J. Bendaoud avait été relaxé en première instance pour insuffisance de preuves. Ce jugement appelle plusieurs commentaires. Tout d’abord, il était déjà en prison pour menaces de mort à l’encontre d’une victime et témoin des attentats. Au pénal, les faits ne sont jamais jugés indépendamment et les magistrats tiennent compte du profil de la personne mise en accusation. Ainsi, une personne capable de proférer des menaces de mort est davantage susceptible d’héberger des fuyards et de les soustraire à la Justice. A quoi précèdent, en juillet 2018, des insultes à policiers diffusées en temps réel sur les réseaux sociaux et la détention de quelques grammes de cannabis.
Ensuite, sauf erreur, je note que le jugement sanctionne les recel de malfaiteurs terroristes. Le recel de «malfaiteurs terroristes» est inscrit dans le code pénal depuis la Loi n°96-647 du 22 juillet 1996 - art. 7 JORF 23 juillet 1996. La législation en vigueur n’est donc pas récente. Ou, autrement dit, il n’y a pas eu besoin de textes législatifs nouveaux pour juger cette personne.
Enfin, les recel de malfaiteurs n’a pas vocation à tenir compte des informations portées à la connaissance de celui qui s’en rend coupable. Il a pour objectif de punir le recel, sauf, éventuellement, si il est clairement déterminé que le recel est involontaire. Exemple: on disait couramment à toute personne désireuse d’acheter une voiture d’occasion de ne pas payer le vendeur en espèces pour le cas ou le véhicule mis en vente serait un véhicule volé. Ainsi, sur un plan coutumier, un achat par chèque codifiait l’ignorance de l’acquéreur et le disculpait du recel.
Dans ce cas-ci, si il était compliqué, pour le requérant, de prouver que Jawad Bendaoud connaissait la nature des actes commis par les fuyards qu’il a abrités, il semblait tout aussi compliqué pour l’accusé de prouver qu’il ignorait les crimes commis par ces fuyards. Au cinéma, les receleurs de malfaiteurs disculpés de recel sont en général séquestrées par les malfaiteurs, ces derniers étant systématiquement sans foi ni loi.
Ensuite, sauf erreur, je note que le jugement sanctionne les recel de malfaiteurs terroristes. Le recel de «malfaiteurs terroristes» est inscrit dans le code pénal depuis la Loi n°96-647 du 22 juillet 1996 - art. 7 JORF 23 juillet 1996. La législation en vigueur n’est donc pas récente. Ou, autrement dit, il n’y a pas eu besoin de textes législatifs nouveaux pour juger cette personne.
Enfin, les recel de malfaiteurs n’a pas vocation à tenir compte des informations portées à la connaissance de celui qui s’en rend coupable. Il a pour objectif de punir le recel, sauf, éventuellement, si il est clairement déterminé que le recel est involontaire. Exemple: on disait couramment à toute personne désireuse d’acheter une voiture d’occasion de ne pas payer le vendeur en espèces pour le cas ou le véhicule mis en vente serait un véhicule volé. Ainsi, sur un plan coutumier, un achat par chèque codifiait l’ignorance de l’acquéreur et le disculpait du recel.
Dans ce cas-ci, si il était compliqué, pour le requérant, de prouver que Jawad Bendaoud connaissait la nature des actes commis par les fuyards qu’il a abrités, il semblait tout aussi compliqué pour l’accusé de prouver qu’il ignorait les crimes commis par ces fuyards. Au cinéma, les receleurs de malfaiteurs disculpés de recel sont en général séquestrées par les malfaiteurs, ces derniers étant systématiquement sans foi ni loi.