Le texte programmatique du PS s’articule d’abord autour d’un constat :

« Deux voies s’ouvrent aux Français aux conséquences bien différentes, celle d’une rupture libérale, celle du développement solidaire. » Au service de la seconde, le PS convoque la puissance publique, l’État, les collectivités locales et les forces sociales. Ambitionnant « une confrontation politique claire »,
et une « fidélité aux valeurs du socialisme démocratique », il se veut « une contribution au rassemblement de la gauche ». Si la régulation du capitalisme et le cantonnement du marché à la sphère économique en sont un fil rouge, son orientation de fond et certaines mesures concrètes marquent la spécificité de la social-démocratie française sur la partition européenne ou mondiale de ce courant politique.
Ni Blair ni Schröder mais, en dépit des tentations récurrentes et toujours d’actualité, un refus (où une impossibilité ?) d’assumer à son tour un Bad Godesberg (renonciation au marxisme par le Parti social démocrate allemand en 1959), fût-ce à la française eu égard à l’histoire singulière de notre pays, et les valeurs portées depuis le siècle des Lumières, puis par le mouvement ouvrier.

De fait le projet ne tranche pas, ni dans un sens ni dans l’autre, au grand dam d’un Dominique Strauss-Kahn tempêtant, durant la campagne pour le "oui" au référendum européen, contre des militants de son parti « au réformisme non assumé » penchant vers le "non". Un refus qui vaut au PS français des critiques de la part de ses amis européens, chez lesquels il marque cependant des points (avec l’appui du "non" français à la constitution) comme encore récemment avec l’adoption par le Parti socialiste européen d’un texte impensable il y a quelques mois, défendant les services publics. Le texte fait aussi l’objet de vives critiques de la droite, à l’instar de Jean-François Copé qui le trouve « archaïque » et craignant qu’il ne soit « encore plus durci » par les partenaires politiques du PS au moment d’un éventuel accord de gouvernement. Précision : le projet n’est pas le programme du futur candidat, celui-ci ayant pourtant la consigne impérieuse de s’y appuyer.

1-Protection sociale

Seul engagement fort, le retrait de la loi Fillon

C’est l’engagement le plus net : la loi Fillon sur les retraites sera « abrogée ». Pour le reste, au chapitre des retraites, le flou domine. On évoque des « arbitrages pour définir les règles de partage de l’allongement de l’espérance de vie » entre durée de travail et durée de retraites ; pas d’objectif précis sur une durée de cotisation. Une modification des « conditions d’évaluation du taux de remplacement » est envisagée, mais pas d’engagement sur une garantie de retraite à taux plein à 60 ans. Le minimum de pension devra « s’approcher du SMIC », comme le réclament fortement les syndicats. Mais, alors que la loi Fillon a laissé pratiquement entière la bombe à retardement du financement de la retraite, le programme socialiste ignore presque ce sujet crucial, se contentant de prévoir « un financement pérenne du Fonds de réserve des retraites » dont le rôle est mineur.

Au chapitre maladie, le PS veut « revenir sur les mesures antisociales prises en 2005 », pas sur la réforme Douste-Blazy proprement dite. Sont annoncées la création d’une « carte de santé jeune 16-25 ans » (ouvrant droit à une consultation gratuite) et l’ouverture de 500 « maisons de santé » appuyées sur les hôpitaux locaux, pour « un accueil coordonné et une meilleure prise en charge ». Pour l’hôpital : « davantage de moyens financiers » ; maintenue, la très controversée tarification à l’activité (T2A) devra « mieux prendre en compte les spécificités de service public ». S’agissant du financement de la Sécu, les cotisations patronales seront assises sur la valeur ajoutée, non plus sur les seuls salaires, tandis qu’une « contribution spécifique » (cotisation ? Taxe ?) sera créée pour le risque dépendance. L’objectif d’une augmentation de la part du PIB consacrée à la santé, par un financement solidaire, réclamé par beaucoup à gauche pour pouvoir répondre aux besoins, n’est pas mentionné.

Ce ne sera donc pas le retour à la situation antérieure. Et quant à la loi Balladur de 1993 qui frappait les salariés du secteur privé, le PS ne propose pas de la supprimer, pas plus qu'il ne l'a supprimée en 1997 quand il était revenu au gouvernement. Même chose pour la santé.

2-Services publics

Des silences encombrants

Le projet socialiste fait écho aux mobilisations des usagers, des agents du service public et des élus locaux. Il se présente comme une réponse au mouvement et à l’implication forte des étudiants contre le CPE, celui des chercheurs, ou encore l’engagement des électriciens et gaziers contre la privatisation de d’EDF et de GDF. Ainsi le PS défend-il les idées d’une « rénovation de l’université », d’une progression « de 10 % chaque année, pendant la législature, du budget de la recherche », ou encore d’« un contrôle 100 % public d’EDF » et de la création d’« un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF ». Après le mouvement de Guéret, qui a donné naissance à la Fédération des collectifs de défense et de développement du service public, les socialistes se prononcent pour une décentralisation « démocratique » et pour la mise en place d’une « nouvelle péréquation » du financement des régions pour résorber les inégalités territoriales. Reste que le programme du PS ne propose pas de défaire la politique de privatisation de la droite.

De la même manière, s’il fait mention d’« une directive-cadre européenne » pour « faire reconnaître un droit spécifique des services publics », il ne prône aucune remise en cause de l’ouverture à la concurrence dont l’expérience montre pourtant qu’elle est fort préjudiciable au service public. Enfin, sur la question pourtant décisive du financement des services publics et de la politique budgétaire, le programme du PS reste là aussi très flou.

3-Pouvoir d’achat

Petits engagements pour grosse attente

Afin de « stimuler » le pouvoir d’achat, le PS se propose d’instituer une « Conférence nationale annuelle tripartite ». Mission : « Débattre des orientations et des propositions en termes de politique salariale pour rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée. » Depuis deux décennies, la part des salaires dans la valeur ajoutée a reculé de dix points, à l’avantage des profits. S’il veut ainsi revaloriser la négociation sociale, le PS ne mentionne guère de propositions précises pour réaliser ce rééquilibrage, hormis le relèvement du SMIC à 1 500 euros brut (au lieu de 1 254 euros brut aujourd’hui) « avant la fin de la législature ». La droite a eu beau jeu de faire observer que cet objectif ne traduit pas une volonté particulière de changement puisqu’il serait de toute façon atteint par le simple prolongement sur cinq ans du rythme actuel - d’augmentation.

À l’intention des revenus modestes, le PS veut aussi agir sur le levier fiscal en « harmonisant », puis en « fusionnant » l’impôt sur le revenu et la CSG, qui serait ainsi rendue « progressive ». La CSG, taxe dédiée au financement de la Sécu, est aujourd’hui un prélèvement proportionnel, donc injuste. Sa progressivité laisserait entière la question de sa pertinence : instituée en remplacement de cotisations sociales, elle tend à déresponsabiliser les entreprises vis-à-vis de la protection sociale, laquelle est de plus en plus fiscalisée, échappant ainsi au contrôle des assurés, et exposée, à tout moment, au rationnement. Enfin, le programme veut « améliorer la complémentarité temporaire des revenus du travail et des prestations sociales » (accroître les possibilités de cumul, au-delà des plafonds de ressources fixés pour les prestations) et, au nom de la simplification, créer un « revenu de solidarité active », intégrant le RMI et les diverses allocations. On peut se demander si cela suffira « pour qu’en dix ans plus une famille ne vive sous le seuil de pauvreté ».

En ce qui concerne le pouvoir d'achat, les salaires, les socialistes se bornent à préciser: «Nous augmenterons le pouvoir d'achat par la négociation sociale, notamment la mise en place d'une conférence annuelle tripartite qui aura pour objectif de débattre des orientations et des propositions en terme de politique salariale.» La belle affaire! Des négociations sur les salaires, c'est la règle, à tous les niveaux, par branche, par entreprise. Sans que le revenu des travailleurs augmente. D'ailleurs, pour ce qui dépend du gouvernement, le programme du PS prévoit l'augmentation du smic brut pour atteindre 1500 euros en 2012, soit un peu plus de 3% par an, à peu près la hausse du 1er juillet 2007, elle-même en recul sur les années précédentes. Pour l'audace, on repassera!

4-Immigration

Pas de rupture avec la politique actuelle

« L’immigration est un atout à condition qu’elle soit maîtrisée, qu’elle s’accompagne d’une politique d’accueil et d’intégration efficace et s’appuie sur un partenariat avec les pays d’origine. » Les dispositions de la loi votée aujourd’hui, qui précarisent les immigrés installés depuis longtemps, seront revues, et est rétablie « la possibilité » de régularisation après dix ans de résidence.

Ensuite, politique de fermeté contre l’immigration illégale, police européenne pour une police commune aux frontières de l’Union, contrat migratoire avec un accompagnement personnalisé, cartes de résident pour « une plus grande stabilité du séjour », cérémonie solennelle d’accession à la nationalité avec une « journée du citoyen », attention particulière « à la place des femmes dans l’insertion », « respect effectif du droit d’asile » et partenariat fondé sur le codéveloppement avec possibilités d’aller-retour, aide aux investissements, accords de réadmissions. Plus un « grand plan européen à destination de l’Afrique » pour relancer le projet de banque euro-méditerrannée.

Les ressemblances avec la politique menée par le gouvernement actuel sont plus importantes que les différences. Il n’est même pas question d’abolir les lois Pasqua-Debré-Chevènement, les reconduites à la frontière et les centres de rétention seront maintenus, seules auront lieu les régularisations les plus incontournables, le droit à la santé des étrangers n’est pas abordé. Pour le droit de vote, le PS restaure le régime censitaire : il faudra résider en France pendant cinq ans et y payer des impôts !

5-Europe

Les traces du « non » au référendum

Prenant acte du rejet de la constitution européenne, le PS constate que « le cours libéral imprimé à la constitution européenne a obscurci le projet d’une intégration solidaire ». Il prône un « plan de relance européenne » articulé autour d’une augmentation du budget de l’UE et d’une « priorité au plein-emploi » avec une révision des statuts de la Banque centrale européenne. La revendication de mettre fin à l’indépendance de la BCE n’est pas inscrite dans le projet. Quant aux critères du pacte de stabilité, le document précise qu’ils doivent être « revus », mais sans plus de précisions.

Autres priorités des socialistes : un traité social « pour harmoniser par le haut les droits sociaux », une « directive cadre pour garantir le développement des services publics », ou encore « un projet fiscal fondé sur la détermination de règles d’harmonisation entre les pays de la zone euro ».

Le PS, dont une majorité d’électeurs ont choisi le « non », estime ici que « l’Europe élargie ne pourra demain décider de façon efficace (...) qu’avec d’autres institutions que celles du traité de Nice ». Mais il exclut toute « ratification du traité constitutionnel européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule ». Le texte du projet avance, en guise d’alternative, « l’élaboration d’un traité strictement institutionnel (...) avec un Parlement européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil européen avec à sa tête un président de l’Europe ». Un tel traité, ajoute le document, devra être « soumis aux peuples par référendums ». Sans préciser le cadre et les conditions de sa négociation préalable.

6-Emploi

Des ambitions modestes

Pour relancer l’emploi, le Parti socialiste allie un panel de mesures à l’organisation, au printemps 2007 d’une « conférence nationale » avec les partenaires sociaux. L’objectif est de tendre à un « retour au plein-emploi » en passant sous la barre des 5 % de chômage d’ici 2012. Le PS va être aidé en cela par les départs en retraite. Pour la première fois depuis les années soixante-dix, il y aura plus de postes à pourvoir que d’emplois recherchés dans les dix ans à venir.

Après avoir alimenté la machine aux contrats jetables ces vingt dernières années (TUC en 1984, CES en 1990...) le projet affiche l’intention de « refuser la précarité » et réaffirme « la primauté du CDI », acceptant, donc, que perdurent les contrats précaires. Il se contente d’encadrer un peu plus les CDD en terme de reclassement. Les licenciements boursiers sont acceptés. Tout juste, les salariés y gagneraient un « renforcement », flou, de leur pouvoir de contrôle.

Le projet invite à construire une « couverture professionnelle universelle » qui offrira un droit à la formation tout au long de la vie et un « programme d’entrée dans la vie active », censé offrir aux jeunes « une première expérience professionnelle », dont il n’est pas précisé si elle est précaire ou non. Dans ce cadre, les socialistes s’engagent à supprimer le contrat nouvelle embauche et à « réactiver » les emplois-jeunes. Ils ont pourtant autorisé leur disparition faute d’avoir instauré des procédures de pérennisation au-delà des cinq ans que durait ce contrat.

Que dit-il par exemple sur les licenciements, qui continuent à plonger des centaines de milliers de travailleurs dans la détresse? «Face aux délocalisations, nous mettrons en place une agence nationale de réindustrialisation. Elle pourra agir préventivement par des aides ciblées, organiser la reconversion et pénaliser les patrons voyous.» Rien d'autre que les dispositifs bidons déjà en place. Même l'anathème contre les patrons voyous ne se ditingue pas des propos de la droite. Sarkozy, après Chirac, vient de prouver qu'il pouvait la reprendre! Et il n'est question que des délocalisations, pas de l'ensemble des licenciements.
Pour aller vers le plein emploi, le PS propose d'abord de «réactiver les emplois-jeunes», des contrats précaires qui, du temps où le PS gouvernait, ont laissé à la rue les jeunes en fin de contrat qui en bénéficiaient. Cela ne l'empêche pas quelques lignes plus loin de réaffirmer sa volonté de lutter contre la précarité. Mais alors, pourquoi ne pas embaucher massivement dans des emplois stables, en particulier dans les services publics comme l'enseignement, les hôpitaux, les transports? Certes, il parle de la création d'un service public de la petite enfance à 2 ans, de la scolarisation obligatoire à 3 ans, du développement des études et des aides dans les écoles et les collèges, mais quels personnels de crèche, quels enseignants y aura-t-il pour assumer ce travail? Silence.

Le PS supprimera, dit-il, l'apprentissage à 14 ans, le travail de nuit à 15 ans et même le CNE. Après s'être fait photographier à la tête des manifestations de cette année contre ces mesures, c'est le moins que l'on puisse en attendre. Mais les dernières attaques du gouvernement, encore présentes dans la mémoire de ceux qui les ont combattues, ne sont que l'aboutissement de lois ayant aggravé le sort des travailleurs, celles sur les retraites par exemple.

7-Institutions

Très loin d’une VIe République

L’engagement phare du projet socialiste pour « refonder la République », c’est la tenue dans les six mois suivant l’élection d’un référendum pour réformer les institutions. Au terme de cette réforme, le quinquennat ne serait renouvelable qu’une fois, l’Assemblée nationale aurait la possibilité de destituer le président pour manquement à ses devoirs, le 49-3 et le vote bloqué seraient supprimés, le premier ministre serait dans l’obligation de solliciter la confiance du Parlement avant d’engager son action...
Pour positives qu’elles soient, ces réformes auront du mal à convaincre qu’on sort du présidentialisme pour entrer dans « une République parlementaire ». Petite avancée encore, « une dose de proportionnelle » (environ un député sur cinq) serait introduite « dès les législatives de 2012 » et le cumul des mandats interdit pour les parlementaires.

Pour la « démocratie directe », « une loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition d’un million de signatures », « le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers acquittant des impôts depuis cinq ans » et de nouvelles restrictions au cumul des mandats bornent l’horizon. Des mesures telles que l’harmonisation proposée de la durée de tous les mandats locaux à cinq ans et le regroupement de toutes les élections locales ne participent-ils pas à la confusion et à « présidentialiser » tous les scrutins ?

On comprend, à la timidité de ce projet, qu’on est loin de l’avènement d’une VIe République, d’autant que du point de vue de la démocratie sociale, les droits nouveaux des salariés se limiteraient à la possibilité pour leurs représentants de voter dans les instances décisionnaires de l’entreprise (conseil d’administration ou de - surveillance).

8-Sécurité

Une « priorité essentielle »

Depuis quatre ans, les violences contre les personnes ont augmenté de 20 %. Partant de ce constat, le projet socialiste veut faire de la sécurité une « priorité essentielle » et prône une politique de fermeté « contre la délinquance et contre ses causes ». En premier lieu, en luttant contre la violence à l’école. Outre le renforcement de la présence des adultes, ou encore le développement des classes relais, le PS propose la généralisation de « cellules de veilles éducatives ». La mise sous tutelle des allocations familiales, prônée par Ségolène Royal, est mentionnée dans le projet, dans le cadre d’un retour à la législation en vigueur avant le vote par la droite du « contrat de responsabilité parentale ».

En revanche, le PS n’a pas retenu l’idée de la présidence de Poitou-Charentes, d’encasernement des jeunes délinquants, mais le développement d’alternative à la prison comme les « centres d’éducation » et les « chantiers d’apprentissage et d’insertion ». Rappelant qu’il fallait s’attaquer aux « causes profondes de l’incivilité et l’insécurité » (chômage, échec scolaire, absence de mixité sociale et ghettoïsation urbaine) », le PS propose un retour de la police de proximité, rebaptisée « sécurité publique de proximité », son principe reste le même : implanter les agents au coeur des quartiers. Avec, pour motiver ceux exerçant dans les « territoires les plus difficiles », la promesse d’une « rémunération et de perspectives de carrières valorisantes ». Côté prison, enfin, le PS entend lutter contre l’inflation carcérale en relançant les sanctions par le travail d’intérêt général.

Bilan :

Dans tous les domaines, ce programme essaie donc de faire entendre une toute petite musique «de gauche». Mais quand on y regarde de près, il n'y a aucun engagement, aucune promesse concrète qui pourrait améliorer le sort des millions de travailleurs. Et cela n'a rien d'étonnant car de telles mesures seraient forcément contraignantes vis-à-vis du patronat, dont les candidats socialistes ne veulent à aucun prix restreindre la liberté d'exploiter et de faire des profits.