Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a assuré lundi que malgré les modifications apportées par le gouvernement au projet de loi Travail le plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif serait un jour une réalité.

"Le consensus se fera"
"On n'a pas pu aller au bout du plafond à ce stade, je pense que tout ça va continuer parce que le consensus se fera", a jugé le ministre lors d'une conférence de presse commune à Matignon avec le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales, une des mesures phares du projet de loi, sera seulement "indicatif" en raison de l'hostilité d'une grande partie des syndicats, a annoncé Manuel Valls lundi aux partenaires sociaux.

Un barème déjà retoqué en août dernier
Sur le plafond prescriptif, "il n'y avait pas un consensus suffisant pour aller au bout de cette mesure mais néanmoins il y a un barème indicatif qui sera bien établi", s'est réjoui Emmanuel Macron. "Donc je pense qu'on continue à avancer sur cette réforme des prudhommes qui est importante, en particulier pour les entrepreneurs et les salariés les plus fragiles", a déclaré le ministre de l'Economie. Ce barème obligatoire, présent dans la loi Macron, avait déjà été retoqué par le Conseil constitutionnel en août dernier.

"Depuis le début de ce quinquennat, on a véritablement refondu la justice prudhommale", a assuré le ministre de l'Économie. "Le pari que nous faisons c'est que si (...) on voit tous les effets bénéfiques d'une plus grande visibilité pour l'ensemble des acteurs, nous parviendrons à expliquer et à convaincre toutes et tous que le plafond des dommages et intérêts est une bonne chose", a-t-il dévoilé. "Cela permet d'aller plus vite, de concilier plus tôt et de raccourcir les procédures, ce qui est bon pour tout le monde", a plaidé Emmanuel Macron.

"Aucun recul" du gouvernement
"Sur le licenciement économique, il n'y a aujourd'hui absolument aucun recul" de la part du gouvernement, a-t-il par ailleurs affirmé. "Maintenant il faut qu'il y ait des garanties qui soient apportées pour éviter les abus et les contournements", a commenté le ministre. "C'est un texte du gouvernement, donc il n'y a pas de traçabilité" sur la paternité des différentes mesures du projet défendu par Myriam El Khomri, a-t-il enfin assuré, alors que celui-ci reprend en partie des dispositions d'une éventuelle loi Macron 2, enterrée en janvier.

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