Le gouvernement a transmis ces derniers jours les projets de décrets de réforme des régimes spéciaux aux entreprises concernées et aux caisses de retraites, avant leur publication courant janvier.

La réforme des régimes spéciaux, qui avait entraîné une dizaine de jours de grève dans les transports en novembre, a prévu une "harmonisation" de la durée d'assurance des régimes spéciaux avec celle en vigueur dans la Fonction publique.

Dans les projets de décrets, révélés mercredi par Les Echos puis rendus publics par le ministère, il est confirmé que la durée de cotisation (37,5 ans actuellement) des régimes spéciaux augmentera "d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu'au 30 juin 2012, et d'un trimestre au 1er décembre 2012" pour atteindre 40 annuités.

Mais après 2012, ajoutent ces textes, les bénéficiaires des régimes spéciaux verront leur durée de cotisation continuer à augmenter, "d'un trimestre au 1er juillet de chaque année", pour atteindre la même durée que dans la fonction publique si celle-ci a été augmentée entre-temps.

Ainsi, si comme le prévoit la réforme de 2003 (sauf décision contraire du gouvernement) et l'a récemment préconisé la Commission de garanties des retraites, il est décidé l'an prochain de porter en 2012 la durée de cotisation du privé et du public à 41 annuités, celle des régimes spéciaux sera elle aussi portée à 41 annuités, en 2016, à raison d'un trimestre supplémentaire chaque année.

Les syndicats, qui dénoncent la publication de ces décrets dès janvier alors que des négociations doivent se tenir dans certaines entreprises jusqu'en février, sont immédiatement montés au créneau pour pointer "le mépris profond", selon les termes de Solidaires, dans lequel le gouvernement les tiendrait.

Le secrétaire général de la CGT-Cheminots Didier Le Reste a ainsi déclaré à l'AFP que "c'est aller vite en besogne que d'affirmer que la durée de cotisation des salariés des régimes spéciaux passera à 41 ans en 2016". "La réforme aligne effectivement la durée de cotisation sur celle de la Fonction publique, mais rien ne dit que cette durée passera à 41 ans", a-t-il relevé. En effet, a-t-il souhaité, "les assurés sociaux de la Fonction publique et des régimes spéciaux se mobiliseront en 2008 contre l'allongement sans fin de la durée de cotisation".

Les fédérations CGT des transports, des mines, de l'énergie et des cheminots ont rappelé leur opposition de principe à "l'allongement de la durée de cotisation" et souligné que toute nouvelle décision sur la durée de cotisation "doit faire l'objet des rendez-vous de 2008 sur la retraite".