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Après une journée de garde à vue dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel » dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 juillet dans le cadre d'une enquête sur un trafic d'influence présumé


Affaire des écoutes : Sarkozy mis en examen
Un peu plus tôt, son avocat, Me Thierry Herzog, et le haut magistrat Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, avaient eux aussi été mis en examen. Mis en garde à vue mardi à 8 heures, M. Sarkozy a quitté vers 23 h 30 les locaux de la police judiciaire de Nanterre pour être présenté aux juges. Il a ensuite quitté le bureau des juges vers 2 heures du matin, 18 heures après le début de sa garde à vue.

JUSQU'À 10 ANS DE PRISON

Le délit de corruption active est le plus grave. Règlementé par l'article 433-1 du code pénal, il prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison. Selon l'un de nos journalistes, ce délit est le « stade supérieur du trafic d'influence ».

S'il est condamné, M. Sarkozy pourra aussi, selon un document publié sur le site du ministère de la justice, au titre de l'article 432-17 du code pénal, voir sa peine assortie d'une peine complémentaire, prévoyant la déchéance des droits civils et civiques, l'interdiction d'exercer une fonction publique ou une profession, ou encore l'exclusion des listes électorales pour une durée limitée.

L'ancien président, qui s'est donné jusqu'à l'automne pour décider s'il fait son retour en politique, est au centre d'une information judiciaire ouverte le 26 février pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction sur la base d'écoutes téléphoniques qui l'ont visé, lui et son entourage.

Les enquêteurs soupçonnent un réseau d'informateurs au sein de la justice et de la police de l'avoir renseigné sur les procédures judiciaires le visant.

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[Fr] Perspective communiste, blog francophone ayant pour vocation le partage d’informations nationales et internationales. De proposer des analyses marxistes de l’actualité et du débat d’idée. Ainsi que de parler de l’actualité du Parti Communiste Français et du Mouvement des Jeunes Communistes de France.

[Cat] Perspectiva comunista, bloc francòfon dedicat a compartir informació nacional i internacional. Oferir anàlisis marxistes d’actualitat i debat d’idees. A més de parlar de les notícies del Partit Comunista Francès i del Moviment de Joves Comunistes de França.

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