Gestion d'Entreprise et Expert comptable

Expert comptable et fiscalité d'entreprise

Les Sages du Conseil Constitutionnel ont validé, le 29 décembre, l'essentiel du budget 2015 et ainsi la loi de finances. L'entreprise est soumise à une pression fiscale importante mais 2015 verra la mise en application de de nouvelles mesures et l'allègement de certains prélèvements.

Parmi elles, l’État renonce en 2015 à l'imposition au taux de 75% des salaires supérieurs à 1 million. C'est une bonne nouvelle puisque la charge de cet impôt exceptionnel était supportée par les entreprises. Pour ce qui concerne la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt sur le chiffre d'affaires, elle sera réduite de 1milliard d'euros dès 2015. Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) prévoit en 2015 une réduction d'impôt sur les sociétés équivalente à 6 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic. Cet ensemble de mesures est destiné à favoriser la compétitivité des entreprises et à générer de nouveaux emplois.
Quant à la fiscalité locale, elle équivaut à environ 13% des prélèvements mais pèse plus ou moins lourd selon le secteur d’activité et la commune d'implantation. A Paris et en Ile de France, par exemple, les entreprises participent depuis 2011 à la taxe spéciale d’équipement du Grand Paris. La réforme attendue de la fiscalité locale risque d'être ralentie par la réforme territoriale. L'expert comptable est en mesure d'aider l'entreprise dans l'ensemble de ses démarches fiscales, notamment en vérifiant le bien-fondé des impositions et en optimisant ses bases. Compte tenu d’une certaine obsolescence du système de calcul de la taxe foncière, il est essentiel pour l’entreprise de vérifier si elle paie le bon montant d’impôt, le foncier représentant la moitié de la fiscalité locale.
Source: www.editoweb.eu/expertcomptable