ADN: Chirac et et Valéry Giscard d'Estaing au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a entamé, jeudi 15 novembre au matin, sa séance consacrée à l'examen du très controversé article de la loi Hortefeux sur l'immigration instaurant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Sa décision est attendue dans l'après-midi.

Les anciens présidents Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, membres de droit du Conseil, sont arrivés au siège de l'institution respectivement à 09H35 et 10H00. Jean-Louis Debré, le président du Conseil, a accueilli les deux anciens chefs de l'Etat, embrassant Jacques Chirac, qui est un de ses proches et auquel il doit sa nomination à ce poste.
Membre de plein droit du Conseil en tant qu'ancien président, c'est la première dois que Jacques Chirac siége aux côtés de Valéry Giscard d'Estaing et des neuf sages. "Je vais assumer ma tâche (...) le plus sérieusement possible", a assuré mardi sur France-2 l'ancien chef de l'Etat, qui sortait pour la première fois de son silence depuis qu'il a quitté le pouvoir le 16 mai dernier. "Ce sont souvent des sujets délicats. Raison de plus pour les traiter avec délicatesse", a-t-il ajouté.

Tollé autour des tests ADN

Les débats au sein du Conseil constitutionnel sont traditionnellement confidentiels, mais ils risquent d'être compliqués, tant la loi Hortefeux, adoptée le 23 octobre par le Parlement, a suscité la polémique.
Le Parti socialiste, le Parti communiste, les Verts et le président de l'UDF-MoDem François Bayrou ont saisi les sages pour contester en particulier l'article qui met en oeuvre des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.
Cette mesure avait provoqué un tollé, le premier gros couac avec les ministres d'ouverture, et déclenché une fronde des sénateurs UMP et de certains députés. Introduit par un amendement du député UMP Thierry Mariani, l'article a été largement édulcoré au fil des débats, même si sa philosophie demeure.

Une mesure créatrice de discriminations

Ainsi, ces tests ne pourront se faire qu'entre le demandeur et sa mère, avec son accord express et uniquement dans les pays où l'état-civil est absent ou défaillant. De même, ils devront être soumis à une autorisation judiciaire.
"Une usine à gaz" qui "méconnaît le principe de clarté de la loi", estiment dans leur recours, cosigné par les députés communistes et Verts et le fondateur du MoDem François Bayrou, les parlementaires socialistes, qui dénoncent une "violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale".
Ils jugent que cette mesure crée "des discriminations selon la nature des familles, biologiques ou adoptives, recomposées ou éclatées".

Les statistiques ethniques également contestées

Les signataires du recours contestent aussi l'article 63 du texte, qui autorise les statistiques ethniques. Ils déplorent une "disposition déposée à la sauvette, et au demeurant incomplète", qui n'apporte pas "toutes les garanties nécessaires à la protection des droits fondamentaux".
En l'espace de 15 jours, l'appel lancé par SOS Racisme contre la statistique ethnique a récolté plus de 80.000 signatures sur le site web, selon un communiqué diffusé mercredi par l'association.
Une centaine d'élus (18 parlementaires, 19 maires, 16 maires adjoints, 27 conseillers régionaux, 12 conseillers généraux, 28 conseillers municipaux) ont signé la pétition, dont François Hollande, Harlem Désir, Jean Glavany, et Christiane Taubira.

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