Le candidat communiste, battu de 170 voix, avait été débouté à l’automne par le tribunal administratif de Versailles (Yvelines). Selon Le Parisien, Serge Dassault "pourrait même être déclaré inéligible". "J’attends avec confiance et sérénité la décision du Conseil d’Etat", déclare officiellement l'intéressé.

Le rapporteur public a retenu hier l’accusation de "dons d’argent", un délit punissable de deux ans de prison et 15 000 € d’amende , dénoncés notamment par cinq nouveaux témoignages jugés "circonstanciés", affirme le Parisien ce matin. A quelques jours de l’audience, des jeunes ont affirmé avoir reçu de l’argent pour voter en faveur de Serge Dassault.

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé, mercredi 25 mars, l'annulation du deuxième tour du scrutin municipal du 16 mars 2008, qui avait vu le maire sortant l'emporter avec 50,65 % des suffrages et 170 voix d'avance. Le patron du groupe aéronautique est accusé par son ancien opposant, Bruno Piriou (PCF), d'avoir procédé à des achats de voix.

M. Dassault l'avait emporté en première instance, devant le tribunal administratif de Versailles. Mais devant la section du contentieux de la haute assemblée administrative, M. Piriou a produit de nouveaux éléments, qualifiés d'"assez édifiants" par le rapporteur public, Luc Derepas. Celui-ci estime que deux griefs sont fondés, notamment celui d'avoir "procédé à des dons en argent".

L'avocat de M. Piriou, Arnaud Lyon-Caen, résume à la barre ces témoignages écrits d'habitants qui reconnaissent avoir reçu de l'argent de l'entourage de M. Dassault. Ils étaient chargés de verser des enveloppes de 100 ou 200 euros, en échange d'un engagement à voter pour M. Dassault. Un témoin a expliqué qu'il était chargé de vérifier que les personnes se rendaient bien au bureau de vote.

Ces dépenses, évaluées par Me Lyon-Caen, à 29 000 euros, conduiraient à un dépassement du compte de campagne de M. Dassault et à son inéligilibilité. L'avocat précise que les attestations produites devant la justice administrative sont tardives, en raison de "la crainte des représailles de la part des sbires de M. Dassault". "L'un des auteurs a eu ses pneus crevés et les vitres de sa voiture cassées", ajoute-t-il.

Ces cinq nouveaux témoignages sont jugés recevables par le rapporteur public, même si M. Dassault a porté plainte pour faux contre eux. Au total treize témoignages ont été versés à la procédure. Certains évoquent une contrepartie explicite aux promesses de vote, d'autre pas.

Pour le rapporteur public, il ne s'agit pas d'une "pratique ponctuelle et isolée", et cela est bien "de nature à entacher la sincérité du scrutin", en raison du faible écart de voix. Le grief est renforcé par une vidéo réalisée par l'entourage de M. Piriou, au cours de laquelle celui-ci dialogue avec M. Dassault. Le maire explique qu'il "aide les gens", mais "sur le plan humain, pas pour avoir leurs voix". "Vous leur donnez de l'argent ?", demande M. Piriou. "Très peu", répond M. Dassault.

Pour son avocat, Arnaud de Chaisemartin, il ne s'agit que d'un "trait d'humour", pris dans une "déclaration volée". La défense du maire de Corbeil dénonce la "calomnie" et les "rumeurs" dont est victime son client. Elle rappelle que M. Piriou l'avait emporté dans les bureaux de votes concernés, et s'étonne de voir que trois des témoins n'avaient pas voté. "Les accusations proférées contre moi sont scandaleuses et mensongères", a affirmé dans un communiqué M. Dassault.

Le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines. M. Piriou s'est réjoui de cette "première victoire".