La population de la bande de Gaza subit depuis 2009 un blocus mené dans la plus totale illégalité par l’État d’Israël, la privant de vivres, de traitements médicaux et de carburants. En agissant de la sorte, cet État méconnaît le droit international et notamment la résolution 1860 (2009) des Nations unies lui demandant « de prendre des mesures constructives et radicales pour mettre un terme à l’enfermement de Gaza ».

Par ailleurs, toujours en application du droit international, la mer et les océans sont ouverts à tous et n’appartiennent à personne, en dehors de la mer territoriale propre à chaque État côtier. En l’occurrence, l’accès de la Palestine à la mer doit être libre puisqu’elle en est riveraine. Dans tous les cas, Israël n’a aucune compétence légitime pour interdire cet accès. Israël n’a également aucune compétence pour imposer à la Palestine des voies d’accès par son propre territoire. En conséquence, les voies maritimes doivent donc être ouvertes. Ce blocus est enfin une sanction économique. Or, seul le Conseil de sécurité des Nations unies peut imposer une telle mesure.

Nous constatons donc que l’État d’Israël ne fait aucun cas du droit international. Et cette situation inacceptable n’a que trop duré. Voilà pourquoi des organisations, associations, partis politiques et personnalités, ont décidé d’organiser une initiative baptisée « un bateau français pour Gaza ». Ce bateau a quitté Marseille le 18 juin pour rejoindre une flottille internationale qui partira de Grèce à la fin du mois. Je vous informe par la présente que je fais partie de la délégation française qui a embarqué sur ce bateau.

Le « bateau français pour Gaza », aussi appelé « bateau pour la liberté », s’est donné pour mission d’acheminer de l’aide humanitaire aux habitants de ce territoire palestinien. C’est donc une campagne pour l’arrêt du blocus illégal, pour le respect du droit international et pour la paix. Cette flottille est totalement non violente. L’État israélien n’est donc en aucun cas fondé à intervenir militairement. Cette précision s’impose quand on sait que son armée avait agressé les passagers d’une précédente flottille partie de Turquie. Le 31 mai 2010, neufs civils sont morts et plusieurs autres ont été blessés, lors d’une attaque par Tsahal de bateaux qui tentaient d’acheminer une aide humanitaire à la population de Gaza.

Afin d’éviter que de tels drames ne se reproduisent cette année et fort de ces informations sur le bien-fondé de nos intentions, je vous demande, Monsieur le Président de la République, de veiller à la protection des ressortissants français présents sur ce bateau.

Je ne doute pas que vous aurez à cœur d’assurer la protection de vos compatriotes, ainsi que le respect du droit international. À l’heure où l’Organisation des nations unies doit examiner la question de la création d’un État palestinien en septembre, cette initiative est une occasion historique pour la France de reconnaître enfin la Palestine comme État à part entière, comme l’ont déjà fait 112 États membres de l’ONU. Cette reconnaissance permettrait également de réaffirmer l’existence d’un territoire palestinien dans les frontières de 1967, c’est-à-dire en incluant Gaza et la Cisjordanie, sans se cacher derrière un prétendu « processus de paix » qui n’est qu’un prétexte pour ne pas reconnaître l’État palestinien.