Le Premier ministre François Fillon a ainsi fait savoir jeudi qu'il avait "proposé" au président Nicolas Sarkozy de "convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre". Selon la Constitution, il faut un décret du chef de l'Etat pour ouvrir ou clore une session extraordinaire.
La session ordinaire ne devait normalement commencer que le 1er octobre. La tradition veut par ailleurs que le Parlement ne siège pas en septembre les années d'élections sénatoriales, ce qui sera le cas le 21 septembre prochain: 114 sièges de sénateurs doivent être renouvelés.
Mais Nicolas Sarkozy n'entend visiblement pas ralentir le rythme des réformes, à un moment où le Parti socialiste, accaparé par la préparation de son congrès, est inaudible.
Selon Matignon, le gouvernement veut "engager sans attendre le débat" sur le projet de loi réformant l'intéressement et la participation dans les entreprises, et sur le texte généralisant le revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, examiné en "conseil des ministres le 3 septembre".
"La priorité qui s'attache à ces projets, favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi, justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre", argumentent les services du Premier ministre.
"Le chantier législatif est (...) énorme", plaide aussi jeudi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Et de citer "le Grenelle de l'environnement, la loi sur l'outre-mer, la loi de programmation militaire, la loi d'orientation sur la police, une loi sur l'audiovisuel, une sur le logement ou encore les neuf lois organiques découlant de la réforme institutionnelle".
A cela s'ajouteront le vote du budget de l'Etat et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'automne.
De quoi provoquer quelques grincements de dents parmi les parlementaires, déjà retenus en session extraordinaire à Paris jusqu'au 23 juillet, alors que leurs travaux auraient dû s'achever le 30 juin.
"On a légiféré beaucoup depuis un an, et maintenant il faut appliquer ces réformes", a protesté le vice-président UMP de l'Assemblée nationale Marc Laffineur. Il faut "que ces réformes soient appliquées avant de voter encore de nouvelles réformes".Les parlementaires ont "besoin de temps pour pouvoir les expliquer dans (leur) circonscription", a-t-il plaidé.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a souligné jeudi la "nécessité d'agir vite". "Je sais bien que beaucoup de députés et sénateurs se disent: encore! (...) parce qu'ils ont beaucoup siégé, beaucoup travaillé", mais "il faut être dans l'action", a-t-il dit .
Il a souhaité que le texte sur le RSA "soit voté par le Parlement dès la fin du mois de septembre" pour être "applicable en 2009". "Il y a encore des arbitrages financiers à régler et ils seront réglés dans les semaines qui viennent", a expliqué M. Karoutchi.
"La situation économique mondiale (...) nécessite plutôt qu'on accélère" les réformes, a également estimé le ministre du Budget Eric Woerth . "Il y a encore beaucoup à faire, donc le Parlement doit siéger pour que les textes nécessaires et notamment les textes sociaux passent d'ici la rentrée".
Les parlementaires ont voté pas moins de 61 lois depuis juin 2007, dont une réforme de la Constitution en juillet. Depuis le 1er octobre, ils ont accumulé plus de 1.600 heures de séance à l'Assemblée nationale et au Sénat, et examiné près de 18.000 amendements.
Nicolas Sarkozy contribue donc activement à l'inflation législative dont se sont déjà émus l'ancien président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, le Conseil d'Etat ou encore le Conseil constitutionnel. Sous la pression de l'opinion publique, le Parlement n'en finit plus de légiférer, trop, trop vite et souvent mal.
Entamée en 1981, l'inflation législative s'est accélérée ces dernières années. En 1964, le recueil officiel qui recense chaque année toutes les lois votées s'élevait à 380 pages; en 1978, à 560; en 1999, à 1.300. En 2004, il était de 1.600 pages.
Source:Yahoo News
La session ordinaire ne devait normalement commencer que le 1er octobre. La tradition veut par ailleurs que le Parlement ne siège pas en septembre les années d'élections sénatoriales, ce qui sera le cas le 21 septembre prochain: 114 sièges de sénateurs doivent être renouvelés.
Mais Nicolas Sarkozy n'entend visiblement pas ralentir le rythme des réformes, à un moment où le Parti socialiste, accaparé par la préparation de son congrès, est inaudible.
Selon Matignon, le gouvernement veut "engager sans attendre le débat" sur le projet de loi réformant l'intéressement et la participation dans les entreprises, et sur le texte généralisant le revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, examiné en "conseil des ministres le 3 septembre".
"La priorité qui s'attache à ces projets, favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi, justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre", argumentent les services du Premier ministre.
"Le chantier législatif est (...) énorme", plaide aussi jeudi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Et de citer "le Grenelle de l'environnement, la loi sur l'outre-mer, la loi de programmation militaire, la loi d'orientation sur la police, une loi sur l'audiovisuel, une sur le logement ou encore les neuf lois organiques découlant de la réforme institutionnelle".
A cela s'ajouteront le vote du budget de l'Etat et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'automne.
De quoi provoquer quelques grincements de dents parmi les parlementaires, déjà retenus en session extraordinaire à Paris jusqu'au 23 juillet, alors que leurs travaux auraient dû s'achever le 30 juin.
"On a légiféré beaucoup depuis un an, et maintenant il faut appliquer ces réformes", a protesté le vice-président UMP de l'Assemblée nationale Marc Laffineur. Il faut "que ces réformes soient appliquées avant de voter encore de nouvelles réformes".Les parlementaires ont "besoin de temps pour pouvoir les expliquer dans (leur) circonscription", a-t-il plaidé.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a souligné jeudi la "nécessité d'agir vite". "Je sais bien que beaucoup de députés et sénateurs se disent: encore! (...) parce qu'ils ont beaucoup siégé, beaucoup travaillé", mais "il faut être dans l'action", a-t-il dit .
Il a souhaité que le texte sur le RSA "soit voté par le Parlement dès la fin du mois de septembre" pour être "applicable en 2009". "Il y a encore des arbitrages financiers à régler et ils seront réglés dans les semaines qui viennent", a expliqué M. Karoutchi.
"La situation économique mondiale (...) nécessite plutôt qu'on accélère" les réformes, a également estimé le ministre du Budget Eric Woerth . "Il y a encore beaucoup à faire, donc le Parlement doit siéger pour que les textes nécessaires et notamment les textes sociaux passent d'ici la rentrée".
Les parlementaires ont voté pas moins de 61 lois depuis juin 2007, dont une réforme de la Constitution en juillet. Depuis le 1er octobre, ils ont accumulé plus de 1.600 heures de séance à l'Assemblée nationale et au Sénat, et examiné près de 18.000 amendements.
Nicolas Sarkozy contribue donc activement à l'inflation législative dont se sont déjà émus l'ancien président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, le Conseil d'Etat ou encore le Conseil constitutionnel. Sous la pression de l'opinion publique, le Parlement n'en finit plus de légiférer, trop, trop vite et souvent mal.
Entamée en 1981, l'inflation législative s'est accélérée ces dernières années. En 1964, le recueil officiel qui recense chaque année toutes les lois votées s'élevait à 380 pages; en 1978, à 560; en 1999, à 1.300. En 2004, il était de 1.600 pages.
Source:Yahoo News