Cette "réduction" a une explication : le bouclier fiscal. C’est ce qu’indique le rapporteur général (UMP) de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, à l’occasion du début de l’examen du projet de loi réformant l’ISF, en s’appuyant sur des chiffres (de 2008) communiqués par l’administration fiscale.

Aujourd’hui, quelque 1 900 contribuables, dont le patrimoine net excède 16,5 millions d’euros, figurent dans la dernière tranche d’imposition à l’ISF.

Parmi eux, au sommet de la pyramide, on en compte 191 dont le patrimoine net dépasse 65 millions d’euros.

Chez ces contribuables les plus fortunés, "48 ne bénéficient pas du bouclier fiscal et paient en moyenne 1,528 million d’euros d’ISF", indique M. Carrez.

Les 143 autres activent quant à eux le bouclier fiscal. "Ils paient 275 000 euros d’ISF en moyenne, au lieu des 1,676 million qu’ils devraient verser sans ce bouclier", poursuit le député.

Avec la réforme, qui consiste à alléger les barèmes de l’ISF et supprimer le bouclier fiscal, ces 143 plus gros contribuables paieront beaucoup plus assure M. Carrez : "cela se traduira par un doublement de la fiscalité, puisqu’ils paieront désormais 500 000 euros en moyenne au titre de l’ISF", avance-t-il.

La réforme de l’ISF consiste à réduire cet impôt à deux tranches d’imposition. Le taux d’imposition le plus élevé sera de 0,5 % et s’appliquera aux patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, alors qu’aujourd’hui le taux le plus élevé est de 1,8 % et s’applique aux patrimoine supérieurs à 16,5 millions d’euros.

Plus le patrimoine est élevé, plus le rabais est fort

Dans l’actuelle dernière tranche d’imposition à l’ISF, sur les 1 916 contribuables qui y figurent, 1 230 activent le bouclier fiscal.

Celui-ci leur permet de diviser en moyenne par 4,7 leur facture : l’ISF moyen acquitté est de 444 000 euros et la restitution moyenne au titre du bouclier de 351 000 euros, soit, au final, une note moyenne réelle d’ISF ramenée à 93 000 euros.

Selon le niveau de patrimoine au sein de cette dernière tranche d’imposition, le bouclier permet de diviser la facture ISF entre 3 fois et 6 fois : plus le patrimoine augmente et plus le rabais est fort.

Pour les 686 redevables de cette dernière tranche d’ISF qui n’activent pas le bouclier, la note moyenne à acquitter au fisc est de 400 000 euros.

La réforme conduira, pour l’ensemble des contribuables qui figurent dans cette dernière tranche d’ISF, à payer un ISF moyen de 211 323 euros en 2012, selon les chiffres de l’administration fiscale.

A noter, que pour les 106 contribuables disposant d’un patrimoine compris entre 18,23 millions et 19,76 millions d’euros qui bénéficient du bouclier fiscal, c’est actuellement le "jackpot" : le montant moyen des sommes qu’ils touchent au titre du bouclier est supérieur de 4 000 euros à celui des sommes versées au fisc au titre de l’ISF.