Le mercredi 27 mars 1946, peu de députés sont sur leur banc. Le député communiste Maurice Michel expose les points de divergence au sein de la commission. C’est alors que commence l’offensive la plus sérieuse. Elle est menée par Jacques Furaud (gaulliste/MRP), qui a déjà combattu avec vigueur au sein de la commission. On apprend alors que le MRP a déposé soixante-dix-sept amendements et qu’il ne votera pas le texte s’ils ne sont pas acceptés.

Les communistes bondissent. Roger Roucaute s’exclame : « Et l’accord que vous avez donné ? » Arthur Ramette ajoute : « Et la solidarité ministérielle, qu’en faites-vous ? Et la trêve ? »

Marcel Paul monte à la tribune. Il rappelle d’abord que le texte est le résultat de très longues discussions et d’un compromis intervenu entre le gouvernement et les représentants des trois grands partis appartenant à la commission de l’équipement – texte qui, d’ailleurs, n’engage pas seulement cette commission mais les partis eux-mêmes. Il rappelle qu’il a créé « ce qu’on appelle, d’un mot anglais, le pool de l’énergie électrique », pour mettre en commun toutes les ressources énergétiques. Il poursuit : « Allons-nous, alors, assister à je ne sais quelle concurrence entre les entreprises d’électrochimie, les entreprises électrométallurgiques, les chemins de fer et notre mécanisme national d’électricité pour l’équipement de nos chutes d’eau ? Dans ce cas, les errements du passé persisteront certainement. Nous assisterions encore à l’écrémage des meilleures chutes d’eau, à l’utilisation des meilleurs barrages, c’est-à-dire de ceux qui fournissent l’énergie la moins coûteuse. » (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche). « Il faut avoir une vue d’ensemble de ces problèmes. (...) L’électricité, c’est l’armée de la reprise économique. » (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche). « Je n’ai pas, pour ma part, oublié ces délégations d’industriels et d’ouvriers qui voulaient produire. (...) Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, d’un problème économique, pourtant combien crucial, mais au fond, comme on l’a dit, de l’indépendance de la France. Équilibrer nos exportations et nos importations, (...) c’est travailler à garantir la liberté de la France. Il faut lever, sur notre pays, l’hypothèque du charbon étranger. »

Le lendemain, France-Soir titre en pleine page : « Le gaz et l’électricité nationalisés ce soir ? » À cela, Marcel Paul répond : « Je demande à l’Assemblée de ne pas se laisser entraîner à multiplier les dispositions administratives. Déjà, à cet égard, le texte qui vous est proposé va plus loin que le projet présenté par le gouvernement. » Le ministre conclut : « Il faut voter la nationalisation de l’électricité et du gaz : 1) Parce que c’est le programme de tous ceux qui ont lutté pour la libération du pays, c’est le programme du CNR. 2) Parce que tous, ou presque tous, nous l’avons promise au pays, qui nous a donné mandat de procéder à cette réforme. »

La discussion générale se clôt sur cette intervention. La discussion du texte article par article commence. Le président de séance annonce qu’il a été saisi de trois contre-projets. Ils émanent tous trois des groupes de droite (...) et sont tous repoussés à une majorité écrasante après une heure et demie de débat. La discussion peut commencer sur l’article 1 (nationalisation immédiate). La bataille des amendements commence. En tout, il y en aura 171. Le cap du premier article est franchi sans trop de mal.

Ce texte est extrait du livre la Nationalisation de l’énergie, histoire d’un combat, 1944-1947. Éditions de l’Atelier, 2016

Un projet économique et social précurseur Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la production et la distribution de l’électricité et du charbon, propriété de multiples sociétés privées, sont gérées de manière dispersée. Dans le contexte de la reconstruction, l’organisation de ces secteurs stratégiques n’est plus adaptée. Nommé ministre dans le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle, Marcel Paul, résistant déporté, ancien dirigeant de la CGT, est convaincu que la nationalisation est nécessaire. Son projet, mûri par un intense combat syndical avant-guerre au sein de la fédération CGT de l’énergie, va se traduire par un volet économique avec la loi de nationalisation et un volet social, un statut précurseur aux travailleurs. René Gaudy (1) restitue ce combat pour la maîtrise du domaine de l’énergie par la nation et ses citoyens depuis 70 ans.

(1) La Nationalisation de l’énergie. Histoire d’un combat, 1944-1947. Éditions de l’Atelier, 240 pages, 18 euros.

Risques sur rte : le pôle public comme alternative Les annonces de la possible vente de 50 % de l’acteur unique qui achemine l’électricité à haute et très haute tension RTE (Réseau de transport d’électricité) se multiplient. Dans son plan à moyen terme, EDF a d’ailleurs mis RTE sur la liste de ses actifs non stratégiques. « En d’autres termes : RTE est sur une liste d’actifs susceptibles d’être vendus s’il y a des acheteurs intéressés ! » s’inquiéte la FNME-CGT, dont la principale revendication reste « la mise en place d’un pôle public de l’énergie au service de la nation pour transformer les critères de gestion des entreprises en faveur de la mise en œuvre d’une politique énergétique visant le progrès social et répondant aux grands défis écologiques, politique qui se substituerait à la concurrence et au dumping social ».

REPERES
Juin 1937 Marcel Paul est élu secrétaire général de la fédération CGT de l’énergie lors du congrès de Lyon.

17 juin 1938 Décret-loi, classification nationale électricité et projet d’une caisse nationale de retraites.

15 mars 1944 Adoption du programme d’action du Conseil national de la Résistance (CNR).

21 novembre 1945 Marcel Paul, rescapé de Buchenwald, est nommé ministre de la Production industrielle.

8 avril 1946 Nationalisation de l’électricité et du gaz, c’est la naissance d’EDF-GDF.

22 juin 1946 Statut national du personnel (décret), le statut le plus avancé pour l’époque.

Décembre 1946 Marcel Paul quitte le ministère en pleine guerre froide.

Janvier 1947 Élections du Conseil central des œuvres sociales (Ccos). Marcel Paul est élu président.

http://www.humanite.fr/ce-jour-de-1946-ou-la-nationalisation-de-lenergie-ete-decidee-par-lassemblee-604132