Le député communiste Pierre Dharréville a présenté mercredi en commission des affaires sociales sa proposition de loi "pour une reconnaissance sociale des aidants".

Son texte, dont les propositions sont issues de la "mission flash" qu'il a menée sur le sujet, partent du constat qu' "il existe en France au moins huit millions de personnes aidantes qui apportent une aide régulière, non professionnelle, à une personne de leur entourage en situation de handicap ou une personne âgée en perte d'autonomie".

"Un coût 13 fois inférieur à la suppression de l'ISF..."

Or, précise l'élu des Bouches-du-Rhône, "près d'un tiers des personnes aidantes en emploi doivent aménager leur vie professionnelle". Pierre Dharréville propose ainsi d'indemniser le congé de proche aidant : le montant serait fixé par décret mais il pourrait, précise l'élu, "être identique à celui de l’allocation journalière de présence parentale, soit 43,14 euros par jour".

30.000 personnes pourraient bénéficier du dispositif, pour un montant de 250 millions d'euros par an. Un "coût treize fois inférieur à celui de la suppression de l'ISF, annoncée à 3,2 milliards d'euros par an", a insisté le député.

Le texte propose également de fixer la durée maximale du congé de proche aidant à un an par personne aidante pour chaque personne aidée (contre un an sur l'ensemble de la carrière auparavant). Autres propositions : "Permettre au salarié concerné de transformer son congé en période d’activité à temps partiel ou de le fractionner, sans que l’accord de l’employeur ne soit nécessaire" et "aligner les droits des aidants de personnes dépendantes sur ceux des aidants de personnes handicapées" vis-à-vis de l'assurance vieillesse.

La majorité préfère temporiser

Autant de propositions assez rapidement balayées par la députée La République en Marche du Loiret, Caroline Janvier. Si elle a "salué la qualité du travail de Pierre Dharréville", la députée a mis en avant la "question du financement" pour justifier son refus de voter le texte :

"Ce sont des questions qui méritent que l'on prenne le temps de la réflexion" - Caroline Janvier (LREM).

Comme elle a pu le faire par le passé notamment lors de l'examen de la proposition de loi de François Ruffin sur le burn-out, la majorité a donc préféré temporiser : Caroline Janvier a ainsi rappelé qu'une mission sur la question des aidants a été confiée par le gouvernement à l'ancienne ministre socialiste Dominique Gillot et que son rapport était attendu pour le printemps.

"La colère" de Pierre Dharréville

Une attitude attentiste qui a agacé le député Nouvelle Gauche Boris Vallaud, soutien "sans réserves" de la proposition de loi communiste :

"Nous ne nous contenterons pas de saluer la qualité du travail fourni, de dire que les pistes ouvertes sont intéressantes et de reporter le tout à plus tard" - Boris Vallaud (PS).

Pierre Dharréville a lui aussi fait part de son incompréhension : "On ne peut pas se contenter simplement d'attendre que le gouvernement ait reçu les rapports qu'il a commandé, qu'il ait décidé de mettre à l'ordre du jour telle ou telle proposition de loi (...) sans quoi, je crois qu'il y aurait un problème institutionnel qui deviendrait très important", a lancé le député communiste, exhortant ses collègues à "s'émanciper un petit peu de cette logique là".

Une critique vaine, puisque aucun des articles du texte n'a été adopté, provoquant ainsi le rejet de la proposition de loi : elle sera toutefois étudiée en séance publique le 8 mars. Comme François Ruffin, Pierre Dharréville n'a pas pu que constater son impuissance et exprimer, à l'issue des débats, sa "colère" devant ses collègues.



LCP