Pour M.Sarkozy et ses collègues des 27, réunis les 21 et 22 juin au sommet européen de Bruxelles, tous les moyens sont bons pour contourner le NON du peuple français (et du peuple néerlandais) à la « constitution » européenne. Ils se sont ainsi entendus pour tenter de refaire passer l’essentiel de la « constitution » d’ici 2009 sous l’appellation rassurante de « mini-traité ».

Les ficelles sont grosses :

- Les eurocrates ont prudemment laissé passer les élections françaises. Dans la campagne électorale, les principaux candidats, alliés en 2005 dans l’union sacrée pour le Oui, ont pris soin d’évacuer les enjeux fondamentaux posés au référendum.

- M. Sarkozy et Mme Merkel s’évertuent hypocritement à masquer et minimiser la portée de leur nouveau « mini-traité ». Pourtant le nouveau projet comprend les dispositions principales de l’ancienne « constitution ».

Il prétend en particulier instituer la « primauté du droit européen » sur les droits nationaux. Les articles de l’ancienne partie III, comprenant notamment la domination de la « concurrence libre et non faussée », la remise en cause des services publics, la « liberté » de délocaliser, le « pacte de stabilité », le contenu de la directive « Bolkestein »… ne sont plus directement dans le nouveau texte. Mais ils figurent déjà dans des textes européens existant dont on consacrerait la « primauté ».

C’est le « sommet » de la supercherie européenne !

Le nouveau texte entend aussi étendre considérablement les domaines de « compétence » de l’UE et d’adoption des directives et règlement à la « majorité qualifiée », c'est-à-dire sans qu’un pays tel la France puisse (institutionnellement) dire non.

Le nouveau projet conserve le principe de désignation d’un « président » de l’Europe et d’un « haut représentant aux affaires étrangères » qui, sans porter le nom de « ministre européen», orienterait la politique extérieure de chaque pays. En 2004, la France aurait été entraînée aux côtés des Américains et de l’OTAN en Irak, comme Sarkozy et Kouchner l’avaient souhaité.

Les dirigeants des pays d’Europe ont aussi réintroduit l’ancienne partie II de la « constitution », la « Charte des droits fondamentaux ». Les dispositions de cette « charte » sont en régression par rapport aux législations nationales et aux conventions internationales existantes. Elle a déjà servi de prétexte à la remise en cause d’acquis sociaux en France (ex : interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie). Elle porte aussi des menaces sur la laïcité. Des organisations comme la Confédération européenne des syndicats, la CES, ardentes partisanes du Oui en 2005, ont manifesté ces derniers jours pour le retour de cette « charte » dans le nouveau traité, visiblement pour aider les eurocrates à donner une fausse coloration « sociale » à leur nouveau texte.

Le nouveau projet de traité ne peut pas effacer le NON du peuple français.

L’abandon de symboles d’un pseudo Etat européen, notamment des mots « constitution » ou « loi européenne » ne changent pas le fond du texte mais lui ôte une grande part de légitimité vis-à-vis des peuples.

Le NON français reste plus que jamais un point d’appui décisif, pour tous les peuples d’Europe, pour combattre les politiques décidées de concert par les gouvernements et l’UE de casse des acquis sociaux, économiques et démocratiques nationaux au service de la mondialisation capitaliste.

- Ne soyons pas dupes et démasquons la nature du projet de Sarkozy et des autres dirigeants des pays d’Europe !

- Exigeons un référendum sur ce nouveau traité dont l’adoption et la ratification s’étendront jusqu’en 2009 !

- Continuons à remettre en cause l’application des traités, directives et règlements européens que le NON de 2005 a démocratiquement invalidés !