Pour le moment, seul le secteur privé est dans l’obligation de rémunérer leurs stagiaires présents plus de deux mois consécutifs, équivalent à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 436,05 euros pour un mois complet à 35 heures par semaine.

La loi de juillet dernier étendait cette obligation aux organisations jusque là non concernées : les associations et l’Etat.

Une « avancée », aux yeux de Génération Précaire, collectif de défense des droits des stagiaires, mais une avancée... suspendue.

Dans un communiqué du 25 octobre, le ministère a annoncé la suspension de cette mesure pour l’année 2013-2014, dans l’attente d’une « concertation » avec « les organismes d’accueil concernés » qui pourraient bien manquer de budget.

Les collectivités locales ont vu leur dotation réduite de 1,5 milliards d’euros pour 2014, ce qui a des conséquences directes sur les associations. Pas vraiment de quoi inciter au recrutement de stagiaires.

Début octobre, des étudiants ont manifesté, à Bordeaux et à Poitiers notamment, contre des effets pervers de cette mesure. Par manque d’argent, les offres de stage se feraient rares.

Cette mesure d’équité, pour tous les stagiaires quelle que soit leur structure d’accueil, est donc suspendue. « L’hypocrisie est réelle, dénonce Génération Précaire dans un communiqué, le Parlement vote un amendement mais ne donne pas aux collectivités locales le moyen de le mettre en place. »

Génération Précaire dénonce le recul du gouvernement concernant la gratification des stages.

Sitôt votée, sitôt enterrée ? Le Ministère de l’Enseignement Supérieur vient de renvoyer aux calendes grecques l’extension de la gratification des stages dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et du secteur médico-social pourtant votée... il y a à peine 3 mois ! Cette avancée en date du 22 juillet 2013 venait enfin finaliser l’obligation de gratification universelle décidée en janvier 2006 !

Une concertation est lancée, mais le communiqué du gouvernement annonce surtout que la loi sera contournée : « les conventions de stages prévues pour l’année scolaire 2013-2014 peuvent être conclues sans obligation nouvelle de gratification."

L’hypocrisie est réelle : le Parlement vote un amendement mais ne donne pas aux collectivités locales le moyen de le mettre en place. En effet, la dotation aux collectivités locales doit être réduite de 1,5 milliard d’euros pour 2014 (cf Projet de loi de finances). Dans ces conditions, les hôpitaux et collectivités n’auront pas mis longtemps à obtenir gain de cause, faisant part de leurs difficultés à payer leurs futurs stagiaires 436, 05 euros par mois.

Génération Précaire dénonce ce nouveau recul.

François Hollande le soir de son élection annonçait vouloir être jugé sur "la justice et la jeunesse".

Avec cette annonce, François Hollande et son gouvernement obtiennent un double zéro :

a.. zéro en matière de justice puisque certains étudiants seront gratifiés et pourront cotiser pour leurs retraites et d’autres non, selon les structures qui les accueilleront

b.. zéro pour la jeunesse : au lieu d’encadrer les stages, et d’améliorer la gratification, on les développe sans contrôle.

C’est un signal désastreux, alors que se multiplient les offres de stages emplois déguisés pour les fêtes de Noel (ici chez Lancel, maîtrise du mandarin obligatoire, ici deux stagiaires pour le marché de Noel de Nantes...)

GP demande au gouvernement de faire appliquer la loi, que cela soit en faisant pression auprès des collectivités territoriales pour que les fonds soient débloqués, à l’image de ce qu’avait fait l’ancien Ministre Xavier Bertrand en 2008 (source ici reprise ici), ou en soutenant financièrement les collectivités et établissements en difficulté.

Génération Précaire réclame aussi un plafond maximal de 10% de stagiaires par entreprise et l’inscription du stage dans le registre unique du personnel afin de permettre un réel contrôle des abus. En effet, une réglementation est aussi nécessaire qu’une extension de gratification. Pour cela, il faudrait commencer par aller jusqu’au bout de ses idées. le gouvernement semble s’être pris les pieds dans les siennes !

L’équité des gratifications de stages est donc suspendue jusqu’à nouvel ordre ou « renvoyée aux calendes grecques » craint Génération Précaire.

http://www.politis.fr/Pour-cause-de-budget-la,24301.html