Nous voici au terme d’un débat haché et tronçonné, en raison notamment de certains rebondissements législatifs, dont la proposition de loi remplaçant le C.P.E.

Le texte est passé de onze articles à plus de 95, dont beaucoup restent en navette. À défaut d’engagement national pour le logement, nous avons vu un gouvernement se comportant comme un marchand de biens, désireux de vendre ses terrains et ses immeubles avant tout pour boucler son budget et des maires affirmant tout et son contraire pour échapper à leurs obligations en termes de construction de logements sociaux.

L’article 55 de la loi S.R.U. est peut-être une vue de l’esprit méconnaissant les réalités locales, mais c’est lui qui a permis la relance de la construction depuis 2002 : les programmes pluriannuels trouvent aujourd’hui leur concrétisation, même s’il s’agit souvent de P.L.S., qui ont la faveur des élus de la majorité.

Quant au régime de Robien (UDF), il permet de réaliser de magnifiques logements vides, qui ne correspondent pas aux besoins. Le Borloo populaire est un Robien reformaté, une formidable incitation fiscale pour les investisseurs immobiliers.

Une bonne partie de la philosophie de ce texte est d’ailleurs résumée dans cet article. La crise du logement perdure, frappant des millions de nos concitoyens et recouvrant toutes les formes : résidence prolongée des enfants majeurs chez les parents, habitat précaire, explosion de l’insécurité locative, insuffisance de la construction sociale, dégradation accélérée de l’habitat ancien et des copropriétés fragilisées. Et pourtant, la priorité de ce texte est de se plier aux égoïsmes locaux et de satisfaire les actions spéculatives des investisseurs immobiliers.

Au moment où le Premier ministre parle de la priorité à accorder à la défense du pouvoir d’achat des ménages, ce texte relève le nombre de ceux qui sont frappés par le surloyer et favorise la vente de logements H.L.M., tandis que tout a été opposé aux élus de l’opposition sénatoriale qui voulaient simplifier le règlement de la quittance de loyer.

C’est ainsi que l’on a refusé d’étendre la T.V.A. à taux réduit aux réseaux de chaleur, par exemple.

Ce texte fourre-tout ne correspond en rien à l’ambition affichée. À défaut d’engagement national pour le logement, nous n’avons qu’une somme de dispositions, certes cohérentes, mais n’apportant jamais aucune solution aux problèmes du mal-logement, qui est la seule question qui vaille. Pas une des avancées que nous avions appelées de nos vœux ne se trouve dans ce texte. Pour toutes ces raisons, le groupe C.R.C. ne le votera pas en seconde lecture.