Le gouvernement qui prépare le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présenté en octobre au Parlement, envisage d’augmenter de 16 à 20 euros le forfait hospitalier. Autre hypothèse avancée par le Journal du Dimanche, la baisse de remboursement des médicaments à "prescription médicale facultative", c’est-à-dire disponibles sans ordonnance mais qui peuvent être partiellement remboursés s’ils sont prescrits par un médecin (paracétamol, aspirine notamment). Ils ne seraient plus remboursés qu’à 15% au lieu de 35% actuellement.

Le gouvernement écarte donc toujours une réforme du financement de la Sécurité sociale qui permettrait de couvrir les besoins sanitaires et sociaux. Les pistes envisagées risquent de provoquer un nouveau recul de la couverture sociale. Ces deux mesures feraient peser sur les assurés, notamment sur les plus modestes, une nouvelle menace quant à l’accès aux soins.

communiqué de la CGT

Réaction du groupe communiste et du parti de gauche du Sénat (CRC-PG) :

L’augmentation de 25% du forfait hospitalier - la plus forte jamais connue – aurait pour effet, si elle était maintenue, de peser sur les malades, notamment sur les plus fragiles au plan médical et économique. Pourtant, on sait déjà, à l’occasion d’une étude menée par les associations de malades sur les conséquences des franchises médicales, que plus d’un tiers des français renoncent aux soins ou hiérarchisent entre ceux qui leur paraissent urgents et ceux qui semblent pouvoir attendre.

En réalité, cette décision apparaît, à l’heure où le gouvernement entend diminuer une nouvelle fois les cotisations sociales en les remplacant partiellement par la taxe carbonne, comme un impôt pesant sur les malades.

Ce mode de financement de notre protection sociale, assis sur le modèle assurentiel, est contraire à l’esprit du Conseil National de la Résistance, qui, au sortir de la guerre a su inventer un modèle unique au monde, reposant sur la solidarité. Progressivement, loi après loi, le Gouvernement déconstruit ce modèle social, et espère transférer la majorité des dépenses de santé de la sécurité sociale vers les mutuelles complémentaires, comme l’atteste par ailleurs l’impôt sur les mutuelles levé l’an dernier à l’occasion du PLFSS pour 2009.

Mais ce transfert vers les mutuelles repose en réalité sur les capacités financières des françaises et des français eux-mêmes à payer leurs mutuelles. Encore une fois, ce seront les français les plus modestes, ceux qui n’ont pas de mutuelle, qui subiront les effets néfastes d’une mesure reposant plus sur les capacités contributives de chacun, que sur la solidarité nationale entre les malades et les biens portants.

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG s’opposeront à toutes tentatives législatives allant dans ce sens.