Vous n’avez cessé de prétendre vous préoccuper de la continuité du service public et des droits des usagers, mais les débats ont apporté la preuve qu’il n’en était rien. Le désengagement de l'État, profond et continu, qui sévit dans le secteur des transports, nuit fortement à la qualité du service rendu aux usagers, vous n’avez pu le nier.
Ce désengagement est conforme à votre choix politique de poursuivre l'ouverture à la concurrence de ce secteur, assumé ici comme à Bruxelles. Toutes les lois de déréglementation que vous avez fait adopter ont aussi contribué à rendre plus difficiles les conditions de travail.
Votre refus d’adopter nos amendements concernant l'annulation de la dette de RFF, votre incapacité à répondre aux questions de fond sur les insuffisances chroniques du soutien de l'État au secteur des transports, votre mutisme face à nos propositions d'amélioration du service public, traduisent le peu de cas que vous faites de la continuité du service des transports au quotidien.

Nous avons démontré, au fil des articles, que les dispositions proposées seront inutiles, puisque de nombreux dispositifs existent déjà, dans la loi ou dans des accords-cadres. L'organisation que vous mettez en place sera inefficace, tout en affaiblissant gravement le service public. Votre texte risque fort, contrairement à l'objectif affiché, de détériorer profondément et durablement la qualité du dialogue social dans le secteur des transports. Si nous n'avons pas réussi à faire évoluer vos positions, c'est qu'au fond, le dialogue social, tout comme la continuité du service public, vous importe peu. À preuve le peu de cas que vous avez fait des propositions des organisations syndicales, pourtant unanimes, et de nos amendements destinés à améliorer la qualité du dialogue social.

Au travers de dispositions injustifiées et dangereuses, vous contestez l'exercice individuel et collectif du droit de grève, à défaut de pouvoir le remettre en cause ouvertement. Certaines des dispositions de votre texte, je pense notamment à la déclaration préalable de grève, sont particulièrement dangereuses. Quelle est en effet la réalité du monde du travail aujourd'hui ? Mise en concurrence des salariés à l'échelle internationale, répressions syndicales, course au moins-disant social et fiscal qui détériore les conditions de travail et la possibilité même du dialogue social.

Il est nécessaire de lutter contre votre projet politique, car vous avez en ligne de mire les régimes spéciaux de retraite, le CDI ou encore la protection sociale. Vous comptez aussi, s’agissant des transports, sur la poursuite de l’ouverture à la concurrence sur quelques créneaux juteux. Les salariés doivent pouvoir continuer de faire valoir les exigences de justice sociale, et de défendre le droit du travail et un service public de qualité, axé sur la sécurité, la modération tarifaire et l’aménagement du territoire. Ce texte, au fond, ne vise qu’à étouffer l’expression démocratique des salariés. C’est la raison pour laquelle le groupe de la gauche démocratique et républicaine votera contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)