A. L'importance de la lutte pour les droits démocratiques et les libertés
1. Marx, Engels et Lénine jugeaient « la démocratie » sur base de critères de classe, faisant la différence entre démocratie bourgeoise et démocratie de la classe ouvrière. Ils estimaient la lutte pour les droits démocratiques et libertés nécessaire afin que les contradictions d’intérêts entre la classe ouvrière et la bourgeoisie apparaissent clairement, et afin de créer des conditions plus favorables au plein développement de la lutte politique de la classe ouvrière, les communistes se mettent à la tête de la lutte pour les droits démocratiques.
2. Les aspirations démocratiques des travailleurs ne peuvent pas être réalisées de manière complète et durable sous le capitalisme, où la seule classe bourgeoise détient le pouvoir. Les avancées démocratiques arrachées à la bourgeoisie y restent limitées et insuffisantes et peuvent être restreintes et supprimées à tout moment, surtout en période de crise du système capitaliste.
3. C'est la raison pour laquelle les communistes cadrent leurs actions pour les droits démocratiques dans une perspective stratégique plus large de lutte contre le capitalisme et pour le socialisme, comme la seule voie conduisant à une démocratie authentique pour les masses laborieuses, qui y exercent le pouvoir. Ce pouvoir « signifie précisément et réalise pour les classes laborieuses, c'est-à-dire pour l'énorme majorité de la population, une faculté rapide de profiter des droits et libertés démocratiques comme il n’y en a jamais eu, même d'approchants, dans les républiques bourgeoises les meilleures et les plus démocratiques »[1].
B. Le caractère et le rôle de l'État bourgeois
1. L’Etat est devenu une nécessité à un certain stade du développement économique, quand la société s’est divisée en classes, en exploiteurs et exploités.
2. L’État ne constitue pas un organe neutre englobant la société, mais un organe de domination pour l’oppression d’une classe par une autre . La fonction essentielle de l’État bourgeois est d'obliger les classes opprimées à respecter la propriété privée et la domination de classe, de prévenir les conflits de classe aigus et, si nécessaire, de les réprimer de façon violente, pour éviter qu'ils dépassent le cadre de sa légalité et risquent de renverser le pouvoir bourgeois. A cette fin, l'État dispose de services de police ouverts et secrets, d'un appareil judiciaire et d'une armée. L’État, c'est aussi son corps de hauts fonctionnaires qui, dans les cabinets, dans l'administration, gèrent la « continuité » de l’État, indépendamment des changements de majorité politique.
3. L’exploitation de classe va nécessairement de pair avec l’oppression. L’intensification de la répression et l’escalade des attaques contre les libertés et les droits démocratiques et syndicaux de la part de la bourgeoisie dans tout le monde capitaliste est l’autre face de l’intensification de l’exploitation et de la concentration et la centralisation du capital. C’est donc dans la nature de la bourgeoisie au pouvoir de mener des attaques contre les droits démocratiques et les libertés de la classe ouvrière et du peuple afin de préserver le système d’exploitation.
4. Le régime de domination de classe n'utilise pas seulement la répression mais aussi l'idéologie : la classe qui dispose des moyens de production matériels dispose en même temps des moyens de production culturels. Les idées dominantes de toute société et de toute époque sont les idées de la classe dominante. Les grands médias, l’enseignement et d'autres moyens et formes de culture et d’information, tant publics que privés, sont des instruments aux mains de la classe dominante pour maintenir ses positions au détriment de la masse des travailleurs. La bourgeoisie essaye également à imposer son idéologie de par son influence et son contrôle sur certaines ONG, syndicats et autres associations.
5. Finalement, l’État bourgeois joue un rôle international considérable : il conquiert pour ses capitalistes de nouveaux marchés ou défend les marchés existants, si nécessaire par les armes. 6. A cette fin, il utilise une administration des affaires étrangères, d’ambassades, de services à l’exportation et surtout d’une armée offensive, ancrée dans des alliances internationales impérialistes (comme l’OTAN).
Par rapport à l’État féodal, l’État bourgeois constitue un progrès considérable. L’État dans le système capitaliste peut prendre plusieurs formes. Mais même dans sa forme la plus développée, la république démocratique, il reste dans le cadre étroit de l’exploitation capitaliste. Le véritable pouvoir réside dans la domination des capitalistes sur le travail salarié. Très vite, dès le renversement des anciens régimes, la bourgeoisie restreint l’exercice de la démocratie et en exclut les « classes inférieures ». Les droits de l’immense majorité sont limités, tronqués voire carrément absents. Et l’État bourgeois utilise aussi des lois d’exception qu'il utilise pour annuler les droits démocratiques si « besoin ».
10. Sous la république démocratique, le pouvoir est exercé de manière indirecte par la bourgeoisie. Lénine écrit : « Dans la république démocratique, dit Engels, "la richesse exerce son pouvoir d’une façon indirecte, mais d’autant plus sûre", à savoir : premièrement, par la "corruption directe des fonctionnaires"; deuxièmement, par l’"alliance entre le gouvernement et la Bourse". La république démocratique est la meilleure forme politique possible du capitalisme; aussi bien le Capital, après s'en être emparé, assoit son pouvoir si solidement, si sûrement, que celui-ci ne peut être ébranlé par aucun changement de personnes, d’institutions ou de partis dans la république démocratique bourgeoise. »[2] Aujourd’hui, les décisions prises par les gouvernements bourgeois sont alignées sur les positions des grandes entreprises, banques, fonds de spéculation, et des institutions impérialistes comme le FMI, la Banque mondiale, la BCE et autres.
C. Bref aperçu historique
Dès le 19e siècle, le monde ouvrier se confronte à la contradiction entre la proclamation des droits de l’homme et leur non application pratique. Le mouvement ouvrier reprend à son compte la lutte pour l’extension des droits démocratiques: passage du suffrage censitaire au suffrage universel, droit de s'organiser en syndicats et en partis ouvriers...
L’apparition du mouvement ouvrier et du suffrage universel a poussé la bourgeoisie à renforcer le pouvoir de l’exécutif, tandis que le parlement est de plus en plus devenu une machine à enregistrer les décisions anti-populaires déjà prises ailleurs.
Alors que la république démocratique est la forme d’État privilégiée par la bourgeoisie, au stade de l’impérialisme, l’État tend à adopter des traits de plus en plus autoritaires. Lénine écrit : « Le capital financier vise à l’hégémonie, et non à la liberté. La réaction politique sur toute la ligne est le propre de l’impérialisme »[3]. L’Etat tend à limiter de plus en plus les droits des travailleurs, attaque les droits syndicaux et les partis communistes. Il augmente son caractère autoritaire, répressif et militariste. Il diffuse une idéologie chauvine , religieuse fondamentaliste et raciste, et propage le corporatisme.
Les pays socialistes, depuis Octobre 1917, ont fait naître ou amplifié les droits et libertés démocratiques, souvent dans des conditions économiques difficiles. L’une des innovations indéniables du socialisme, basée sur de nouvelles relations de productions, c'est d’avoir étendu le concept de droits fondamentaux des libertés individuelles aux droits sociaux, comme le droit au travail, au logement, à la sécurité sociale, à la gratuité de l’enseignement et d’avoir transformé les principes de la paix et de la justice sociale en droits de l’homme universels. En particulier, les réalisations historiques du socialisme en matière de droits des femmes sont restées inégalées à ce jour.
Dans les pays capitalistes, la classe ouvrière a revendiqué l’application de ces droits fondamentaux collectifs, en contradiction avec la nature même du capitalisme. Contraints et forcés, sous l’influence de la Révolution d’Octobre et de la victoire de l’URSS dans la Seconde Guerre mondiale, et par crainte du « danger communiste », et grâce à la lutte persistente de la classe ouvrière, la bourgeoisie de l’Europe occidentale a dû concéder la proclamation de certains droits sociaux et économiques et en partie leur réalisation : le système de sécurité sociale, la reconnaissance des droits syndicaux, la réduction du temps de travail, de meilleures conditions de travail, les congés payés, une certain démocratisation de l’enseignement et de la culture, etc.
Sous l’influence des pays socialistes et des luttes anti-coloniales, les droits individuels (civils et politiques) et les droits collectifs (sociaux, économiques et culturels) sont complétés par un troisième groupe de droits : les droits des peuples (droit à l’autodétermination, à la souveraineté, à la paix, au développement, la protection de l’environnement, etc.).
Dès le début, la bourgeoisie a tout fait pour limiter la portée des concessions faites. Et en période de crise aiguë, menacé potentiellement par le mouvement ouvrier, l’État bourgeois peut basculer de la république démocratique (ou la monarchie constitutionnelle) au fascisme, qui est la dictature ouverte, la forme de domination de la fraction la plus agressive et réactionnaire du capital monopoliste. Souvent la bourgeoisie emploie des formes intermédiaires de domination, dans lesquelles des apparences de démocratie formelle vont de pair avec des politiques et des mesures fascistes.
Depuis 1973, le capitalisme mondial est en crise de surproduction et de suraccumulation de capital. Au niveau économique, la bourgeoisie mondiale lance une offensive sur toute la ligne à partir des années 1980, soumettant davantage les travailleurs et les peuples à la dictature des monopoles, avec l'aide des diktats du FMI, de la Banque mondiale, de l’OMC et d'autres instruments impérialistes telle que l’Union Européenne. L’objectif stratégique est d’accroître le taux de profit (à travers une force de travail moins chère, des restructurations, des privatisations, etc.) et de contrer la baisse tendancielle du taux de profit, tout en s’adaptant aux conditions contemporaines de l’internationalisation intensifiée de l’économie capitaliste et du marché du travail. Au niveau politique, cette offensive s’accompagne d’atteintes plus poussées contre les droits démocratiques. Ce sont les travailleurs et les peuples des pays sous-développés qui souffrent le plus dans la situation de récession mondiale et d’oppression.
Durant de longues années, l'Union soviétique et l'ensemble des pays socialistes étaient les seules forces à former un contre-pouvoir contre la toute-puissance du capitalisme et de l'impérialisme. Le renversement du socialisme en Union soviétique et d’autres pays socialistes constitue un recul qualitatif dans les rapports des forces au niveau mondial. Depuis les années 1990, la bourgeoisie a le champ libre pour renforcer sa politique et élargir ses attaques, à l’intérieur comme à l’extérieur.
L’État capitaliste annule les droits économiques et sociaux acquis par les travailleurs. Les gouvernements abandonnent d’innombrables réglementations et législations qui garantissaient des conditions de travail correctes ou protégeaient les travailleurs en cas de maladie et de licenciement. Les droits à la sécurité sociale (chômage, pension, maladie) sont menacés, limités ou abolis.
La bourgeoisie se prépare constamment à affronter des révoltes populaires qui pourraient remettre en cause son pouvoir sur la société. Les appareils législatif et matériel de répression sont considérablement renforcés. Le combat contre « l’ennemi extérieur » se confond avec la lutte contre « l’ennemi intérieur », les guerres à l’extérieur servant à attaquer les droits démocratiques à l’intérieur. Après le 11 septembre 2001, ce développement s'est renforcé de manière significative avec la « guerre contre le terrorisme ».
Dans la politique de domination mondiale appliquée par l’impérialisme étasunien et les autres puissances impérialistes, la « démocratie » bourgeoise montre son véritable visage antidémocratique, par la militarisation, les interventions, les guerres et les dictatures qu'ils mettent sur pied ou soutiennent. Les États-Unis, l’UE et l’OTAN appliquent le terrorisme d’État à travers le monde et lancent des guerres d’agression, même en foulant aux pieds la légalité internationale, souvent et de manière cynique sous le prétexte de «la protection des droits de l'homme » ou de « la promotion de la démocratie », comme en Afghanistan, en Irak, en Libye, ou en Syrie.
D. Les attaques actuelles contre les droits démocratiques et les libertés
Dans la nouvelle phase de la crise économique du capitalisme mondial depuis 2008, les attaques contre les droits démocratiques s’intensifient davantage. Il s’agit d’une attaque générale contre la classe ouvrière, ayant comme but essentiel le renforcement de la compétitivité du capital dans chaque pays, sur le dos des travailleurs. A cette fin, le capital monopoliste veut diminuer le coût du travail et extraire davantage de plus-value des travailleurs, augmentant ainsi le transfert de richesse de la classe ouvrière à la bourgeoisie. Au lieu de travail, chaque capitaliste impose aux travailleurs une vraie dictature avec ses propres lois et règles.
Le premier droit fondamental qui est menacé, limité ou carrément supprimé, c'est le droit au travail. Le taux de chômage, surtout parmi la jeunesse, atteint des niveaux inégalés, mettant en danger les moyens de subsistance et la dignité de millions de travailleurs et de leurs familles, ainsi que les futures générations.
Les acquis dans les relations du travail, obtenus par la classe ouvrière, sont démantelés. Le capital recourt aux licenciements massifs et aux baisses salariales. Dans tout le monde capitaliste, on assiste à une amplification des attaques contre le droit de grève et les syndicats, à la liquidation des conventions collectives de travail, à la détérioration des conditions de travail, à la répression des luttes ouvrières et des manifestations, à la réquisition des travailleurs en cas de grève, aux expulsions des familles de leurs logements, etc. Dans plusieurs pays, de nombreux militants syndicaux, communistes, des droits de l’homme, etc., sont assassinés, enlevés, harcelés, ou menacés. Pour laisser place aux multinationales et aux grands propriétaires terriens, des millions de paysans sont violemment expulsés. Les forces répressives responsables de ces violations et crimes bénéficient généralement d’une impunité.
Il y a aussi une volonté plus large de l’État capitaliste de « discipliner » et de contrôler la population, une volonté renforcée en temps de crise. Des actions de protestation et solidarité sur toute une panoplie de thèmes (ex. la justice sociale, la démocratie, la paix, l’écologie, les droits égaux) sont menacées, interdites, criminalisées, réprimées, ou sujet à des amendes exorbitantes. Le contrôle de la population est généralisé. La liberté personnelle – vie privée et données personnelles – n'est plus respectée. Les travailleurs sont disciplinés par l’activation des chômeurs (avec des mesures les contraignant à accepter n’importe quel emploi, sous peine de sanctions et d’exclusion) et des pensionnés (avec des mesures les obligeant à travailler plus longtemps), et par des lois facilitant le licenciement. Mais il y a aussi une volonté de « pointer du doigt les victimes », de « punir » les pauvres, accusés d’être responsables et non victimes de leur situation. L’État agite les « comportements anti-sociaux », les « incivilités » pour discipliner la population, les jeunes en particulier. Ceci fait partie de l’offensive idéologique de la bourgeoisie sur toute la ligne.
L’État capitaliste réduit davantage les droits des réfugiés et des sans papiers, déjà minimes, et intensifie la répression à leur égard, par des lois répressives, leur exclusion des services sociaux et leur déportation. Ce sont pourtant l’exploitation cruelle des multinationales et les interventions impérialistes de l’OTAN, des États-Unis et de l’UE qui sont à l’origine des vagues de réfugiés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Ce sont ces mêmes Etats impérialistes qui massacrent les peuples, les jettent dans la misère et l’exil et multiplient les camps de concentration pour réfugiés et sans papiers.
Il y a un lien étroit entre la crise capitaliste et la résistance populaire montante d’un côté, et la montée de l’idéologie et de forces réactionnaires de l’autre. Des courants chauvins, religieux fondamentalistes, ethnicistes, communalistes, racistes et fascistes sont développés, utilisés et mis en avant par la bourgeoisie pour détourner l’attention des masses de l’origine de la crise, diviser les travailleurs, et les empêcher de prendre la voie de la résistance et de la révolution.
Se développent aussi des mécanismes de provocation, lancés par les appareils d’État, pour dénigrer le mouvement ouvrier et justifier la répression. L’ascension des partis d’extrême droite fait partie de cette opération. A plusieurs occasions, leurs nervis sont utilisés pour briser des grèves, semer la terreur parmi les immigrés, etc. Leur violence a aussi pour but d’effrayer les travailleurs pour leur faire abandonner la lutte.
L’anticommunisme est utilisé pour dénigrer toute référence aux alternatives qu'offrent le parti communiste et la perspective socialiste. La bourgeoisie internationale associe et même assimile le communisme, les mouvements révolutionnaires et les syndicats militants au terrorisme, afin de les réprimer. La fausse théorie des « extrémismes de droite et de gauche » est utilisée pour attaquer le mouvement ouvrier et les communistes. Dans de nombreux pays d’Europe de l’Est, les campagnes anticommunistes ont servi et servent de fer de lance pour imposer des mesures antidémocratiques et répressives et interdire et exclure les partis communistes et leurs symboles.
L’impérialisme devient de plus en plus agressif pour obtenir de la main d’œuvre à bas coût, et contrôler les ressources naturelles, les voies commerciales et le marché mondial. L’OTAN et particulièrement l’armée étasunienne ont pour fonction principale de garantir la reproduction capitaliste sur l’ensemble de la planète. Des bases militaires étasuniennes sont présentes dans 130 pays. L’impérialisme a jeté par-dessus bord le droit international issu de la Seconde Guerre mondiale. Les pays qui s'opposent à la mainmise impérialiste font objet de menaces, de sanctions et de blocus économique de la part des grandes puissances impérialistes. Celles-ci utilisent toute la gamme d’ingérence, d’actions terroristes menées par des groupes qu’elles créent, entraînent, financent et arment, de guerres de basse intensité et par procuration, d’intervention directe, de bombardements et de guerres ouvertes. Là où elles le peuvent, elles mettent en place des régimes fantoches, complètement inféodés à leurs intérêts économiques et géostratégiques. Dans certains pays, elles poussent au séparatisme au seul profit de l’impérialisme.
Même les droits et libertés considérés fondamentaux pour la loi bourgeoise sont supprimés sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. Aux États-Unis, l’administration Bush avait légitimé la torture et l’enlèvement et emprisonnement illégal de « terroristes » supposés. Le président Obama a prolongé la détention de ces prisonniers et s’est arrogé le droit de tuer sans forme de procès partout dans le monde, décidant chaque semaine en secret des exécutions extrajudiciaires menées par des drones dans plusieurs pays, comme en Afghanistan, au Pakistan, au Yémen et en Somalie.
E. Les actions et les stratégies en réponse
Avec l’intensification de la crise du capitalisme, le monde assiste à des manifestations de masse, des mobilisations, des grèves et des révoltes, des mécontentements sociaux et politiques et à toutes sortes de résistance, vu que les ouvriers et les peuples refusent de payer pour la crise du capitalisme. Les communistes regardent avec optimisme le développement des luttes des travailleurs et des peuples pour leurs droits. Ils rendent les conditions plus favorables à la réémergence et le renforcement du mouvement de la classe ouvrière contre le capitalisme et pour le socialisme. Sur base d’une analyse correcte du programme politique et du caractère de classe de ces mouvements et luttes, les communistes y interviennent activement afin de les détourner de l’influence bourgeoise vers une perspective de classe ouvrière et du socialisme.
Le mouvement ouvrier se bat au premier rang pour la conquête, le renforcement et la restauration des droits et des libertés démocratiques. Les travailleurs exigent des mesures répondant à leurs besoins immédiats en matière d’emploi, de revenu décent, de meilleures conditions de vie et de travail, et des services sociaux.
Les communistes soutiennent le mouvement ouvrier dans ses revendications immédiates pour ses droits démocratiques et libertés, mais les placent dans le cadre nécessaire de la lutte contre le capitalisme – impérialisme dans son stade suprême – l’entrave majeure à sa réalisation complète et durable, et dans la perspective du socialisme, seule garantie pour une véritable démocratie populaire.
Dans la mesure de la solidité de ses liens avec les masses, le parti communiste est capable de gagner l’adhésion des travailleurs et de se renforcer, augmentant ainsi sa capacité de diriger les luttes populaires pour les droits démocratiques. Cette large base de masse constitue en même temps la première ligne de défense et la meilleure protection contre toute attaque anticommuniste et contre toute atteinte à l’existence et au fonctionnement du parti communiste.
Les communistes stimulent et essaient de diriger un travail de front dans différents domaines, y inclus celui des droits et libertés démocratiques. Ils oeuvrent à rassembler les forces populaires dans des alliances regroupant les travailleurs et d’autres couches de la population, touchées par la crise systémique du capitalisme. Ils agissent en premier lieu avec et à l’intérieur des syndicats et d’autres organisations de masse populaires. En deuxième lieu, ils peuvent y associer certaines organisations et initiatives d’autres couches de la population mobilisées en faveur des droits démocratiques.
Les communistes, les travailleurs et les peuples développent l’internationalisme et la solidarité contre toute tendance chauvine, religieuse fondamentaliste, communaliste, ethniciste, raciste et fasciste.
Ils développent la lutte contre les interventions, les guerres et la militarisation impérialistes dans toutes leurs formes.
Dans les pays sous domination impérialiste, où la question de l’indépendance politique, de la souveraineté nationale et des droits démocratiques élémentaires sont encore à l’ordre du jour, les communistes unissent et dirigent le peuple, liant la lutte pour leur libération nationale et démocratique à la lutte pour le socialisme.
F. Les droits démocratiques et les libertés sous le socialisme
Les droits et libertés démocratiques ne pourront être pleinement développés par et pour les travailleurs que dans le cadre de la libération sociale complète, dans le cadre d’une société socialiste, basée sur la propriété collective des grands moyens de production et sur la planification de l’économie.
Il n’y a pas de continuité entre la démocratie capitaliste et la démocratie socialiste. La classe ouvrière doit développer sa propre démocratie, le pouvoir de la classe ouvrière, le gouvernement direct par le peuple. La tâche de base et l’essence de la démocratie socialiste est la construction, l’établissement, la défense et le développement de nouvelles relations de production socialistes. La classe ouvrière doit créer et diriger un État qui va construire et défendre ses droits fondamentaux et libertés jusqu'au bout, développer l’égalité réelle et imprégner la société des nouvelles valeurs socialistes.
La participation des masses est entretenue par l’épanouissement de la démocratie, avant tout au travers des organes du Pouvoir populaire et, en deuxième lieu des organisations de masse telles que syndicats, organisations de jeunes et de femmes. Cela veut dire que les travailleurs, en tant que maîtres de l'État et la société socialistes, décident sur tous les aspects essentielles de l’organisation de la société, à tous les niveaux : lieu de travail, quartier, région, pays. Ils participent à la planification de l’économie, à la solution des contradictions et des inégalités sociales, au contrôle et à la gestion des unités de production, aux services sociaux et administratifs, à tous les organes de pouvoir, à l’organisation de l’enseignement, du savoir et de la technique. Ils discutent des grandes questions de société : la création ou la modification de la constitution, les choix budgétaires, l’organisation des soins de santé, de l’enseignement, la protection de l’environnement, les questions éthiques...
Dans une vision socialiste, les droits individuels, collectifs et des peuples ne peuvent être vus séparément ; ils sont indivisibles. Seul le socialisme peut donner les bases pour réaliser l’ensemble de ces droits.
Les droits démocratiques et les libertés sous le socialisme sont, entre autres :
- le droit à la participation démocratique dans la gestion de l’État et de l’économie, à tous les niveaux (du local au national ; de l’entreprise à la planification nationale) ;
- le droit à la vie ; l’interdiction de l’esclavage, de la torture et des atteintes à l’intégrité physique ;
- les droits à l’emploi, à l’enseignement, au logement et à la santé ; le droit au repos et à la détente ; le droit au sport ; le droit à la culture ;
- les droits à la liberté d’expression, de la presse, de réunion et d’association, de pensée et de conscience, dans le cadre de la légalité socialiste ;
- l’égalité des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels pour toute la population, indépendamment de la nationalité, du sexe, de la couleur de la peau, de la conviction religieuse ou philosophique, de l’orientation sexuelle, etc. ;
- le droit à la paix ;
- le droit de lutter pour la transition au communisme et de construire une société sans exploitation de l’homme par l’homme avec l’abolition de la propriété privée des moyens de production, de la contradiction entre villes et campagnes et entre le travail manuel et intellectuel.
L’État socialiste est aussi nécessaire pour empêcher la bourgeoisie – la classe bourgeoise nationale en connivence avec la bourgeoisie internationale - de reprendre le pouvoir et de démanteler les droits fondamentaux et de rétablir le capitalisme.
La démocratie de la société socialiste est liée à la démocratie à l’intérieur du parti communiste. Le parti doit appliquer correctement le centralisme démocratique, conserver et propager le travail militant et des conditions de vie modestes, au service du peuple, avoir une ligne et un esprit révolutionnaires. Il doit s’attacher à développer la démocratie socialiste, à édifier un système judiciaire socialiste, à aider les organisations de masse à jouer leur rôle spécifique.
