portée par les salariés. Quelles sont les alternatives que vous entendez porter ? André Chassaigne. Nous porterons des amendements pour donner plus de pouvoirs aux salariés, pour leur permettre de disposer du temps nécessaire et du droit d’expertise pour promouvoir des solutions alternatives. De même que des amendements issus de notre proposition de loi contre les licenciements boursiers et abusifs que nous déclinerons en articles de loi. Des convergences sont-elles possibles à gauche sur certains aspects du texte ? André Chassaigne. Nous ne sommes pas pour le tout ou rien. Nous allons essayer de construire des convergences pour améliorer le texte. Elles sont possibles avec des élus écologistes, radicaux de gauche ou de l’aile gauche du PS sur nos amendements ou sur ceux des leurs, et il y en aura, qui atténuent les aspects négatifs du texte. Tout ce qui pourra nous permettre d’ouvrir des brèches, dans l’intérêt des salariés, nous nous y engouffrerons. Nous avons préparé environ 4 500 amendements pour avoir les moyens (ne disposant que de deux minutes pour expliquer chacun d’eux) de mener le débat sur le fond et de faire valoir publiquement nos propositions alternatives. « Les salarié-e-s ont besoin d’une véritable sécurisation de leur contrat de travail, mais le texte que le gouvernement propose est tout sauf cela », explique le PCF en introduction de son « argumentaire en six fiches », intitulé « Le Medef ne doit pas faire la loi ». L’objectif ? Décortiquer le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) – tant « ce qu’ils disent » que « ce qu’ils font » – autour de six enjeux : les pouvoirs nouveaux des salariés et de leurs représentants, le droit de formation, la précarité des salariés, les suppressions d’emplois et les licenciements, l’anticipation des mutations économiques, un service public de sécurisation de l’emploi et de la formation. Pour chacun des thèmes, des alternatives aux propositions du gouvernement, « pour une véritable sécurisation de l’emploi », sont détaillées. Pour ceux qui voudraient en savoir plus, la revue communiste Économie et Politique consacre un numéro spécial au sujet, sous le titre « L’alternative à l’insécurisation de l’emploi, c’est possible ». http://www.humanite.fr/culture/ce-texte-met-en-cause-la-protection-des-salaries-518720 |
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