Denys Robiliard (Loir-et-Cher) a justifié le vote contre du PS en arguant du fait que la proposition encourait des risques d'inconstitutionnalité et devait être reprise à la lumière de la loi sur la sécurisation de l'emploi.

Les députés FG faisaient valoir que le "licenciement boursier tend à se généraliser" car "notre droit permet aux entreprises de licencier en dépit de leur bonne santé économique".

Seuls les députés FG et les écologistes ont voté pour, les députés PS et de l'opposition votant contre.

Cette proposition de loi dont le rapporteur est André Chassaigne, chef de file des députés du FG, sera discutée en séance lors d'une "niche" parlementaire le 16 mai prochain mais n'a donc aucune chance d'être adoptée.

Dans leur exposé des motifs, les députés FG rappellent plusieurs exemples retentissants de "licenciements boursiers": l'affaire Michelin en 1999 où la direction avait annoncé simultanément des bénéfices semestriels en augmentation de 20% et la suppression de 7500 emplois ou encore l'exemple d'Alstom qui, en 2010, avait déclaré des bénéfices de 1,22 milliard et la suppression de 4000 postes.

"Aujourd'hui", soulignent-ils, "pas une semaine ne se passe sans l'annonce de réductions d'activité, fermetures de sites, licenciements massifs par des grands groupes (Air France, Valeo, Petroplus, Continental, Carrefour, Unilever, Arcelor, PSA, Sanofi, Renault, 3 Suisses, Goodyear) qui entraînent dans leur chute nombre de sous-traitants".

Ces décisions "ont rarement pour origine la crise financière (....), il s'agit souvent de conserver des marges de profit nécessaires au maintien ou à l'augmentation de la part revenant aux actionnaires ou à la constitution de réserves en capital", écrit la proposition de loi.

L'un des articles vise à donner aux juges les moyens législatifs d'apprécier au fond et non plus seulement sur la forme, les licenciements économiques attaqués car "il est préférable de prévenir que d'indemniser, ou d'interrompre une procédure nulle avant que de prononcer des licenciements".

Les députés du Front de Gauche proposent aussi de modifier la définition du licenciement économique notamment pour limiter les cas où l'employeur peut légitimement en envisager un (cessation d'activité, difficultés économiques ou mutations technologiques).

De même, ils prévoient le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse.