La copie a été revue. Après nos révélations du 4 juillet concernant la suppression de presque toutes les références à la Sécurité sociale dans la Constitution, un nouvel amendement a été déposé. Son auteur, Olivier Véran (LaREM), avait promis qu’il étendrait la loi de financement de la Sécu « à d’autres champs que la seule Sécurité sociale au sens strict ».

C’est chose faite. L’amendement 1521, pas encore adopté, ne prévoit plus de remplacer partout dans la Constitution le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par un projet de loi de financement de la « protection sociale ». Mais il fait entrer la « protection sociale obligatoire » (PSO) apparemment dans le champ des lois de financement de la Sécu, tout en renvoyant la définition de cette « PSO » à une loi organique. « On reste dans le bricolage et l’ambiguïté. Il serait bien plus simple et efficace d’assurer une couverture de la dépendance par la Sécu. Là, on est toujours dans l’idée de prise en charge en partie par des organismes privés.

Ce flou menace aussi les retraites et l’assurance-chômage, qui pourraient sortir de la Sécu », réagit Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral CGT et vice-président de l’Acoss. « Nous avons obtenu une victoire symbolique avec le retrait du premier amendement. Mais la majorité cherche toujours à se frayer un chemin constitutionnel pour sortir massivement de la logique de la Sécu », prévient le député PCF Pierre Dharréville.

L’exposé des motifs d’Olivier Véran est d’ailleurs quasiment le même. Le chômage n’est plus « conjoncturel », et les cotisations sociales ne permettent plus « à elles seules d’assurer un financement pérenne » de la Sécu. « L’idée est de basculer vers une augmentation de la CSG aux dépens du salaire socialisé », pointe Pierre-Yves Chanu, qui rappelle que le texte de réforme de la Constitution du gouvernement propose que le projet de loi de finances et le PLFSS puissent être examinés conjointement (ce à quoi Véran pourrait s’opposer). « S’agissant de questions aussi fondamentales que la Sécu, cette méthode sans dialogue social reste de toute façon totalement inadmissible ! » s’indigne enfin le conseiller confédéral CGT.

Aurélien Soucheyre
L'Humanité