Enfin une éclaircie pour les plus démunis ! Le tribunal administratif de Melun a notifié, jeudi, au maire (PCF) de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), son rejet des requêtes des deux sociétés Électricité de France et Gaz de France contre l’arrêté qu’il avait pris, le 7 avril 2005, pour protéger les familles en grande difficulté économique et sociale. En octobre 2006, EDF et GDF avaient demandé au maire d’abroger son arrêté et, devant son refus, avaient donc décidé de porter la question devant le tribunal.

Qui a décidé de le valider, en arguant principalement de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités locales sur les pouvoirs de police du maire pour assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Assurant également que l’arrêté « n’a pas été pris par une autorité incompétente ». Si d’autres textes du Code de l’action sociale et des familles viennent en appui, c’est bien cette décision de non-incompétence, une première, qui va faire jurisprudence. Jusqu’ici, en effet, les tribunaux, et a fortiori les préfets, refusaient d’entendre pareil argument, comme à Vénissieux, où le juge saisi en référé par la préfecture vient de suspendre l’arrêté du maire jusqu’à un jugement sur le fond.

À Champigny, se trouve donc validé le texte suivant : « Dès lors qu’il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et de résorption de la dette, prévus au titre de la solidarité nationale, du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées et de la charte de l’accompagnement social lié au logement, ont été mis en oeuvre à leur bénéfice pour leur maintenir le droit à la fourniture d’eau, d’électricité et de gaz, les coupures d’eau, d’électricité et de gaz visant les familles en difficulté pour des raisons économiques et sociales sont interdites sur le territoire de la commune. »

Forcément satisfait de cette décision, le maire de la ville, Dominique Adenor, rappelle la pression qu’EDF a mise sur sa commune pour que celle-ci prenne en charge l’accueil de ses « clients » en difficulté. Fidèle à son plan de privatisation, l’entreprise publique doit en effet supprimer son service client local, pour le (dé) centraliser à Lannion ou à un numéro vert. « Nous avons des litiges qui portent sur 2 500 factures et les dossiers de coupures se comptent par centaines, précise le maire. L’énergie n’est plus un droit, dans la restructuration, il n’y a même pas de clause sociale minimum. »

Grâce à ce jugement, toutefois, les familles en difficulté économique et sociale vont pouvoir engager les démarches nécessaires pour bénéficier des dispositifs d’aides contre les exclusions. Sans avoir à craindre ces si dramatiques coupures.