L’une des dispositions les plus emblé­matiques est celle qui permet de confier à tout opérateur des missions de service public : c’est une privatisation de la santé par pan entier. Il est pour nous incompatible d’avoir une mission de service public lorsque l’on est opérateur financier, comme le sont les principaux groupes privés lucratifs de la santé.

Le projet Bachelot représente aussi un grave recul démocratique, avec la dimi­nution du rôle des instances locales des établissements publics de santé, la trans­formation des conseils d’administration en conseils de surveillance, dont la prési­dence ne serait plus obligatoirement assurée par le maire de la commune, ou encore la concentration de pouvoirs considérables dans les mains du direc­teur de l’agence régionale de santé (ARS).

Recul encore en termes de proximité, puisque le projet devrait aboutir à la mise en place de 250 communautés hos­pitalières de territoire (CHT), nouvelle entité juridique des établissements de santé, alors qu’on compte aujourd’hui environ 2 500 centres hospitaliers, hôpi­taux locaux et établissements d’héberge­ments pour personnes âgées dépendan­tes.

Au total, ce projet s’apparente à un versant santé de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lourd de reculs et d’abandons de service public et de démocratie.

En même temps, il faut apprécier le haut niveau de mobilisation citoyenne, syndi­cale et politique contre ce projet. Au terme d’un grand travail d’information, auquel les communistes ont beaucoup contribué, ce texte de loi est largement contesté, tant par les personnels que par les usagers.
Le vote par la majorité de l’Assemblée ne clôt pas la bataille. Le débat parle­mentaire va se poursuivre au Sénat, à partir du 12 mai, et le groupe commu­niste et républicain, avec les sénateurs du Parti de gauche, va y livrer bataille. Il est sans doute utile d’interpeller sur leur position les sénateurs de la majorité.

La mobilisation sociale va sans doute se poursuivre, notamment à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, contre l’amendement scélérat que la droite a voté pour mettre sous la tutelle de l’ARS d’Île-de-France, ce fleuron de la méde­cine française.

Les élus locaux, quant à eux, ne peuvent accepter d’être rejetés des hôpitaux. Comme les médecins n’acceptent pas, à juste titre, que leur avis ne soit plus déterminant pour la rédaction du projet médical des hôpitaux. Enfin, les person­nels portent une exigence légitime à plus de reconnai­sance, plus de contrôle démocratique.

Toutes ces aspirations peuvent converger pour s’opposer, dans les faits, à la mise en place de cette mauvaise loi. La mobi­lisation très large, au long cours, dans le secteur de la psychiatrie est de cette nature.

Dans ce mouvement, le PCF met à dispo­sition des professionnels et des usagers, comme contribution au débat collectif, un projet portant une tout autre vision, non marchande, du système de santé, intitulé À votre santé.

Une autre vision de la santé ”, consulta­ble sur www.pcf.fr