Je ne partage pas l’optimisme ni la satisfaction du Premier ministre sur les résultats du Conseil du 28 et du 29 juin. Je n’ai pas la même lecture que lui de ce qui s’y est décidé. Une fois encore, le sommet a été mis en scène, dramatisé partout en Europe ; c’était, après les dix-huit précédents, celui de la dernière chance pour sauver l’euro des attaques spéculatives des marchés. Ce qui permet de valoriser certains résultats. Mais c’est une méthode dangereuse, qui masque la réalité.

M. François Hollande, contrairement à ce qu’il avait annoncé, n’a pas renégocié le traité budgétaire. Certes, le pacte de croissance est une victoire politique et symbolique ; mais la réorientation de l’Europe n’est pas au rendez-vous. Fallait-il accepter le traité budgétaire tel qu’il avait été signé par la droite ? D’autant que le pacte de croissance n’a pas force juridique, quand le traité budgétaire imposera à tous les États membres de continuer à pratiquer des politiques libérales. De plus, 1 % du budget européen pour l’investissement, c’est peu pour contrer les graves effets des politiques d’austérité. Un simple pansement pour réparer les ravages de l’ultralibéralisme ! Enfin, les concessions faites par Mme Merkel ont de lourdes contreparties : elle n’a rien cédé sur le rôle de la BCE et a obtenu l’accroissement des pouvoirs de supervision de celle-ci sur le secteur bancaire.

La taxe sur les transactions financières ? Elle a été adoptée, mais ses contours, comme son calendrier d’application, restent flous.

Je suis sceptique sur la portée du volet croissance. D’autant que le carcan de l’austérité demeure. Il y a là une contradiction majeure. Si rien n’a changé sur la mutualisation des dettes ou le rôle de la BCE, État et collectivités locales seront soumis au dogme de la réduction des dépenses publiques et la politique budgétaire des États sera davantage contrôlée par Bruxelles. Hier d’ailleurs le Premier ministre a annoncé un tour de vis... Et les marchés et les banques continueront d’imposer leur loi.

Je regrette que M. François Hollande se soit satisfait de ce sauvetage transitoire sans avoir cherché une nouvelle voie pour libérer l’Europe de l’emprise des marchés. Il faut retourner la BCE contre les marchés. Des mesures exceptionnelles avaient été décidées l’an dernier, il fallait les pérenniser. En fait, il fallait faire tout le contraire du pacte budgétaire et de la règle d’or.

Dernier point, l’intégration européenne, arrachée lors du dernier sommet, suscite l’incompréhension des populations. M. François Hollande a fait des concessions pour obtenir une ratification parlementaire rapide. Nous pensons, nous, que ces décisions, si importantes pour le quotidien des Français, méritent un débat public national et doivent être soumises à référendum. C’est la demande que nous adressons au Gouvernement.