Les présidents du conseil général du Rhône (Michel Mercier - UDI) et du Grand Lyon (Gerard Collomb PS) se sont mis d’accord sur un projet de création de métropole européenne à Lyon en 2014. Parallèlement, le département sera amputé du territoire et de la population du Grand Lyon. Un projet qui donnera lieu à une loi en juin 2013. Les deux élus locaux-sénateurs ont profité du sommet franco-italien hier pour faire avaliser par François Hollande et Jean-Marc Ayrault un projet préparé depuis plusieurs mois avec les ministres concernés et accéléré depuis 15 jours avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat et de la décentralisation. Ce qui devrait conduire à un projet de loi déposé au parlement en juin 2013.

Une seigneurie pour un baron local contre l'unité de la République

Ainsi par la disparition du département du Rhône on verra la création d’une nouvelle collectivité territoriale, la communauté métropolitaine ou euro-métropole lyonnaise. Cette « super métropole » sera constituée du territoire actuel du Grand Lyon (58 communes, plus Quincieux à rattacher prochainement) et intégrerait toutes les compétences dévolues au conseil général jusqu’alors (solidarité, logement social, collèges, etc).

La Métropole d’intérêt européen (MIEU) est un danger qui prévoit le dépeçage de la République, avec le soutien du gouvernement qui planche sur une "Loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique".

La décentralisation sauce PS = féodalisme

1- Vers la fin de l'égalité territoriale dans le Rhône

L'intégralité des recettes fiscales du grand Lyon seront utilisées que sur l'espace du grand Lyon, cette métropole met en danger l'unité d'un territoire de la République et attaque de front l'égalité territoriale. L'acte II de la décentralisation a déjà accrue les inégalités territoriales. Cette décentralisation a montré l’échec et les insuffisances des politiques dites de "décentralisation", en enclenchant une vague de décentralisation très mal maîtrisée, avait conduit à une plus grande complexité de la gestion des politiques publiques, à la multiplication des procédures de concertation et de financements croisés, et à un véritable gaspillage de ressources, menant à l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales (coûts multipliés par 5).

Une situation rendue plus compliquée en raison de transferts de charges non compensés, et plus récemment par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs et, encore une fois, par une compensation incomplète. On constatent que les mécanismes de péréquation mis en place par l’État réduisent faiblement les inégalités de ressources entre collectivités, et les conséquences des écarts de ressources sur les politiques sociales transférées sont importantes.

Un département riche en termes de proportion de foyers imposables ou de revenu fiscal médian, compte en général moins de bénéficiaires de l’aide sociale ; en revanche, compte tenu de rentrées fiscales plus élevées, il dispose de moyens financiers plus importants et peut engager des dépenses par bénéficiaire plus conséquentes ou bien étendre les aides sociales à des populations plus importantes que celles qui ressortent du strict cadre légal. Des inégalités qui concernent particulièrement l’aide aux personnes handicapées ou l’aide sociale à l’enfance. Quant au RSA, si le calcul du montant touché par les bénéficiaires est défini de façon nationale et ne peut donc pas varier d’un département à l’autre, les mesures d’accompagnement dépendent en revanche des moyens consacrés par chaque conseil général. Les inégalités territoriales augmentent de façon indéniable

Après un « acte I » visant à transférer des compétences depuis des responsables de l’administration vers des responsables politiques, l’« acte II » transfère surtout des compétences depuis des responsables politiques nationaux vers des responsables politiques locaux. l’« acte III » créer des baronnies pour des potentats locaux, contre l'unité de la République et dans le seul intérêt de satisfaire le prestige et la soif de reconnaissance de certains politiciens. En aucun cas les populations ne sont consultés, en aucun cas les besoins des populations ne sont pris en compte, en aucun cas le peuple n'a son mot à dire puisqu'il s'agit d'arrangements entre le gouvernement PS et ses nobliaux de province.

2- Cette métropole sous le joug de personnalités non élues mais adoubées

Ce grand chambardement politique s'est noué dans l'ombre et porte la marque de ces deux grands élus locaux. Ils se sont rapprochés en coulisses sans jamais consulter les élus de leurs assemblées respectives. Michel Mercier n'a prévenu sa majorité que jeudi dernier. Gérard Collomb a, lui, réuni les conseillers généraux socialistes ce lundi à 17 heures pour leur présenter les grandes lignes de la conférence de presse qu'il tiendra ce mardi avec Michel Mercier. Ce dernier fera un compte rendu auprès de l'ensemble des conseillers généraux, mardi, dans la foulée de son allocution avec Gérard Collomb. "Sur ce coup, aucun élu n'a été concerté. Tout s'est joué directement entre Gérard Collomb et Michel Mercier. Que ce soit Thierry Philip ou Michel Forissier, ils ont vu passer les missiles au-dessus de leur tête", s'amuse un habitué des couloirs du conseil général.

Gérard Collomb est lui aussi gagnant dans cette opération. Le Grand Lyon bénéficiera de compétences nouvelles et élargies. Comme Michel Mercier, il jouira aussi grâce à la création d'une "métropole européenne" du statut de réformateur. À titre personnel, s'il est réélu à la tête du Grand Lyon, il disposera des pleins pouvoirs dans le sud du département et d'une palette de compétences qui lui permettra de ne pas regretter un mandat de sénateur qu'il abandonnera, en 2014, sur l'autel du non-cumul des mandats.

Ce n’est pas anodin : dans un cas, le contrôle démocratique direct est introduit, dans un autre cas il est seulement déplacé. La question qui se pose dès lors est celle de l’efficacité du contrôle démocratique : celui-ci est-il meilleur au niveau local ? Rien ne le prouve, et les taux d’abstention plus élevés des élections locales donnent moins de légitimité à certaines initiatives locales qu’à des décisions nationales.

Par ailleurs, la complexité liée au nombre de niveaux de décision crée d’autres limites au caractère démocratique de la décentralisation. Il est ainsi souvent difficile d’identifier les acteurs compétents, lorsque ceux-ci n’interviennent pas à plusieurs sur une même politique. D’autre part, le caractère souvent flou des programmes électoraux locaux, la faiblesse des engagements concrets, réduit la portée de l’élection au suffrage universel direct. Enfin, les citoyens sont mal informés sur l’actualité politique locale : peu d’entre eux sauraient même identifier la composition de l’exécutif régional, départemental ou même municipal. Chacun connaît le nom du ministre de l’économie, il en va rarement de même pour les vice-présidents de région ou de département, ou maires adjoints, chargés du même secteur.

Cette métropolisation du territoire valide de fait la réforme territoriale voulue par Sarkozy. Même si le PS, pour sauver ses barons locaux, l'a retoqué, il se trouve aujourd'hui dans la situation de proposer une décentralisation qui crée de nouveaux espaces, non pas en démocratisant ceux qui existent déjà, mais en les faisant éclater au profit des intérêts des espaces les plus riches, les plus dynamiques au détriment d'une recherche d'égalité territoriale. Le PS valide ainsi l’existence des discriminations territoriales.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. (Article 3 de la Constitution de la Vème République)

3- Un précédent qui conduit à l'implosion de la République

La décentralisation n’est donc pas forcément une aubaine. Il faut dire également qu'elle renvoie à une tradition idéologique bien distincte de l’égalité républicaine : Le fédéralisme. Le fédéralisme porté par les sociaux démocrates et les libéraux s'inspire de Benjamin Constant, qui dans ses Principes de politique (1815) fut sans doute le premier à formuler clairement le principe de subsidiarité, mais aussi à réclamer un véritable fédéralisme, réclamant « que les arrangements intérieurs des fractions particulières, dès qu’ils n’ont aucune influence sur l’association générale, restent dans une indépendance parfaite ». Mais surtout de d'Alexis de Tocqueville, qui en 1840, dans les dernières pages de De la démocratie en Amérique dit combien il redoute un pouvoir centralisé comme facteur d’égalité et donc d’uniformité, et prône les libertés locales pour sauvegarder l’indépendance individuelle.

Cette aventure politique de Collomb et Mercier ne restera pas sans précédent, déjà Lille se place dans cette vision, Marseille, Paris et d'autres pôles urbains souhaitent s’émanciper des cadres de la Constitution et de la République. Michel Mercier appelant de vive voie a enterrer les institutions héritées de 1789.

Ce projet de métropole doit être combattu, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.