Après des mois d’enquête approfondie menée par une Commission Sénatoriale présidée par Mr F. Delattre (LR) et dont la Rapporteure est Mme Gonthier Maurin (Groupe CRC) , ladite Commission se paie le luxe de rejeter en bloc le rapport étoffé qui lui a été présenté, malgré la reconnaissance de son sérieux et de sa qualité .

Le Crédit d’Impôt Recherche dont le montant, loin d’être stabilisé, se monte à 6 milliards d’euros, est une créance de l’État dont il appert une fois encore qu’elle est en fait un outil d’optimisation fiscale et de réduction de l’Impôt sur les Sociétés pour les groupes multinationaux du CAC 40, sans bénéfice pour la communauté nationale et alors que le budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche plonge les établissements universitaires dans les plus grandes difficultés financières .

Le PCF condamne sans réserve l’attitude des sénateurs LR, UDI, PS qui au mépris de toute déontologie ont cru devoir rejeter un rapport présentant des pistes pourtant consensuelles pour renforcer l’évaluation de ce dispositif et tracer la voie d’autres dispositions pour que les PME et TPME puissent participer effectivement à l’effort de recherche, et débarrasser ce dispositif pervers et opaque de son caractère parasitaire

Le PCF, en première ligne pour dénoncer dès l’origine cette disposition fiscale, salue le courage et le sérieux de Mme Gonthier Maurin ; il continuera sans relâche son action pour une fiscalité socialement juste et débarrassée des largesses inadmissibles vis-à-vis de la boulimie financière des grands groupes.

Au-delà, cet épisode peu glorieux pour ses auteurs montre à quel degré les institutions de la République sont aujourd’hui gangrenées.

Ouvrir la voie aux changements démocratiques profonds dans ce domaine comme dans d’autres est l’objectif des Communistes : on peut compter sur la détermination du PCF pour parvenir au rassemblement populaire majoritaire assurant enfin la mise en œuvre de choix de gauche.