Enric Stern Taulats et Jaume Roura Capellera, deux Catalans de Gérone et Banyoles, avaient, en septembre 2007, à l’occasion de la visite du Roi à Gérone, mis le feu à une photographie de grande dimension du couple royal, qu’ils avaient placée têtes vers le bas, au cours d’un rassemblement sur la place publique.

Ils furent condamnés à une peine d’emprisonnement de 15 mois pour délit d’injure à la Couronne. Le juge remplaça ensuite cette peine par une amende de 2 700 euros chacun, décidant cependant qu’en cas de non-paiement, total ou partiel, de l’amende, les intéressés devaient exécuter la peine d’emprisonnement.

Ce jugement fut confirmé par l’Audiencia Nacional le 5 décembre 2008 et, lorsqu’il devînt définitif, les requérants s’acquittèrent de l’amende. Ils formèrent cependant un recours devant le Tribunal constitutionnel, lequel conclut que l’acte qui leur était reproché ne pouvait être couvert par l’exercice des droits à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion.

Dans son arrêt, la Cour européenne juge :

« Que l’acte reproché aux requérants s’inscrit dans le cadre d’une critique politique, et non personnelle, de l’institution de la monarchie en général et en particulier du Royaume d’Espagne en tant que nation.

Elle relève par ailleurs, qu’il s’agissait de l’une de ces mises en scène provocatrices qui sont de plus en plus utilisées pour attirer l’attention des médias et qui ne vont pas au-delà d’un recours à une certaine dose de provocation permise pour la transmission d’un message critique sous l’angle de la liberté d’expression.

En outre, la Cour relève que l’acte en question n’était pas une incitation à la haine ou à la violence.

Elle estime enfin que la peine d’emprisonnement encourue par les requérants n’était ni proportionnée au but légitime poursuivi (la protection de la réputation ou des droits d’autrui), ni nécessaire dans une société démocratique ».

La semaine du Roussillon