La pause fiscale a beau avoir été décrétée depuis plus de deux ans, l'exécutif crée encore de nouvelles contributions. Lundi, après un entretien avec Philippe Richert (Les Républicains), président de l'Association des Régions de France, Manuel Valls a ainsi annoncé la création d'une nouvelle taxe, appelée Taxe Spéciale d'Équipement Régional.

Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et devrait rapporter 600 millions d'euros. Selon les Échos et la Tribune, son assiette pourrait être similaire à celle de la CFE, la contribution foncière des entreprises, qui frappe le foncier bâti sur la base d'une valeur locative.

Transferts de compétences

Ce nouvel impôt sera collecté par l'État pour être reversé aux Régions. Ces dernières réclament depuis désormais plus d'un an des moyens supplémentaires pour financer le soutien aux TPE-PME et plus généralement l'accompagnement économique, une compétence qui était auparavant assumée par les départements et qui est passée dans leur giron depuis la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

L'ARF avait ainsi chiffré à 800 millions d'euros les dépenses des départements en 2014 pour les aides aux entreprises, selon les Échos. Si les Régions obtiennent ainsi un financement plus faible que ce qu'elles réclamaient, la taxe consentie par l'exécutif a le mérite d'être dynamique grâce "à la croissance démographique et au marché de la construction", rapporte le quotidien. La croissance annuelle de ses recettes pourrait ainsi être comprise entre 2 et 3%. Il restera toutefois à préciser dans la loi de Finances la répartition entre les régions des recettes.

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