Le projet de loi El Khomri n’a même pas été encore soumis au Conseil du Ministre qu’il suscite déjà des réactions virulentes, qui ne sont pas dénuées de fondement. Dans la soirée du 24 février 2016, le hashtag #OnVautMieuxQueCa a fleuri sur Twitter, permettant à un grand nombre d’internautes d’exprimer leur vécu au travail. Parmi eux, certains ont pointé du doigt le fait que l’actuelle ministre du travail n’avait jamais travaillé. En réalité, il semblerait que Mme El Khomri ait déjà travaillé, mais il est assez dommageable que le dernier travail effectué ne l’ait pas été en accord avec le droit en vigueur.

Au commencement était un maire

Rares sont les personnes qui connaissent le député Daniel Vaillant. Ancien ministre de l’Intérieur dans le Gouvernement Jospin, il était – jusqu’en 2014 – maire du 18eme arrondissement de Paris. Parmi ces adjoints, on retrouve Myriam El Khomri, conseillère déléguée du maire du 18e, chargée de la prévention et de la tranquillité publique. Suite à l’affaire Cahuzac, le président de la République a décidé de créer et de mettre en place une autorité chargée de veiller à la probité des élus. Chaque député a donc adressé à la HATVP un formulaire dûment rempli, comportant notamment la liste de ses collaborateurs parlementaires, ce qui figure sur Projet Arcadie. Ayant entrepris de lire toutes les déclarations, quelle n’a pas été ma surprise de retrouver Mme El Khomri dans la liste des collaborateurs parlementaires de M. Vaillant.

Un cumul de fonction parfaitement interdit Si on croit la déclaration effectuée par M. Vaillant, en date du 29 janvier 2014 – date à laquelle il était encore maire du 18eme arrondissement – il a donc utilisé l’enveloppe consacrée à la rémunération des collaborateurs parlementaires pour rétribuer son adjointe, ce qui est formellement interdit.

En effet, l’article L. 2122-6 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004) prévoit que les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat du maire. Un arrêt du Conseil d’Etat du 15 janvier 1997, élections municipales de Héricourt, a étendu cette disposition aux assistants parlementaires dès lors qu'ils sont élus municipaux et que le maire est également le parlementaire qui les emploie. Cet arrêt reprenait déjà une décision antérieure du Conseil d’Etat en date du 21 octobre 1992, élection du 8e adjoint au maire de La Grande-Motte. Plus récemment, un arrêt du tribunal administratif de Melun a annulé l’élection d’une adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés, car cette dernière était aussi l’assistante parlementaire du maire-député.

En résumé : on ne peut pas être le collaborateur parlementaire d’un député/sénateur-maire dont on est également l’adjoint. Incompatibilité qui n’a chagriné ni Daniel Vaillant ni Myriam El Khomri. Il est bien dommage que la ministre du travail ne maîtrise apparemment ni le code du travail – on se rappelle sa maladresse chez M. Bourdin – ni les relations avec les partenaires sociaux ni apparemment le code général des collectivités territoriales, ce qui est fâcheux quand on est encore conseiller de Paris.

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