Nous y voilà ! Après un examen du texte, pour le moins éprouvant, nous arrivons enfin au vote.

Mon collègue Pierre Laurent, dans son intervention liminaire, avait lancé un appel à l’audace. Un appel à l’audace... c’était bien le minimum d’ambition pour un texte qui était particulièrement suivi d’effet.

Cet appel ne nous semble pas avoir été véritablement entendu.

Le texte issu de l’Assemblée nationale même s’il nous laissait un sentiment mitigé, présentait des pistes intéressantes ; notamment en matière de droit des artistes, d’archéologie préventive et d’architecture.

Il restait perfectible. Brigitte Gonthier-Maurin avait, lors de l’examen en commission, évoqué un gué, au milieu duquel le gouvernement et les députés nous avaient laissés.

Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen, dans un esprit constructif a fait tout son possible avec une centaine amendements (5 à peine, seront retenus) pour enrichir, le texte... à contre courant, trop souvent, très souvent des orientations de la majorité sénatoriale ; alors même que le gouvernement restait plutôt figé au milieu de ce gué.

Exit, ainsi, les dispositions sur le 1 % (que nous discutions en l’état, mais que nous souhaitions amender), sur les webradios, sur le monopole de l’INRAP pour les fouilles subaquatiques, sur le cadre protecteur de l’État en matière d’archéologie préventive, sur le Crédit Impôt Recherche, sur la politique d’incitation du recours aux architectes, sur les concours d’architecture….

Bienvenue par contre à une certaine ségrégation entre les artistes en matière de protection et à une certaine incitation au travail dissimulé par les artistes amateurs. Sans oublier l’ouverture aux phénomènes de concentration par le truchement de la réforme de la production indépendante et la dérégulation du secteur de l’archéologie préventive, entre autres…

J’aimerais d’ailleurs m’arrêter sur ce point très brièvement. Cet article 20 a été ici littéralement détruit. Au motif que l’INRAP profiterait d’indus (ce que la Cour des comptes dément), la majorité du Sénat a continué à ouvrir les vannes pour les opérateurs privés. Faut-il rappeler qu’étude après étude, on constate une distorsion de concurrence en faveur de ces structures privées, et des pratiques plus que douteuses de sous-traitance ou de dumping social.

Mais comme cela ne suffisait pas, il a aussi fallu encore renforcer les possibilités de détournement, avec des arguments purement fallacieux par ailleurs, dans le même temps, la Majorité sénatoriale limite le contrôle de l’État sur la préservation du patrimoine architectural, Biens communs de la Nation, et permettre la mise en concurrence des services locaux entre eux. L’Etat dont les moyens de contrôle s’affaiblit doit en plus déployer le filet de sécurité lorsqu’un opérateur privé a failli à la tâche pour laquelle il a été payé !

Autre élément, assez révélateur, le sort réservé au médiateur de la musique. Ce conciliateur s’est vu consciencieusement vidé de sa substance et de son intérêt, au motif qu’il ne fallait surtout pas contrevenir au secret des affaires. Ainsi, c’est tout l’intérêt d’un conciliateur capable de fournir des éléments jurisprudentiels qui a été supprimé, au point que le médiateur ne ressemble plus aujourd’hui qu’à un fantoche sans âme.

En parallèle de ces mesures, on ne peut regretter que toutes les déclarations de bonne intention, unanimement partagées, contre les phénomènes de concentration dans les arts et les médias, contre la marchandisation à outrance de la culture et des arts, pour le respect de l’exception culturelle... que toutes ces déclarations n’aient pas tenu à l’épreuve de l ’ ÉLABORATION DE LA LOI. En témoigne notamment l’introduction dans le texte d’articles réformant en profondeur et dangereusement la production indépendante.

Dernier élément qu’il me semblait essentiel d’aborder, la question des ABF. Nous regrettons qu’au final, la majeure partie du titre relatif à la préservation du patrimoine ait tourné autour d’un procès indirectement intenté aux Architectes des Bâtiments de France. OUI, en tant qu’élus locaux, nous avons tous eu affaire à un ABF tatillon. OUI, tout n’est pas parfait du côté des ABF. Mais NON, il n’est pas juste de mener cette bataille à peine cachée contre 120 personnes qui, rappelons-le, ont à leur charge plus de 44 000 monuments et qui se sont révélées si utiles à la préservation de notre patrimoine...

Nous regrettons à ce titre que nos amendements relatifs à des espaces de dialogue plus importants entre ABF et élus locaux aient tous été repoussés…

Nous étions certes sceptiques avant le passage du texte dans notre Haute Assemblée, mais nous restions ouverts... aujourd’hui, nous y sommes opposés !

Nous regrettons que, profitant de cette Loi, nous n’ayons pas pu défricher plus efficacement le chemin étroit que pourrait prendre notre société entre celui de l’Individu-Consommateur, jamais assez flatté et l’Individu-Producteur, jamais assez bon marché... Je pense au chemin de l’Individu-Citoyen ; celui qui apprend, qui crée, qui s’émancipe qui développe l’esprit critique, énergie essentielle au développement de la démocratie et au progrès de la société.

Plus concrètement, il se serait agi de prendre le parti d’un service public des arts et de la culture renforcé, mobilisant l’État et les Collectivités, qui protège les artistes et les auteurs, qui défend le patrimoine, qui incite à l’excellence architecturale... qui favorise le Bien-Vivre-Ensemble.
Et pour cause, la République libre, égale, fraternelle et laïque ne peut souffrir de l’assèchement culturel et artistique.... ni même de stagnation par manque d’ambition et de véritables moyens... en la matière, le progrès est un devoir... sauf à développer le terreau dont se nourrit la méconnaissance, puis la défiance, puis la peur, puis la haine de l’Autre.

Nous espérons pouvoir corriger le texte en profondeur lors de la navette parlementaire, et renforcer les dispositions qui nous semblent aller clairement dans le bon sens. En attendant, notre vote sera un vote contre.