En déposant de telles propositions législatives, et en les faisant adopter , ils ont une nouvelle fois fait la démonstration de l’importance d’avoir à l’Assemblée Nationale un groupe de députés communistes et Front de gauche qui agissent en permanence au service du plus grand nombre, loin des lobbies et des pression de toutes sortes.

♦ Proposition de « COP de la finance mondiale »
Cette proposition vise à lutter contre la fraude, l’évasion, et l’optimisation fiscale, qui représentent à l’échelle planétaire des milliards de dollars qui sont soustrait des politiques publiques au service du développement, en particulier dans les pays les plus pauvres. Cette « évaporation » fiscale est devenue un frein au développement. Une telle conférence internationale, à l’image de la COP environnementale, permettrait de réunir dans l’action les représentants des Etats, mais aussi les Banques, les syndicats, les ONG et les lanceurs d’alerte.

♦ Proposition de revalorisation des retraites agricoles
Cette proposition de loi vise à élever le niveau minimum de pension agricole, à rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire, à la revalorisation des pensions de retraite dans les outre-mer. La première mesure pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018. Cette revalorisation sera rendu possible par un prélèvement de 0.1% sur les transactions financières.

♦ Allongement de la durée des congés maternité et paternité
Cette mesure était initialement contenue dans une proposition de loi relative à l’égalité femmes-hommes prévoyant notamment des pénalités renforcées pour les employeurs qui ne négocient pas d’accord de réduction des inégalités salariales et qui recourent abusivement au temps partiel. Malheureusement des amendements adoptés ont supprimé ces mesures, l’allongement du congés maternité à 18 semaines et paternité à 14 jours (initialement proposé à 4 semaines).

♦ Proposition demandant la consultation du Parlement avant toute mise en œuvre de l’accord CETA
La catastrophe économique, sociale et environnementale que nous promet ce traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada est rendue possible par le mépris avec lequel les Parlements nationaux et l’opinion publique ont été traités. Une telle situation exige plus que jamais que cet accord soit débattu. Cette proposition de résolution invitait le Gouvernement à consulter le Parlement avant toute mise en œuvre.