La lettre au vitriol est adressée à Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS : « Moralement et politiquement, nous estimons qu’il n’est pas acceptable que le Parti reste muet lorsqu’un sénateur, membre du groupe parlementaire, est condamné, même en première instance à de la prison ferme - sauf à considérer que sa charte éthique ne vaut rien ». Signée par une trentaine de militants PS qui ont aussi saisi l’avocat Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande, à la tête de la Haute Autorité Ethique du parti, la requête vise le sénateur socialiste Philippe Kaltenbach. Le 22 octobre, cet élu a été condamné à deux ans de prison dont un an ferme pour « corruption passive » par le tribunal correctionnel de Nanterre. Les magistrats ont souligné « la réalité de la corruption filmée par les vidéos qui n’ont pas été altérées ». Lorsqu’il était maire de Clamart (Hauts-de Seine), Kaltenbach a bénéficié de « remises d’argent » par l’un de ses adjoints, en échange de l’attribution d’un logement social, qui ont été filmées en caméra cachée. D’où un jugement sévère du tribunal qui stigmatise « le comportement déplorable d’élus de la République mus par leur intérêt personnel et plus occupés par leur sort électoral que par l’intérêt général des citoyens ». De son côté, Philippe Kaltenbach dénonce « un coup monté visant à me salir et à m’éliminer politiquement ». Il nie les faits et a fait appel du jugement.

Une charte éthique appliquée avec géométrie variable

N’empêche, plus de trois mois après sa condamnation, le sénateur continue d’exercer ses fonctions comme si de rien n’était : il reste membre de la commission des lois, vice-président de la délégation sénatoriale à la prospective et président du groupe France-Arménie au Sénat. Et dans l’hémicycle de la Chambre Haute, il est intervenu récemment sur les budgets alloués à la sécurité ou l’intégration. Or, la charte éthique du PS, présentée au congrès de Toulouse, en octobre 2012, stipule que « les élus ou dirigeants du parti, nationaux ou locaux, condamnés pour des délits relatifs à leurs responsabilités ou contraires aux valeurs et principes du Parti pourront être suspendus en cas de condamnation en première instance et exclus en cas de condamnation définitive ». Des principes stricts présentés, à l’époque, par Alain Bergougnioux et Adeline Hazan, les rédacteurs de la charte, sous les applaudissements des participants au congrès.

C’est ce grand écart entre les principes et le traitement du cas Kaltenbach qui a poussé les militants à saisir les hautes autorités du Parti. « Parce que nous le constatons sur le terrain, c’est encore l’image du PS qui est écornée. L’absence de prise de distance par le PS conduira à des dégâts bien supérieurs à ceux qu’induiraient la reconnaissance et la désapprobation de dysfonctionnements », dénoncent-ils.

Pas de doute : face aux « affaires » touchant ses élus, le parti a une politique à géométrie variable. Les ministres mis en cause, Jérôme Cahuzac et Thomas Thévenoud, ont été immédiatement exclus du parti pour le premier et poussé à démissionner du groupe à l’Assemblée pour le second, sous la pression médiatique. Certes, ils ont reconnu la fraude fiscale qui leur était reprochée. Mais à la différence, de Philippe Kaltenbach, ils n’étaient pas condamnés par la justice. Et la condamnation d’un parlementaire encore en exercice pour des faits aussi graves que la corruption est rare en France, selon le recensement réalisé par l’ONG anti-corruption Transparency-France. Seule Sylvie Andrieux, députée des Bouches du Rhône, a subi un sort judiciaire similaire, écopant de quatre ans de prison dont un ferme pour détournement de fonds publics, le 23 septembre. Elle avait d’ailleurs a subi un traitement plus sévère que Kaltenbach, en étant exclue immédiatement du PS…

L'Assemblée nationale et le Sénat toujours sans moyens face aux élus condamnés

A gauche et à droite, les partis politiques sont souvent gênés face aux affaires touchant leurs dirigeants -un militant LR a récemment demandé d’exclure Patrick Balkany poursuivi par la justice dans plusieurs dossiers. Et nos institutions ont peu de pouvoirs face à leurs élus qui franchissent la ligne jaune. Ni le Sénat, ni l’Assemblée ne peuvent obliger Philippe Kaltenbach et Sylvie Andrieux à démissionner. Une situation dénoncée par les associations anti-corruption « Il faudrait permettre à l’Assemblée ou au Sénat de pouvoir suspendre un parlementaire condamné pour des atteintes à la probité », lance Eric Alt, vice-président de l’association Anticor. C’est ce qu’a proposé Jean-Louis Nadal, le président de la Haute Autorité pour la transparence pour la Vie Publique, dans un rapport remis en janvier 2015 à François Hollande et qui demande « d’ouvrir aux assemblées la possibilité de destituer certains de leurs membres en cas de manquement grave à l’exemplarité ». Une mesure qui n’est pas prête d’être adoptée car elle exige une révision de la constitution…

http://www.challenges.fr/challenges-soir/20160128.CHA4426/corruption-le-ps-viole-ses-principes-ethiques-avec-ses-elus.html