Le rapport d’évaluation publié et ce mercredi par France Stratégie sur les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), sensé compléter les conclusions rendues à l’automne 2016 révèle un flop de plus en plus prégnant quant aux effets de cette aide d’Etat accordées aux entreprises depuis 2013.

Le Comité de suivi du CICE mérite la palme du rapport officiel le plus flou du quinquennat Hollande. Sous couvert de données complexes à collecter et à analyser, l’organisme de réflexion et de prospective rattaché au Premier ministre est bien forcé d’accabler, sans avoir l’air, la politique de cadeaux fiscaux accordés aux entreprises. On trouve dans ce rapport toute une panoplie grammairienne pour tenter de faire avaler la pilule. On y parle d’hypothèse, d’effet juste « probable » ou « difficile à dégager », de traduction « globalement » positive sur les marges des entreprises…

Mais, qui gomme les précautions textuelles et les arguments fallacieux perçoit parfaitement que le CICE n’a eu aucun des effets promis par le Gouvernement. Au mieux, la mesure fiscale aurait eu pour effet de "créer ou de sauvegarder entre 50 000 et 100 000 emplois". Au regard des millions de chômeurs que comptent notre pays, c’est peanuts. Ces chiffres étant même mis en doute par certaines sources citées par France Stratégie. Le rapport analyse par ailleurs que le CICE n’a pas eu d’ « effets évidents » sur les salaires. L’argent que les entreprises n’ont pas eu à verser dans les caisses de l’Etat n’a pas non plus servi à la Recherche et au Développement. Les dépenses de R&D restent les mêmes depuis 2013. De même, les exportations n’ont pas connu de croissance grâce à cette manne. Le Medef qui démontrait que les grandes entreprises avaient besoin de cette nouvelle aide financière pour être "compétitives" à l’international n’ont visiblement pas orienter de crédits dans ce sens.

Il faut rappeler qu’en échange du magot, rien ne leur est imposé. Les contreparties devant s’avérer mécaniques.

Sur les années 2013 et 2014, force est de constater que le CICE est un flop également pour les consommateurs qui n’ont pas ressenti de baisse des prix et pour cause.

Il faudra attendre l’automne 2017, pour connaître les tendances observées en 2015. Et aucune donnée ne laisse présager de meilleurs résultats. Sauf peut-être du côté de la rémunération des actionnaires des entreprises bénéficiaires, mais le rapport ne se risque pas sur ce terrain.

Laurence Mauriaucourt
L'Humanité