Cette note résulte d’un travail réalisé par la commission économique du PCF. Elle a été rédigée par Frédéric Boccara, Gisèle Cailloux, Sylvian Chicote, Yves Dimicoli, Denis Durand, Jean-Marc Durand, Nicolas Marchand, Catherine Mills, Alain Morin, Roland Perrier, Frédéric Rauch, Alain Tournebise.

« Nous entrons en campagne en soumettant au pays un pacte d’engagements pour une nouvelle majorité. Pour construire la politique et le rassemblement dont la France a besoin, nous nous adressons à toutes les citoyennes et tous les citoyens qui partagent notre ambition, aux syndicalistes, aux militantes et militants associatifs, aux artistes et aux intellectuel-le-s, aux forces du Front de gauche, à la France insoumise, aux socialistes qui veulent retrouver le chemin de la gauche, aux écologistes. Nous leur proposons de débattre de ce pacte d’engagements pour construire le socle d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale qui soit formée par les forces de la gauche d’alternative ». Ainsi la résolution adoptée par la conférence nationale du PCF définit-elle l’effort engagé en vue des échéances de 2017.

La confrontation des axes de rassemblement proposés par le PCF avec les programmes des différentes forces se réclamant de la gauche d’alternative doit ainsi permettre d’identifier les différences et les points de convergences à partir desquels un effort peut être engagé pour parvenir à surmonter les contradictions qui existent naturellement entre forces politiques différentes. C’est dans cet esprit que la commission économique du PCF a mené un examen du programme de Jean-Luc Mélenchon, dont le détail, exposé point par point au regard des sept axes de rassemblement proposés par le PCF, peut être consulté sur le site de la revue Economie et politique.

La conclusion qui en ressort est que ce programme ne présente pas seulement des divergences et des contradictions avec nos propositions. Sa conception même est fondamentalement contraire à toute perspective de rassemblement à gauche, sa logique est radicalement opposée à ce pourquoi nous combattons.

C’est pourquoi il est logique que les délégués à la conférence nationale se soient prononcée à une nette majorité pour la présentation d’un(e) candidat(e) issue des rangs du PCF plutôt que pour un appel à voter pour Jean-Luc Mélenchon : ils ont ainsi mis en accord le choix de leur candidat avec les orientations politiques décidées par nos congrès.

Un programme qui emprunte à "L'Humain d'abord" mais qui lui tourne le dos

Le programme de la « France insoumise » est parsemé de mesures empruntées aux revendications du mouvement social ou au programme du Front de gauche mais les dispositions structurantes qui donnaient sa crédibilité sociale, économique et politique à L’Humain d’abord sont systématiquement écartées.

Les propositions de la « France insoumise » sont ainsi en net recul par rapport aux objectifs sociaux de L’Humain d’abord :

- la fixation du SMIC à 1 300 euros nets en 2017 remplace les objectifs qui figuraient en 2012 dans L’humain d’abord : 1 700 euros bruts dès 2012, 1 700 euros nets avant 2017. Le PCF propose aujourd’hui 1 800 euros bruts dès 2017 (c’est la revendication de la CGT) et 1 700 euros nets à la fin de la prochaine législature ;

- « Nous agirons pour éradiquer le chômage » : tel était l’engagement de L’Humain d’abord, qui prévoyait, pour y parvenir, la mise en chantier d’un système de sécurité d’emploi et de formation pour tous (proposition, mise aujourd’hui en forme législative, pour laquelle le PCF a décidé de faire campagne). Dans le programme la « France insoumise », s’il est bien question d’« éradiquer la précarité », l’objectif d’éradiquer le chômage est entièrement absent. Même s’il avance des chiffres impressionnants de créations d’emplois pour la transition écologique, emplois dont la création semble survenir spontanément ou automatiquement, Jean-Luc Mélenchon se borne à se placer dans une logique de « plein-emploi », c’est-à-dire du taux de chômage correspondant à la situation où l’économie est considérée comme étant à l’équilibre. Selon la plupart des études empiriques, ce taux de chômage pourrait être de l’ordre de 7 % en France. Comment peut-on parler d’« éradiquer la précarité » avec plus de 2 millions de chômeurs ? Il est vrai que Jean-Luc Mélenchon propose un « droit opposable à l’emploi en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général, dans le cadre d’un service public de l’emploi identifiant clairement chacune des missions ». On reste stupéfait de voir figurer cette proposition dans un programme politique du XXIe siècle. Elle évoque les ateliers nationaux qui conduisirent à l’échec et à la répression du mouvement ouvrier en juin 1848 puis à la perte de la Deuxième République.

Plusieurs mesures de politique économique préconisées par Jean-Luc Mélenchon seraient d’ailleurs de graves obstacles à la réalisation d’un programme de progrès social :

- c’est le cas en particulier de la « transformation de la CSG et de l’impôt sur le revenu actuel en un nouvel impôt citoyen sur les revenus, garantissant les recettes de la Sécurité sociale et de l’État ». La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG conduirait à imposer des contribuables jusque-là non-imposables car le premier niveau de la CSG frappe tous les revenus sauf ceux de certaines allocations sociales. Cette idée s’inscrit dans une logique de déresponsabilisation sociale des entreprises et de leur désengagement du financement de la protection sociale. C’est la démarche, déjà largement engagée par Sarkozy puis Hollande, du remplacement des cotisations sociales des entreprises par l’impôt. Un prélèvement fiscal sur les revenus des salariés et citoyens se substituerait au prélèvement sur les profits des entreprises, mettant en cause un des fondements du projet d’Ambroise Croizat. Au contraire, L’Humain d’abord précisait : « loin de toute fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale » ;

- au chapitre des ruptures avec l’Humain d’abord figure l’abandon de la proposition d’un fonds de développement économique, social et écologique solidaire européen visant à mobiliser la puissance de création monétaire de la Banque centrale européenne pour financer le développement des services publics.

- enfin, en ce qui concerne les objectifs écologiques d’un gouvernement de gauche, l’abandon du nucléaire est acté dans le programme de la « France insoumise » alors qu’il ne figurait pas dans L’humain d’abord. Ce choix, reprenant l’hypothèse irréaliste d’un passage à 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050, conduirait en fait à brûler davantage de combustibles fossiles, comme l’Allemagne a été amenée à le faire avec le charbon. Il priverait la France des moyens de faire face au défi écologique majeur, le réchauffement climatique. En regard de ce renoncement, les discours de Jean-Luc Mélenchon sur l’« écosocialisme » et la planification écologique donnent une impression d’incohérence.

Des logiques contraires à nos objectifs de lutte et de rassemblement pour la transformation sociale

Un trait majeur du programme de la « France insoumise » est l’absence de tout appel à l’intervention populaire pour changer la gestion et les choix stratégiques des entreprises. C’est ce que le candidat avait souligné dans un entretien pour le Patriote de l’Ariège du 16 septembre : « vendredi 9 septembre, je suis allé à un truc qui s’appelle Produire en France... Moi j’ai dit aux patrons qui étaient là « pour tenir les comptes de vos entreprises, vous êtes assez grands, sinon, ce n’est pas la peine de faire patron. Mais moi je vais vous dire ce dont le pays a besoin. Est-ce que vous êtes capables de prendre votre place là-dedans ? … Moi je vous donne de la visibilité, je vous donne de la stabilité et de la sécurité. ». Cela fait écho à sa vision d’une transition écologique dont les créations d’emplois résulteraient automatiquement, comme si les gestions et leurs critères n’y étaient pour rien. On demeure dans la tradition devenue obsolète d’un Etat correcteur des désastres sociaux résultant des choix des entreprises.

Ainsi, la question des pouvoirs sur les entreprises et les banques ne fait pas partie des 10 mesures emblématiques de la « France insoumise ». L’exercice de pouvoirs d’intervention nouveaux des travailleurs, à travers leurs comités d’entreprises et les autres institutions représentatives du personnel, tient une place tout à fait marginale dans la définition de la VIème République que les partisans de la « France insoumise » appellent de leurs vœux.

Diverses propositions peuvent pourtant sembler aller dans ce sens, par exemple l’instauration de « nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise », celle du « droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégique », ou encore d’un droit de veto suspensif des comités d’entreprise contre les licenciements économiques. Mais ces dispositions ont toutes comme point commun de se borner à une contestation des décisions patronales. Elles ne comportent pas de droit d’initiative pour imposer la prise en compte de propositions positives des salariés, ni de possibilité institutionnelle d’obtenir le financement de ces propositions par les banques.

Si donc Jean-Luc Mélenchon entend « soumettre le droit de propriété à l’intérêt général », ce n’est pas sur les luttes et sur la conquête de pouvoirs d’intervention par les travailleurs qu’il compte pour y parvenir. Tout son programme est fondé sur la croyance que la toute-puissance de l’État – et particulièrement de son chef – suffirait à obtenir une autre répartition des richesses, sans changer en profondeur le fonctionnement des entreprises et du système financier.

Ainsi, ses propositions en matière de fiscalité des entreprises sont très imprécises. Les outils d’incitation qui figuraient dans L’humain d’abord – modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de la politique de l’entreprise en matière d’emploi, de formation, des salaires ; rétablissement d’une fiscalité locale sur le capital matériel et financier des entreprises – en sont absents. Du coup, la « révolution fiscale » annoncée tend à se résumer à une progressivité plus forte de l’impôt sur le revenu n’excluant pas, au total, un alourdissement de la ponction fiscale sur les couches moyennes et populaires.

De ce point de vue, on peut caractériser ces propositions économiques comme un programme social-démocrate très étatique, encore plus timide que ceux qui ont échoué à plusieurs reprises contre la crise du capitalisme contemporain, en France (1981-1983) comme ailleurs en Europe ou en Amérique latine.

Mais il y a plus grave. Quand on cherche plus profondément quel pourrait être le facteur sur lequel Jean-Luc Mélenchon compte asseoir la crédibilité de son programme, on le trouve : c’est une forme de nationalisme.

Ainsi de l’insistance sur le protectionnisme, certes qualifié de « solidaire », qui intervient à toutes les pages du programme économique de la « France insoumise ». De façon comparable à ce que portent les forces nationalistes qui montent dangereusement en France comme en Europe ou aux États-Unis en faisant assaut de démagogie populiste, cette insistance revient à poser la France en opposition à un monde dangereux dont il importerait de se protéger par la puissance de l’État national au nom d’un « indépendantisme français ». Les illusions dangereuses de la « démondialisation » ne sont pas loin, au lieu de l’ambition de transformer la mondialisation, présente, elle, dans L’humain d’abord.

Dans ces conditions, dès lors que le contenu du programme comme les justifications théoriques qui lui sont données abandonnent l’inscription d’une politique de gauche dans une cohérence de classe pour se référer désormais à un « populisme de gauche » opposant le « peuple » à une « caste », le recours au vocabulaire et aux thèmes de l’extrême-droite n’est pas très éloigné non plus. Jean-Luc Mélenchon lui-même a eu l’occasion de souligner dans une interview à Médiapart, le 3 juillet 2016, que « Mme Le Pen s’est collée à la distance d’une feuille de papier à cigarettes d’à peu près tout ce que nous disons » sur l’idée d’un référendum sur la sortie de l’UE. A la lumière de cette constatation, on ne peut pas considérer comme un simple dérapage son discours en séance du Parlement européen selon lequel ce sont les travailleurs détachés, et non le capital, qui « volent le pain » des travailleurs sur place. Il prend au contraire un singulier relief au moment où, partout en Europe, nationalismes et tentations autoritaires instrumentalisent les souffrances sociales des victimes de la mondialisation financière et des politiques d’austérité.

L’attitude de la « France insoumise » face aux enjeux européens présente les mêmes dangers : au lieu de lutter contre tout ce qui tend, aujourd’hui, à monter les peuples européens les uns contre les autres dans un contexte de crise dont le « Brexit » et l’élection de Trump nous annoncent qu’il peut engendrer des évolutions incontrôlables, Jean-Luc Mélenchon décrit, là encore, les enjeux dans des termes qui mettent en opposition la France, son peuple, son État, avec l’Europe.

Toute sa démarche stratégique, qui exclut une véritable intervention des citoyens (hormis un référendum du type de celui du « Brexit ») et la construction d’alliances populaires en Europe, est sous-tendue par l'hypothèse que la menace par la France d'une « sortie des traités européens », traduite immédiatement dans de premières mesures de sauvegarde, obligerait l'Allemagne à capituler, ce qui créerait, pense-t-il, les conditions d'élaboration de nouveaux traités européens (plan A). Si cela ne marche pas, alors la France entrerait en guerre économique ouverte avec l'Allemagne en dénonçant tous les traités européens, en développant le protectionnisme et en faisant fonctionner la planche à billets par la Banque de France au service de l’État national (plan B)... tout cela avancé sans dire que l'Europe imploserait mais, au contraire, en tenant des propos vagues et illusoirement rassurants sur « les coopérations avec les autres peuples ».

Ces propositions sont très loin de l'esprit et de la lettre de L'Humain d'abord, malgré quelques emprunts détournés. Le socle de tout le programme de la « France insoumise », c'est la reconquête d'un financement direct de l’État national par la création de monnaie centrale (BCE ou Banque de France), comme dans les années 1960-70, et l'obsession, pour y arriver, de « briser le bloc libéral » de l'Allemagne, en se tenant prêt à sortir de la zone euro et de l'Union européenne elle-même, puisque « le traité (de Lisbonne) ne prévoit pas de sortie de la zone euro sans sortie de l'Union européenne » (Commission européenne - 3/11/2011). Autant d’illusions qui semblent ignorer la responsabilité de Hollande, de Valls, de la direction du PS et des gouvernements nationaux dans la mise en œuvre des options néo-libérales en Europe et en France !

Ce programme, totalement illusoire mais autorisant toutes les démagogies populistes en campagne électorale, concourrait à mettre le feu aux poudres d'une « guerre civile entre Européens » et à l'enfoncement de l'Europe dans le monde au moment même où celle-ci va être prise pour cible par le redéploiement des dominations nord-américaines sous l’impulsion de Trump. Il interdirait de se saisir, à l'appui des luttes, de l'opportunité historique de partager l'énorme capacité de création monétaire de la BCE, infiniment plus importante que celle de chaque banque centrale nationale, pour affronter ensemble les gigantesques défis communs à venir. Cela alors même que des forces très diverses mènent désormais campagne à nos côtés pour que les 80 milliards d’euros que la BCE déverse chaque mois sur les marchés financiers (pour un total cumulé de 1 551 milliards au 10 novembre 2016) soient utilisés pour l’emploi, les services publics, la transition écologique : c’est le sens de notre proposition d’un Fonds de développement économique, social et environnemental solidaire européen.

On s'interdirait de faire jonction avec les pays émergents pour s'émanciper de la domination écrasante du dollar avec une monnaie commune mondiale de coopération.

Des contradictions qui condamneraient à l'impuissance toute politique se réclamant de gauche

Avec un programme comme celui de la « France insoumise », qui tient pour quantité négligeable la conquête de pouvoirs dans l’entreprise pour y imposer une alternative aux critères de gestion capitalistes, faut-il donc s’en remettre au patronat pour créer les millions d’emplois nécessaires, faire disparaître le chômage, augmenter les salaires, améliorer les conditions de travail, développer les territoires ?
Alors que, sous l’empire des critères financiers, la révolution informationnelle détruit plus d’emplois qu’elle ne permet d’en créer, quelle crédibilité accorder aux promesses de créations d’emplois massives sans de nouveaux critères et de nouveaux pouvoirs des salariés dans les entreprises ? Comment mobiliser ces gains de productivité au service d’un nouveau mode de développement, faisant appel à un déploiement tout à fait inédit des services publics ? Comment réussir la transition écologique ?

Et comment faire reculer le pouvoir des marchés financiers et des institutions qu’ils contrôlent – Commission européenne, Banque centrale européenne – sans mesures concrètes et précises pour réorienter le crédit bancaire en faveur de l’emploi, de la création de richesses dans les territoires et du développement des services publics ?

On retrouve dans le programme de Jean-Luc Mélenchon diverses propositions « marquées à gauche » comme la lutte contre l’évasion fiscale, l’instauration d’une taxe sur les transactions financières ou la création d’un « pôle public bancaire ». Mais la logique d’ensemble de ces propositions, qui était un point fort de L’humain d’abord, est complètement absente. Il n’est pas question de conquérir des pouvoirs institutionnels concrets sur l’utilisation de l’argent à tous les niveaux, depuis l’entreprise et le quartier jusqu’à l’Europe et aux institutions internationales, pour désarmer les marchés financiers. L’« interdiction des licenciements boursiers », la « limitation des rendements actionnariaux exorbitants », la « modulation des droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise », loin de combler ce vide, confirment que les auteurs du programme se contentent de mesures administratives pour limiter les dégâts des gestions capitalistes. On peut douter que cela suffise à « mettre au pas la finance » et à « définanciariser l’économie ».

De façon générale, les propositions de la « France insoumise » touchant à l’argent et au financement de l’économie se caractérisent par un très grand flou.

Il est bien question d’une « politique du crédit sur critères sociaux et écologiques » mais la nature de ces critères sociaux n’est pas explicitée ; surtout, cette mission serait réservée à la Banque publique d’investissement, et non pas assignée à l’ensemble du système bancaire.

On ne comprend pas bien non plus quelle serait l’articulation entre la BPI et le « pôle public bancaire » dont Jean-Luc Mélenchon prévoit la création. Il n’est pas question de nationaliser les deux derniers groupes bancaires privés à base française que sont la Société générale et BNP-Paribas, mais seulement de la « socialisation de banques généralistes » ; proposition d’autant plus énigmatique qu’une autre mesure figurant dans le programme de la « France insoumise » consisterait à « séparer les banques d’affaires et les banques de détail » : que restera-t-il alors comme « banques généralistes » ?

Ces faiblesses soulignent, par contraste, la cohérence d’une stratégie à la fois radicale et réaliste, consistant à s’appuyer, ici et maintenant sur toutes les occasions de conquérir du pouvoir sur l’argent des banques, des entreprises, et sur l’utilisation de l’argent public, afin que ces moyens financiers servent au développement des capacités humaines plutôt qu’à la rentabilisation des portefeuilles financiers et aux stratégies des multinationales. C’est cette cohérence qui fait l’objet du premier axe mis en avant par le PCF pour un rassemblement à gauche. Elle irrigue aussi l’ensemble des propositions que nous mettons en débat pour sécuriser l’emploi et la formation, augmenter les salaires et les minima sociaux, développer les services publics, mettre en place les moyens concrets de lutter contre toutes les discriminations, réussir la transition écologique, changer l’Europe pour pouvoir changer le monde…

Ces axes de rassemblement – contrairement au programme de la « France insoumise » – ne sont pas à prendre ou à laisser mais leur présence dans la bataille qui structure les choix politiques de nos concitoyens – la campagne présidentielle – est indispensable pour redonner à une perspective de gauche la crédibilité qui lui manque aujourd’hui.

Contact : ddurand@pcf.f

source Economie et Politique