La CGT « agira pour que les citoyens français soient consultés par référendum » sur le traité européen que le président de la République souhaite voir ratifier le plus vite possible par le seul Parlement. C’est ce qu’a indiqué la centrale syndicale dans un communiqué publié le 7 novembre. En 2004, au terme de débats houleux, le comité confédéral national de la CGT avait pris position contre le projet de constitution européenne. La confédération réitère aujourd’hui « l’appréciation négative qu’elle avait portée sur le précédent projet de traité constitutionnel ». « En dépit du désir des citoyens européens de pouvoir se prononcer par référendum sur le nouveau traité, ni les chefs d’État, ni le président de la République française ne choisissent cette voie démocratique de ratification », constate-t-elle.

Sur le fond, le nouveau traité est analysé comme un texte recyclant les dispositions de la constitution européenne : « Ce traité modificatif ne donne pas les moyens de répondre aux préoccupations exprimées par les salariés français ni au besoin d’une relance d’une Europe solidaire et démocratique. » Premier sujet de préoccupation : l’absence de véritable dimension sociale dans ce texte, qui se réfère, sans l’intégrer véritablement, à une charte des droits fondamentaux réduite à sa portion congrue. « L’application contraignante de celle-ci, qui était notre revendication principale, reste à géométrie variable puisque la Grande-Bretagne en est dispensée », regrette la CGT. « Le rôle des partenaires sociaux et la place du dialogue social, déplore-t-elle aussi, ne sont pas renforcés. »

Autre source d’inquiétudes : le principe de « concurrence libre et non faussée », qui avait concentré le feu des critiques lors de la campagne référendaire en 2005. « Si l’objectif de concurrence libre et non faussée a été supprimé du traité lui-même, le concept est repris à maintes reprises dans le traité sur le fonctionnement de l’UE et fait l’objet d’un protocole additionnel », précise la confédération, en

remarquant que « la clause de non-atteinte à la libre concurrence reste la règle générale applicable aux services publics », ce qui « renvoie tous les secteurs des transports, de la communication, de la santé et de l’énergie à la logique concurrentielle ».

Une logique qui tourne le dos, conclut le communiqué, à « la définition d’une véritable Europe sociale et démocratique qui permettrait de développer de grands projets communs comme dans les domaines de l’énergie, de la recherche, de la formation, des grands équipements collectifs… ».