• 25 % à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d?isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.

• 40 % à 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Enfin, pour encourager le développement des énergies renouvelables, le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération ouvrira droit au crédit d?impôt au taux de 25 %.

En savoir plus: Arrêté ministériel du 09/02/2005 fixant la liste des équipements et matériaux:


BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
5 B-17-06
N° 83 du 18 MAI 2006

CREDIT D'IMPÔT POUR DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS DE L'HABITATION PRINCIPALE
EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D'ENERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.
ART. 83 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 (LOI N° 2005-1719 DU 30 DÉCEMBRE 2005)

(C.G.I., art. 200 quater)
NOR : BUD F 06 20428 J
Bureau C 2

L'article 90 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, codifié sous l'article 200 quater du code général des impôts (BOI 5 B-26-05).

L'article 83 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) aménage le crédit d'impôt sur plusieurs points :

- une majoration des taux applicable à certaines catégories d'équipements est mise en place sous réserve de conditions particulières ;

- le crédit d'impôt est étendu aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;

- le plafond global pluriannuel est simplifié.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Par ailleurs, la présente instruction commente les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2005 modifiant la liste des équipements éligibles, notamment en ce qui concerne les pompes à chaleur, fixée par l'arrêté du 9 février 2005, codifié sous l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI.

Enfin, diverses précisions relatives aux critères d'éligibilité des équipements de production d'énergie utilisant les biomasses et des chaudières à double foyer sont apportées.

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