EditoWeb Magazine

Bonjour,

Il y a des inexactitudes dans votre article...

1) D'abord, l'ancienneté nécessaire pour pouvoir bénéficier du DIF, si elle est effectivement d'un an pour un CDI, elle n'est que de 4 mois en CDD.

2) Le crédit d'heures alloué peut-être supérieur à 20 heures par an, des accords de branche pouvant prévoir des durées supérieures (le maximum observé est je pense 25 heures) ; de ce fait le maximum cumulable peut également varier : il est par exemple de 126 heures sur base de 21 heures par an - six ans de cumul).

3) La notion de "transférabilité" n'existe plus même si sa réalité demeure (article L6323-17 du code du travail) ; par ailleurs, contrairement à ce qui est affirmé, le licenciement pour faute grave n'est plus une cause de perte de ses droits DIF et ce depuis la loi de novembre 2009.

Quant à la "popularité" croissante, il faut quand même nuancer...Il est manifestement très insuffisant .Le nombre d'heures de DIF non utilisées est assez ahurissant (moins de 6 % des salariés ont utilisé ne serait-ce qu'en partie leur crédit d'heures). Or, un grand nombre de salariés sont désormais atteint leur maximum légal (tous ceux qui étaient présents dans leur entreprise en CDI à temps plein en 2004) si bien que faute d'utilisation, les compteurs sont gelés pour eux.

Un forum de discussion sur le DIF : http://www.le-dif-en-questions.fr

Cordialement

Bruno Callens

Docteur en Droit