Le 49.3... pourquoi pas. La ministre du Travail Myriam El Khomri a exprimé sa volonté de "convaincre" les parlementaires du bien fondé de sa réforme du droit du travail. Elle a aussi laissé entendre que le gouvernement, si besoin, pourrait utiliser l'article 49.3 permettant une adoption sans vote, dans un entretien aux Echos à paraître jeudi.

Interrogée sur les inquiétudes de la majorité face à un projet donnant plus de flexibilité aux entreprises et l'hypothèse d'un 49.3, la ministre affirme que le gouvernement prendra "ses responsabilités". "Nous voulons convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités", dit-elle en annonçant un débat parlementaire "nourri, car il y a un changement de philosophie important". "Nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives", a-t-elle ajouté.

"Nous devons aussi évoluer".

Le gouvernement "ne considère pas les mini jobs allemands ou les contrats zéro heure anglais comme des modèles, bien au contraire", mais "nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer", estime Myriam El Khomri. Selon la ministre, "il y a des blocages dans notre société, il faut faire confiance à la négociation collective dans les entreprises et dans les branches, pour les lever, en se basant sur les besoins du terrain".

Plafonnement des indemnités prud'homales.

Le projet sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et examiné en avril à l'Assemblée nationale. Il réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, instaure des référendums d'entreprises et prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de contestation d'un licenciement.

http://www.europe1.fr/politique/reforme-du-travail-el-khomri-nexclut-pas-un-493-2670898