Dominique Noguères, en tant que vice-présidente de la Ligue française des droits de l’Homme, et Alexandre Faro, comme avocat à la cour d’appel de Paris, ont été mandatés par la FIDH (Fédération Internationale pour les Droits Humains) et EuroMed Droits (Réseau euro-méditerranéen des droits humains) pour être observateurs au procès. Cette mission a eu lieu en lien avec la plateforme International Trial Watch. Plus de 60 personnes, venues des cinq continents, ont pu assister à ce procès en tant qu’observateurs.

Les observateurs de la FIDH et d’EuroMed Droits ont été présents à deux reprises la première semaine du procès du 12 au 16 février, puis du 27 mai au 4 juin avec d’autres observateurs venus de Belgique, d’Italie, des États-Unis et de professeurs de droit espagnols.

Plusieurs points marquants sont mentionnés dans le rapport qui est présenté ce jour :

1- Les observateurs constatent que sous couvert d’une organisation parfaite, il manque l’essentiel du procès : le débat contradictoire, qui devrait permettre à chacun de s’exprimer et de faire ressortir la vérité des faits reprochés.

2- Les observateurs s’interrogent sur les conditions dans lesquelles ont été auditionnés les témoins. Comment un agent des forces de sécurité peut-il dire autre chose que ce que son supérieur a exposé la veille devant le Tribunal ? Ce qui fait que lors de l’audition des témoins, souvent les mêmes mots reviennent comme des déclarations stéréotypées, qui laissent planer le doute sur la spontanéité et la véracité de leurs déclarations.

3- La multiplicité des procédures entre plusieurs juridictions et sa centralisation tardive et incomplète devant le Tribunal Supremo constituent selon les observateurs une atteinte au droit à un procès équitable. Un certain nombre de ces procédures ne sont pas clôturées mais certains des éléments les composant ont été utilisés pendant le procès. Les observateurs estiment qu’une partie des faits à charge reposent sur une instruction qui concerne des faits antérieurs et étrangers à ceux de la cause.

4- Les conditions dans lesquelles ont été examinées les preuves, la présentation de films et ou de vidéos laissent aussi à désirer puisqu’elles n’ont été faites que les derniers jours du procès, rendant impossible toute discussion ou débat contradictoire.

5- Concernant le droit d’appel, il apparaît aux observateurs que la qualité professionnelle d’un juge n’est pas un critère pertinent qui permet de suppléer la carence d’un double niveau de juridiction qui est seul à même de permettre un réexamen de l’affaire par d’autres juges.

6- La présence aux côtés de l’accusation d’un parti politique (VOX) qui n’a été victime de rien et qui soutient des thèses à l’opposé de celles des accusés.

Les observateurs considèrent donc que les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies en raison de l’absence de débat contradictoire, par les atteintes multiples et répétées des droits de la défense, par le découpage des procédures et par l’utilisation de pièces provenant d’autres instructions non encore clôturées dont la défense n’a pas eu connaissance.

FIDH