L'État français, quoi qu'il s'en défende, pourrait bien être contraint de garantir le paiement des 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus par les condamnés de L'Arche de Zoé, en vertu de la décision prononcée fin décembre, par la justice tchadienne. Le ministre tchadien de la Justice a adressé mardi à Rachida Dati, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à N'Djamena, un courrier dans lequel il précise : «La compétence d'exécution de la décision de justice tchadienne a été transférée à la France, qui seule garantit l'effectivité du paiement des intérêts civils.»
Le 28 décembre 2007, déjà, Albert Pahimi Padacké avait donné son feu vert au transfèrement des six Français vers Paris par une missive parfaitement explicite, que Le Figaro s'est procurée. On y lit notamment : «Au regard des dispositions de l'article 29 de l'accord franco-tchadien (…) du 6 mai 1976 relatif à l'entraide judiciaire, nous marquons notre accord pour leur transfèrement vers la France en vue d'y purger leur peine. Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages-intérêts, il est entendu que l'État requérant garantit l'effectivité du paiement desdits intérêts civils.» Joint mardi par téléphone, le ministre tchadien précise : «Les autorités françaises, qui ont participé au transfèrement sans jamais contester aucun des termes de cette lettre, se sont par là même implicitement engagées à respecter cette obligation. J'attends donc qu'elles mettent tout en œuvre pour que les familles des 103 enfants perçoivent au plus vite cette somme de 4,12 milliards de francs CFA.»
Une position rejetée par Paris. Le premier ministre, François Fillon, a jugé hier, sur France Inter,«hors de question que les contribuables français paient 6 millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises». Interrogé mardi soir, le porte-parole de la Chancellerie, Guilllaume Didier, observe quant à lui : «La France a toujours indiqué que ni le transfèrement, ni la grâce n'éteignait la condamnation civile à verser les dommages et intérêts aux victimes. Cependant, le jugement tchadien ne condamne pas l'État français mais des ressortissants français. Il existe des règles de procédure pour obtenir l'exécution en France de cette condamnation.»
Mandater un huissier
De leur côté, les avocats des six Français graciés lundi par Idriss Déby paraissaient mardi embarrassés par cette question, admettant qu'il leur est impossible de «s'en laver les mains». «Pour recouvrer cette somme, les parties civiles tchadiennes vont devoir demander l' exequatur (conversion en droit français, NDLR)du verdict prononcé à N'Djamena, croit ainsi savoir Me Gilbert Collard. Ensuite, il leur restera à mandater un huissier, qui aura probablement la plus grande difficulté à se faire payer dans la mesure où les six condamnés ne possèdent aucun bien.» Pompier volontaire, enseignant, infirmière ou médecin de campagne, Éric Breteau et ses compagnons affichent, il est vrai, des situations financières plutôt modestes. Autre difficulté, Me Olivier Desandre-Navarre souligne qu'«il est difficile de savoir à qui cet argent est dû dans la mesure où l'arrêt de la chambre criminelle ne cite pas le nom des parties civiles».
Savourant mardi leur première journée de liberté après cinq mois de captivité, les six Français ont continué mardi à clamer leur innocence, laissant toutefois percer certains regrets. «Je regrette ce qui s'est passé et je regrette aussi que cette mission ait été interprétée comme un enlèvement», a ainsi confié Philippe van Winkelberg, le médecin de L'Arche de Zoé. Alain Péligat, l'un des deux logisticiens, a pour sa part exprimé son «regret de ne pas avoir pu ramener les enfants».
lefigaro.fr
Le 28 décembre 2007, déjà, Albert Pahimi Padacké avait donné son feu vert au transfèrement des six Français vers Paris par une missive parfaitement explicite, que Le Figaro s'est procurée. On y lit notamment : «Au regard des dispositions de l'article 29 de l'accord franco-tchadien (…) du 6 mai 1976 relatif à l'entraide judiciaire, nous marquons notre accord pour leur transfèrement vers la France en vue d'y purger leur peine. Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages-intérêts, il est entendu que l'État requérant garantit l'effectivité du paiement desdits intérêts civils.» Joint mardi par téléphone, le ministre tchadien précise : «Les autorités françaises, qui ont participé au transfèrement sans jamais contester aucun des termes de cette lettre, se sont par là même implicitement engagées à respecter cette obligation. J'attends donc qu'elles mettent tout en œuvre pour que les familles des 103 enfants perçoivent au plus vite cette somme de 4,12 milliards de francs CFA.»
Une position rejetée par Paris. Le premier ministre, François Fillon, a jugé hier, sur France Inter,«hors de question que les contribuables français paient 6 millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises». Interrogé mardi soir, le porte-parole de la Chancellerie, Guilllaume Didier, observe quant à lui : «La France a toujours indiqué que ni le transfèrement, ni la grâce n'éteignait la condamnation civile à verser les dommages et intérêts aux victimes. Cependant, le jugement tchadien ne condamne pas l'État français mais des ressortissants français. Il existe des règles de procédure pour obtenir l'exécution en France de cette condamnation.»
Mandater un huissier
De leur côté, les avocats des six Français graciés lundi par Idriss Déby paraissaient mardi embarrassés par cette question, admettant qu'il leur est impossible de «s'en laver les mains». «Pour recouvrer cette somme, les parties civiles tchadiennes vont devoir demander l' exequatur (conversion en droit français, NDLR)du verdict prononcé à N'Djamena, croit ainsi savoir Me Gilbert Collard. Ensuite, il leur restera à mandater un huissier, qui aura probablement la plus grande difficulté à se faire payer dans la mesure où les six condamnés ne possèdent aucun bien.» Pompier volontaire, enseignant, infirmière ou médecin de campagne, Éric Breteau et ses compagnons affichent, il est vrai, des situations financières plutôt modestes. Autre difficulté, Me Olivier Desandre-Navarre souligne qu'«il est difficile de savoir à qui cet argent est dû dans la mesure où l'arrêt de la chambre criminelle ne cite pas le nom des parties civiles».
Savourant mardi leur première journée de liberté après cinq mois de captivité, les six Français ont continué mardi à clamer leur innocence, laissant toutefois percer certains regrets. «Je regrette ce qui s'est passé et je regrette aussi que cette mission ait été interprétée comme un enlèvement», a ainsi confié Philippe van Winkelberg, le médecin de L'Arche de Zoé. Alain Péligat, l'un des deux logisticiens, a pour sa part exprimé son «regret de ne pas avoir pu ramener les enfants».
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