Le Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, Luc Chatel, a présenté devant les membres de la commission sur l’avenir de la Poste, dite commission Ailleret, le projet de loi sur cet établissement qui sera discuté fin juillet en Conseil des ministres.

Cette commission avait rendu un rapport fin décembre. Mais dans le contexte de crise économique et financière et compte-tenu des actions des salariés de La Poste, le gouvernement avait temporairement enterré le projet. Au lendemain des élections européennes, il semble qu’il y ait à nouveau urgence !

En effet, entre la présentation cette semaine et son examen fin juillet, il ne restera qu’un peu plus d’un mois pour consulter les organisations syndicales, les représentants des usagers et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Cela laisse peu de temps pour débattre de ses orientations ! Le temps de discussion au Parlement sera réduit également puisque la procédure d’urgence a déjà été évoquée, ne permettant qu’un seul examen à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le gouvernement veut empêcher le débat public.

Derrière les paroles rassurantes de Luc Chatel, ce projet reste flou et donne toute latitude au gouvernement pour privatiser ce service public. Ainsi, le texte n’apporte pas de garanties sur deux points cruciaux : la présence de l’Etat dans le capital de La Poste et l’assurance du maintien du service public.

· Il est précisé que des personnes morales appartenant au secteur public pourront détenir le capital, ce qui permettra à des entreprises publiques, où des actionnaires privés ayant un rôle important, d’y entrer. Ainsi, la Société générale détient déjà 15% du capital de la Banque postale. Ce procédé s’est déjà vu lors des privatisations de France Télécom et de GDF.

· Concernant la garantie du service public, le Secrétaire d’Etat a affirmé maintenir 17 000 points de contact pour les usagers. Cependant, ces points de contact proposent beaucoup moins de services que les bureaux postaux. Les missions de service public devraient être inscrites dans la loi mais sans leur en attribuer les moyens ! La recherche de rentabilité deviendrait le seul critère.

Pour garantir l’avenir de La Poste, il est nécessaire de réinvestir les profits dans l’entreprise et les redistribuer aux salariés, d’assurer à tous l’égalité d’accès et de traitement sur le territoire national. Pour cela, il faut renoncer à offrir au secteur privé les activités les plus rentables ! La Poste est un service public indispensable auquel les Français sont attachés. Je redis mon soutien à la proposition des organisations syndicales d’organiser un référendum d’initiative populaire. La Poste est un établissement public et appartient à tous nos concitoyens. Il me paraît donc indispensable qu’ils puissent s’exprimer sur ce sujet.