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Législatives 2012 : XIVème législature

Pour information avant le vote


PS : Les élus rattrapés par la justice !
Arnaud Montebourg - Ministre du Redressement Productif, président du Conseil Général de Saône-et-Loire, condamné le 23 mai 2012 par le tribunal de grande instance de Paris à 1 euro de dommages et intérêts à verser à chacun des cinq demandeurs et 3000 euros au titre des frais de justice pour "injure publique". Il a fait appel de ce jugement.

Dominique Strauss-Kahn - ex Maire socialiste de Sarcelles, ex président de la communauté d'agglomération Val de France, ex conseiller régional d'Ile de France, ex député de Haute Savoie et du Val d'Oise, ex ministre de l'économie, ex directeur du FMI, mis en examen le 26 mars 2012 pour "proxénétisme aggravé en bande organisée".

Christian Bourquin - Sénateur socialiste Tdes Pyrénées Orientales, président du Conseil Régional Langudoc-Roussillon, condamné le 12 janvier 2012 par le TC de Bordeaux pour " favoritisme dans l'attribution de marché public ". Condamné le 1er novembre 2010 par la Cour d'appel d'Aix en Provence à 5000 € d'amende pour "minoration de compte de campagne".

Jean-François Noyes - conseiller général socialiste des Bouches du Rhône, ancien directeur de cabinet de Jean-Noel Guérini, ancien président de Treize Habitat, bailleur social du CG13, mis en examen le 11 janvier 2012 pour "association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence et recel de trafic d'influence".

Lyne Cohen-Solal - socialiste, adjointe au maire de Paris, conseillère de Paris. Condamnée le 15 décembre 2011 par la Cour d'appel de Douai au remboursement de 19 654 euros + intérêts à la Communauté urbaine de Lille pour recel d'abus de confiance, avec le bénéfice d'une amnistie au pénal, dans l'affaire de son emploi fictif datant de 1992.

Pierre Mauroy - ex-président socialiste de la communauté urbaine de Lille. Condamnée le 15 décembre 2011 par la Cour d'appel de Douai pour recel d'abus de confiance, avec le bénéfice d'une amnistie au pénal, dans l'affaire de l'emploi fictif de Lyne Cohen-Solal.

Serge Andreoni - sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhône, maire de Berre-l'Etang, mis en examen le 17 octobre 2011 pour "complicité de trafic d'influence dans une affaire de marché public présumé frauduleux".

Jean-Noel Guérini- sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhône, président du Conseil général des Bouches-Du-Rhône, mis en examen le 8 septembre 2011 pour " association de malfaiteurs ".

Bernard Granié socialiste, adjoint au maire de Fos-sur-Mer, président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence, condamné le 7 septembre 2011 par la Cour d'appel d'Aix à 2 ans de prison ferme, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour "corruption dans le cadre d'un marché public".

Patrick Sève - Maire socialiste de l'Haÿ-les-Roses, vice-président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre, ex-député, ex-conseiller général, mis en examen le 7 septembre 2011 pour "octroi d'avantages injustifiés" et "soustraction de fonds publics".

Pascal Buchet - maire socialiste de Fontenay-aux-Roses, condamné le 27 juin 2011 par le TC de Nanterre, à 8000 euros d'amende et 15 000 euros de dommages et intérêts, pour "harcèlement moral" après le suicide de sa directrice de communication. Il a fait appel de ce jugement.

René Teulade - sénateur socialiste de Corrèze, maire d'Argentat, est condamné par le TC de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour "abus de confiance" dans le cadre de l'affaire de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP).

Sylvie Andrieux - députée socialiste des Bouches-du-Rhônes, conseillère municipale de Marseille, conseillère de la communauté urbaine de Marseille, ex-vice-présidente du Conseil Régional (démissionnaire) actionnaire de la Socoma. Mise en examen le 8 juillet 2010 pour " complicité de tentative d'escroquerie et détournement de fonds publics ". Voir article de presse

Jean-Pierre Kucheida - député socialiste du Nord, maire de Liévin, président de l'Epinorpa, de la Soginorpa, de l'Adévia. La DNIF et la PJ de Lille enquêterait dans une affaire d'abus de biens sociaux et de corruption dans laquelle serait impliqué Kucheida. Il n'y a pas de mise en examen, mais le PS a déjà averti le député que sa circonscription sera réservé à un autre socialiste ...voir article "Au Nord, c'étaient les corons".

Elie Puigmal - Conseiller général socialiste des Pyrénées Orientales, condamné le 1 novembre 2010 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à 2 000 euros d'amende pour "faux" dans l'affaire de minoration des comptes de campagne de Christian Bourquin.

Monique Delessard - maire socialiste de Pontault-Combault, vive-présidente de la communauté d'agglomération La Brie Francilienne, vice-présidente du Conseil général de Seine et Marne. Comdamnée en mai 2010 par la Cour d'appel de Paris, à 15 mois de prison avec sursis et 3 ans de privation de droits civiques donc d'inéligibilité, pour "faux en écriture publique". Elle se pourvoit en cassation (suspensif).

Jean-Michel Baylet- sénateur radical de gauche et président du Conseil général de Tarn-et-Garonne, président de la communauté de communes des Deux-Rives. Mis en examen en 2009 pour "favoritisme dans l'attribution de marché public". Condamné par la Cour d'appel de Toulouse en 2003 à 6 mois de prison avec sursis et 30000 euros d'amende pour "abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux". Condamné par le TC de Toulouse en 2007 pour "abus de bien sociaux". Cela ne l'a pas empêché de se présenter à la primaire socialiste !

Robert Navarro - sénateur socialiste de l'Hérault, vice-président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon, impliqué dans une affaire présumée d'abus de confiance. Le Parti socialiste à déposé une plainte contre lui. Pas de mise en examen à ce jour.

( 23 janvier 2012- garde à vue pour Dominique Navarro, son épouse - et par ailleurs attachée parlementaire de François Rebsamen - ainsi que pour 2 attachés parlementaires du sénateur à l'époque de son mandat de député européen et pour le maire d'Avène, le socialiste Guy Caballe. Navarro, responsable de campagne de François Hollande pour l'Hérault serait proche d'une mise en examen...)

Jacques Mahéas- sénateur socialiste de Seine-St-Denis (jusqu'au 30 septembre 2011), ex-député de Seine-St-Denis, Maire de Neuilly-sur-Marne, condamné par la Cour d'appel de Paris à 15 000 euros d'amende et 35 000 euros de dommages et intérêts pour "attouchements sexuels et baisés forcés" sur la personne d'une employée municipale.

Gérard Dalongeville - ex maire socialiste de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) et conseiller communautaire, mis en examen le 9 avril 2009 pour "corruption, détournement de fonds publics, faux en écriture privée et usage de faux, favoritisme et recel de favoritisme" dans une affaire de fausses factures et marchés truqués. Il a été mis en détention provisoire durant 8 mois et vient de publier un livre relatant ses ennuis judiciaires, intitulé "ROSE MAFIA" que l'on vous recommande ...(voir plus haut Jean-Pierre Kucheida).

Jean-Paul Huchon - président socialiste du Conseil régional d' Ile-de-France, condamné le 20 février 2007 par le TC de Paris pour "prise illégale d'intérêts dans des marchés publics", à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende et un an d'inégibilité, puis la peine est confirmée en appel le 21 novembre 2008, hormis l'inéligibilité.

Harlem Désir - député européen, socialiste, n°2 du PS, condamné le 17 décembre 1998 à 18 de prison avec sursis et 30000 francs d'amende, pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire de son emploi fictif à l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants .

Henri Emmanuelli - Député socialiste, président du conseil général des Landes, condamné le 16 décembre 1997 à 18 mois de prison avec sursis et 2 ans de privation de ses droits civiques, pour "complicité de trafic d'influences", dans l'affaire Urba.

Jean-Marc Ayrault - Député socialiste, Maire de Nantes, président de la communauté urbaine de Nantes Métropole, condamné le 19 décembre 1997 à 6 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende, pour "délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché public".

Dans nombre de cas, le parti ne se mêle pas des démêlés judiciaires de ses élus et ne leur demande rien, même une fois condamnés. C'est ainsi que Bernard Granié, président socialiste du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six communes autour de l'Etang de Berre dont Fos-sur-Mer, a été condamné en appel à deux ans de prison ferme le 7 septembre pour corruption passive. Adjoint au maire de Fos-sur-Mer, il s'est pourvu en cassation et continue, dans l'attente de ce jugement à siéger au sein de son syndicat, sans que le PS ait demandé sa démission.

En cas de mises en examen, le parti ne fait pas plus de zèle. Ainsi, le 17 octobre, le sénateur socialiste Serge Andréoni était mis en examen pour "complicité de trafic d'influence" dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux, toujours dans l'agglomération marseillaise. Une affaire en lien avec celle qui touche le frère de Jean-Noël Guérini, Alexandre. Pas suffisant pour que le PS prononce l'exclusion, ni demande la démission de l'élu, qui siège donc au groupe socialiste du Sénat.

Autre cas marseillais, celui de la députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, elle aussi mise en examen depuis juillet pour "complicité de détournement de fonds publics et complicité de tentative d'escroquerie". Elle est accusée d'avoir versé de l'argent à des associations en échange de voix dans sa circonscription. Et là encore, le PS n'a pas demandé sa démission, pas plus qu'il n'a suspendu du parti la députée.

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[Fr] Perspective communiste, blog francophone ayant pour vocation le partage d’informations nationales et internationales. De proposer des analyses marxistes de l’actualité et du débat d’idée. Ainsi que de parler de l’actualité du Parti Communiste Français et du Mouvement des Jeunes Communistes de France.

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