Ses membres, selon lesquels l’appellation « Occitanie » gommerait l’identité du pays catalan, ont déposé ce lundi devant le Conseil d’Etat un nouveau recours contre le nom que la grande Région a adopté en septembre 2016. « Dans notre premier recours, nous soulevions des moyens de droit français (irrégularité de la consultation populaire, etc.), rappelle le président du comité, Robert Casanovas. Cette fois, nous invoquons la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007. »

« La partie n’est pas finie »

L’article 13 de ladite déclaration stipule notamment que les peuples indigènes ont le droit de « choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes ». L’article 19 précise quant à lui que l’état doit obtenir l’accord des peuples concernés avant d’adopter des mesures législatives ou administratives susceptibles de les concerner. « Dans “Languedoc-Roussillon”, il y avait encore le nom du lieu du peuple autochtone, poursuit Robert Casanovas. Ce n’est plus le cas avec “Occitanie”. De plus, la majorité des habitants des Pyrénées-Orientales n’a pas validé ce nom. Tout ça s’est donc fait en violation de l’article 19. »

Fort de ces arguments, le comité pour l’autodétermination a déposé un recours pour « excès de pouvoir » contre le Premier ministre, qui a signé le décret validant la dénomination « Occitanie ». Le Conseil d’Etat devrait rendre son verdict d’ici un an.

S’il rejette la demande des militants catalans, ces derniers se tourneront vers le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies. « L’État français a signé la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le Comité des droits de l’homme peut condamner la France pour avoir manqué à ses obligations », estime Robert Casanovas.

Sollicitée par le biais de son service de presse, la Région n’a pas souhaité faire de commentaire au sujet de cette nouvelle procédure.

L'Indépendant